JOPF n°24
1909 - JOPF n° 24 N du 17 juin 1909
17/06/1909Edition: N12 texte(s)
Textes publiés (12)
Arrêté du 15 juin 1909 donnant quitus à M. Brouard, trésorier-payeur faisant fonctions de receveur municipal, pour sa gestion de 1908-1909
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Décision du 15 juin 1909 nommant les président et adjoint du district d'Amanu (Tuamotu)
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Arrêté du 8 juin 1909 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur l'exercice 1909
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Arrêté du 15 juin 1909 rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions des îles Sous-le-Vent, pour l'année 1909
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Arrêté du 15 juin 1909 portant approbation du budget additionnel de la commune de Papeete, pour l'exercice 1909
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Arrêté du 15 juin 1909 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'exercice 1908
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Arrêté du 8 juin 1909 dégrevant de l'impôt personnel, des prestations rurales et de la taxe sur les chiens, divers contribuables de la perception de Taravao
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Arrêté du 15 juin 1909 rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions de Tubuai-Raivavae et des Gambier, de l'impôt personnel, de la prestation rurale, des patentes et de la taxe sur les chiens, pour l'année 1909
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Arrêté du 15 juin 1909 autorisant le sieur Ling-Ving, n° 1366, à tenir un restaurant à Papeete
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Décision du 17 juin 1909 autorisant provisoirement M. J. Simon, lieutenant de vaisseau en retraite, sur sa demande, à commander des navires de commerce dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décret du 3 avril 1909 portant naturalisation en qualité de français de M. Charles Brown, constructeur de navires
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Décret du 3 avril 1909 portant naturalisation en qualité de française de la dame Mary-Ahnne Higgins, femme Brown
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