JOPF n°24
1911 - JOPF n° 24 N du 15 juin 1911
15/06/1911Edition: N8 texte(s)
Textes publiés (8)
Arrêté du 13 juin 1911 autorisant le trésorier-payeur, faisant fonctions de receveur municipal, à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables pour l'exercice 1909
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Arrêté du 13 juin 1911 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'exercice 1910
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Arrêté du 13 juin 1911 donnant quitus à M. Brouard, trésorier-payeur, faisant fonctions de receveur municipal, pour sa gestion de 1910-1911
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Arrêté du 13 juin 1911 portant approbation du budget additionnel de la commune de Papeete, pour l'année 1911
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Décision du 7 juin 1911 fixant les audiences de vacation des tribunaux de Papeete pour l'année 1911
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Le gouverneur ne recevra pas officiellement à l'occasion du 14 juillet
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Résultat partiel de l'élection du 11 juin 1911 pour la nomination d'un délégué au conseil supérieur des colonies
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Liste provisoire des électeurs paraissant aptes à élire les douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce de Papeete
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