JOPF n°24
1912 - JOPF n° 24 N du 13 juin 1912
13/06/1912Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté du 11 juin 1912 portant ouverture d'un crédit provisoire de 8.600 francs au titre du chapitre 20 ter du budget colonial, exercice 1912
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Arrêté du 11 juin 1912 approuvant le compte administratif de l'hôpital civil de Papeete, pour l'année 1911
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Arrêté du 11 juin 1912 convoquant le collège électorale de Faaa pour la nomination du conseil de ce district
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Décision du 6 juin 1912 nommant le sieur Nariiorono, chef du district d'Anapoto (Rimatara) en remplacement du nommé Maono a Iotua, licencié et le sieur Taumauti a Turue, mutoi au même district en remplacement du nommé Teahu a Ioane, révoqué de ses fonctions
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Décision du 6 juin 1912 nommant le sieur Tua Lenoir, pilote à Rimatara, en remplacement du nommé Tarepa a Manua, révoqué de ses fonctions
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Décision du 7 juin 1912 nommant le sieur Mauriohu a Etau, grand juge à Rimatara, en remplacement du sieur Nariiorono, nommé chef du district d'Anapoto (Rimatara)
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Haute-cour tahitienne. - Liste des décisions homologuées
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