JOPF n°24
1913 - JOPF n° 24 N du 12 juin 1913
12/06/1913Edition: N15 texte(s)
Textes publiés (15)
Décret du 23 avril 1913 approuvant le budget de l'exercice 1913, des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 10 juin 1913)
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Décret du 2 mai 1913 modifiant celui du 16 août 1908, relatif à l'application de la loi du 14 juillet 1908 sur les pensions des inscrits maritimes (Arrêté de promulgation du 10 juin 1913)
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Décision du 10 juin 1913 désignant M. Matahiapo a Faua, chef du district de Tiarei-Mahaena, à l'effet de recevoir et d'examiner les réclamations qui pourraient se produire au cours de l'enquête de commodo et incommodo ouverte à la chefferie de Tiarei-Mahaena
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Décision du 10 juin 1913 désignant M. Teriieroo a Teriiterooiterai, chef du district de Papenoo, en qualité de commissaire enquêteur à l'effet de recevoir et d'examiner les réclamations qui pourraient se produire au cours de l'enquête de commodo et incommodo ouverte à la chefferie de Papenoo
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Décision du 10 juin 1913 désignant M. Matahiapo a Faua, chef du district de Tiarei-Mahaena, à l'effet de recevoir et d'examiner les réclamations qui pourraient se produire au cours de l'enquête de commodo et incommodo ouverte à la chefferie de Tiarei-Mahaena
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Décision du 10 juin 1913 désignant M. Matahiapo a Faua, chef du district de Tiarei-Mahaena, en qualité de commissaire enquêteur à l'effet de recevoir et d'examiner les réclamations qui pourraient se produire au cours de l'enquête de commodo et incommodo ouverte à la chefferie de Tiarei-Mahaena
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Décision du 9 juin 1913 fixant les dates des vacances des écoles publiques de la colonie
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Décision du 12 juin 1913 infligeant un blâme avec suspension de fonctions pendant six mois au sieur Matuu a Niva, patron au bornage
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Décision du 31 mars 1913 nommant M. Allain, magasinier des colonies, en retraite, chevalier de l'ordre du dragon de l'Annam
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Décision du 31 mars 1913 décernant une médaill d'honneur en bronze à MM. Emile Lévy, négociant armateur, conseiller municipal de Papeete et Maurice Langomazino, mécanicien
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Arrêté ministériel du 28 avril 1913 fixant les conditions et les matières du concours : 1° pour l'emploi de sous-chef de bureau de 2è classe ; 2° pour l'emploi de commis de 3è classe des secrétariats généraux des colonies
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Arrêté ministériel du 12 avril 1913 nommant M. T. W. A. Goupil, chef de service à la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, chevalier du mérite agricole
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Témoignage de satisfaction
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Audience de la justice de paix de Moorea
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Audience de la justice de paix de Taravao
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