JOPF n°24
1914 - JOPF n° 24 N du 15 décembre 1914
15/12/1914Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Décret du 2 septembre 1914 édictant des mesures exceptionnelles en vue de prévenir et de combattre aux colonies la propagation des maladies infectieuses (Arrêté de promulgation du 9 décembre 1914)
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Décret du 17 septembre 1914 rendant applicables aux colonies les décrets des 5 et 12 août 1914 (cumul) (Arrêté de promulgation du 9 décembre 1914)
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Décret du 25 août 1914 portant additions et modifications à la déclaration de Londres relative au droit de la guerre maritime (Arrêté de promulgation du 9 décembre 1914)
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Ordre du 2 décembre 1914 nommant M. le lieutenant de vaisseau Ladonne commandant des troupes de la colonie
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Arrêté du 10 décembre 1914 modifiant le texte de l'arrêté du 12 novembre 1910 fixant les détails d'application du décret du 20 mai 1910
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Arrêté du 3 décembre 1914 ouvrant la saison de plonge dans l'archipel des Gambier
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Arrêté du 10 décembre 1914 approuvant divers rôles principaux et supplémentaires de la perception de Raiatea-Tahaa pour l'année 1914
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Décision du 3 décembre 1914 accordant des indemnités de cherté de vivres aux officiers de marine de l'Etat-major de la Zélée
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Décision du 14 décembre 1914 appelant M. l'enseigne de vaisseau Guilleminet à siéger au conseil de défense
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Décision du 4 décembre 1914 désignant M. l'enseigne de vaisseau Charron comme membre de la commission d'examen des réquisitions
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Décision du 9 décembre 1914 nommant provisoirement huissier suppléant à Papeete, le gendarme Garet
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Arrêté du 9 décembre 1914 rapportant celui du 29 août 1914 expulsant de la colonie les résidents étrangers de nationalités allemande-autrichienne
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Décision du 9 décembre 1914 accordant une bourse entière à l'école centrale au jeune Ginisty Alexandre
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Décision du 9 décembre 1914 relative aux vacances de noël et du nouvel an
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Arrêté du 10 décembre 1914 autorisant le remboursement de la somme de quatre mille six cent soixante dix francs à M. J. Hérault demeurant à Papeete
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Arrêté du 12 décembre 1914 prorogeant de six mois la durée de la concession, au profit de la Compagnie Française des Phosphates de l'Océanie, d'un emplacement sur le quai de l'Arsenal, à Papeete, servant à un dépôt de charbon de terre
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Arrêté du 3 décembre 1914 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Are a Tahautoto, aux fins de mariage
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Arrêté du 3 décembre 1914 accordant dispense de la production de son acte de naissance et dispense d'âge au sieur Putoi a Taarii, aux fins de mariage
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Arrêté du 4 décembre 1914 accordant dispense d'âge à Mademoiselle Meari a Hitiura, aux fins de mariage
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Arrêté du 9 décembre 1914 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tehihio Temarii a Pahi, aux fins de mariage
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Arrêté du 9 décembre 1914 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Tauarii a Teurumaterai, aux fins de mariage
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Décision du 15 décembre 1914 désignant le sieur Ahifa a Haumani pour remplir les fonctions d'agent de police dans le district de Mahaena
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Audience trimestrielle de Makatea
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Avis officiel
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