JOPF n°24
1915 - JOPF n° 24 N du 15 décembre 1915
15/12/1915Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Erratum au décret du 3 septembre 1915 rendant applicables aux colonies le décret du 25 août 1915 prohibant la sortie des monnaies d'argent (Arrêté de promulgation du 10 novembre 1915), publié au Journal officiel du 15 novembre 1915, page 469
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Arrêté du 4 décembre 1915 réglementant l'importation dans la colonie de la dynamite, des poudres diverses et matières explosibles et fulminantes
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Arrêté du 8 décembre 1915 portant réduction des tarifs d'abonnement aux eaux fixés à l'arrêté du 24 avril 1913 règlementant les canalisations d'eau dans les districts
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Arrêté du 8 décembre 1915 rapportant la décision du 25 juin 1913 fixant les indemnités accordées aux chefs de chantiers, surveillants, ouvriers et manoeuvres du service des travaux publics appelés à travailler hors de leur lieu de résidence, et fixant à nouveau le montant desdites indemnités au même personnel
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Arrêté du 9 décembre 1915 réglementant le prix du passage des particuliers autorisés à s'embarquer sur la goélette "Mouette"
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Arrêté du 8 décembre 1915 créant un droit d'amarrage au corps mort dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté du 9 décembre 1915 désignant M. Rodolphe Julien, président du tribunal supérieur, pour faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l'année 1916
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Décision du 9 décembre 1915 fixant les dates d'ouverture des sessions de la Haute-cour tahitienne pendant l'année 1916
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Décision du 9 décembre 1915 désignant les membres du bureau de l'assistance judiciaire, pour l'année 1916
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Arrêté du 15 décembre 1915 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1916
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Arrêté du 15 décembre 1915 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions des Tuamotu, d'Atuana (Marquises), de Raiatea-Tahaa, Huahine et Bora Bora-Maupiti pour les années 1914 et 1915
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Arrêté du 15 décembre 1915 réglant le budget autonome de l'hôpital civil de Papeete, pour l'exercice 1916
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Arrêté du 15 décembre 1915 fixant la date, les délais et les conditions dans lesquels doivent être produites les demandes des nationaux sujets ou protégés français en résidence dans la colonie, pour la constatation des dommages qui leur ont été occasionnés par la guerre, et déterminant la composition de la commission chargée d'examiner les dites demandes
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Arrêté du 15 décembre 1915 sur la police des théatres, des salles de spectacles et de cinématographes
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Décision n° 635 du 10 décembre 1915 nommant, à titre temporaire, M. Louis-Eugène Guyetant, chef de poste de la TSF de la Pointe Vénus, situé dans le district de Mahina
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Décision n° 639 du 13 décembre 1915 chargeant M. Frogier, commis principal des travaux publics, de la subdivision Ouest, résidence Mataiea et M. Farnault, commis principal des travaux publics, de la subdivision Est, résidence Papeete
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Décision n° 622 du 2 décembre 1915 nommant M. Paul-Roger Bernière, écrivain-expéditionnaire du service topographique et le désignant pour servir dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 623 du 2 décembre 1915 chargeant M. Mollon, surveillant au service des travaux publics, du gardiennage et du contrôle des entrées et sorties des poudres, de la dynamite et des matières explosibles et fulminantes entreposées dans les poudrières de Sainte-Amélie
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Arrêté n° 638 du 8 décembre 1915 autorisant M. Jules Stergios à ouvrir et à tenir un débit de boissons à Papeete, à compter du 1er janvier 1916
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Arrêté n° 628 du 9 décembre 1915 admettant le détenu Tehuoteragi a Marerehau, à bénéficier de la libération conditionnelle
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Arrêté du 20 novembre 1915 nommant le docteur Le Strat, médecin de la commune de Papeete
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Composition du nouveau cabinet de la défense nationale
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Erratum au décret du 17 août 1915 prohibant la sortie des monnaies d'argent, publié au Journal officiel du 15 novembre 1915, page 469
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Bons de la défense nationale
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Il n'y aura pas, à l'occasion du nouvel an, de réception officielle au gouvernement
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Lettre de M. G. Julien, gouverneur p.i. des Etablissements français de l'Océanie du 15 décembre 1915 à Messieurs les administrateurs et agents sépciaux, au sujet de la consommation de boissons alcooliques dans les archipels
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Tableau des extraits des ordonnances de mise sous séquestre renudes jusqu'au 30 novembre 1915, à l'égard des biens appartenant à des sujets des puissances en guerre avec la France
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