JOPF n°24

1916 - JOPF n° 24 N du 15 décembre 1916

15/12/1916Edition: N13 texte(s)

Textes publiés (13)

Lettre du 8 décembre 1916 du gouverneur à M. Chazal, administrateur des îles Sous-le-Vent

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Décision du 7 décembre 1916 déléguant divers crédits à M. le chef du service des travaux publics, pour le mois de décembre 1916

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Décision du 7 décembre 1916 accordant un témoignage officiel de satisfaction à divers fonctionnaires ou militaires en service dans l'archipel des îles Sous-le-Vent

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Arrêté n° 644 du 7 décembre 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Christian Brotherson, aux fins de mariage

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Décision n° 645 du 7 décembre 1916 nommant M. Ange Lequerré, brigadier de police, ancien commis-greffier, huissier-suppléant à Papeete

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Décision n° 649 du 9 décembre 1916 acceptant la démission offerte par le sieur Teuira a Vaianani, gardien de prison à Taravao et le remplaçant par le nommé Mairi a Maraiauria

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Arrêté n° 651 du 11 décembre 1916 rapportant l'arrêté du 30 septembre 1916 concernant le sieur Lu-Bue, n° 1142

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Décision n° 650 du 9 décembre 1916 désignant M. Etienne Alexandre, substitut du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Taravao, le samedi 30 décembre courant, et celle de Moorea le vendredi 12 janvier prochain

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Décision n° 653 du 15 décembre 1916 relatifs au passage de Mme Gendre, femme d'un commis de 1re classe du secrétariat général, accompagnée de son fils et de M. Joseph Marie Horel, gendarme du détachement de Tahiti, sur le steamer-courrier "Moana" quittant Papeete le 16 courant, à destination de San Francisco

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Arrêté n° 641 du 4 décembre 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance, de l'acte de décès de son père et du consentement de sa mère au sieur Tefetunuimatarau a Tamataua a Raufauore et celle de son acte de naissance et de l'acte de décès de sa mère à la dame Purutu a Taviri, aux fins de mariage

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Radiotélégramme ministériel. - Gratuité d'envois postaux aux militaires et marins français et alliés présents dans la zone des armées

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Radiotélégramme ministériel. - Composition du minstère

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Tableau d'honneur : M. Georges Louis, M. Victor Rey

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