JOPF n°24
1917 - JOPF n° 24 N du 15 décembre 1917
15/12/1917Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Arrêté du 10 décembre 1917 approuvant les statuts d'un syndicat agricole créé entre divers propriétaires du district de Vairao, en conformité des dispositions de la loi du 21 mars 1884, rendue applicable dans la colonie par décret du 8 janvier 1905
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Décision du 24 octobre 1917 remplaçant divers présidents et présidents-adjoints de conseils de district des îles Tuamotu, révoqués ou suspendus de leurs fonctions par mesure disciplinaire
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Décision du 8 décembre 1917 déléguant divers crédits au chef du service des travaux publics, pour le mois de décembre 1917
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Arrêté du 11 décembre 1917 autorisant un prélèvement de la somme de 100.000 fr. sur la caisse de réserve, pour l'achat de rentes au profit du service local
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Arrêté du 11 décembre 1917 autorisant l'acceptation de la donation à l'administration de la terre "Ahititera", sise à Faaone, district de Hitiaa
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Arrêté du 11 décembre 1917 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Rapa et des Tuamotu, pour les années 1916 et 1917
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Arrêté du 11 décembre 1917 ouvrant au titre du budget municipal, exercice 1917, divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 11.156 fr. 50 centimes
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Arrêté du 15 décembre 1917 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1918
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Circulaire n° 40 du 6 décembre 1917 à Messieurs les présidents des conseils de district et chefs des districts des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 579 du 13 décembre 1917 désignant les membres de la commission chargée de procéder au recolement des inventaires des hôtels et du matériel en service et en approvisionnement des divers services relevant du service local
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Décision n° 583 du 14 décembre 1917 désignant M. Faugerat, lieutenant de juge p.i., pour tenir les audiences de Makatea dans le courant du mois de janvier 1918
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Décision n° 566 du 4 décembre 1917 mandatant une prime de 1000 fr. au nom du sieur Tchin Ni Wong, n° 876, planteur à Moorea
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Décision n° 567 du 5 décembre 1917 désignant les membres de la commission chargée de procéder à la vérification du compte annuel des opérations de la caisse agricole pendant l'année 1916
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Décision n° 568 du 6 décembre 1917 infligeant une retenue de 4 jours de solde sur le traitement du mois de novembre 1917 de Mme veuve Poroiae, institutrice-stagiaire
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Arrêté n° 582 du 13 décembre 1917 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Teata a Faatau, aux fins de mariage
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Arrêté ministériel du 31 juillet 1917 élevant M. Kérouault (Jean) au grade de conducteur de 1re classe
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Contentieux administratif. - Fixation d'audience
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Audience des justices paix de Taravao et de Makatea
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Service de la navigation. - Examens du bornage et du cabotage
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