JOPF n°24
1919 - JOPF n° 24 N du 16 décembre 1919
16/12/1919Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Loi du 23 octobre 1919 relative à la date de la cessation des hostilités (Décret de promulgation du 28 octobre 1919, publié au Journal officiel de la colonie du 16 novembre 1919, page 401)
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Loi d'amnistie du 24 octobre 1919 (Arrêté de promulgation du 8 novembre 1919, publié au Journal officiel de la colonie du 16 novembre 1919, n° 22, page 401)
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Loi du 25 octobre 1919 relative à la commémoration et à la glorification des morts pour la France au cours de la grande guerre (Arrêté de promulgation du 1er décembre 1919)
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Loi du 8 octobre 1919 prorogeant la durée des brevets d'invention (Arrêté de promulgation du 5 décembre 1919)
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Décret du 4 octobre 1919 rendant applicable aux colonies la loi du 3 octobre 1919, accordant un délai supplémentaire pour les demandes en inscription sur les listes électorales (Arrêté de promulgation du 4 décembre 1919)
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Décision n° 728 du 3 décembre 1919 relative à la reprise des fonctions de M. le docteur Fernand Cassiau, de retour dans la colonie, en qualité de médecin résident et de médecin traitant à l'hôpital civil de Papeete
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Décision n° 729 du 3 décembre 1919 relative à la reprise des services dont il était chargé avant sa mobilisation par M. le docteur Cassiau, de retour dans la colonie, à la date du 1er décembre 1919 : 1° arraisonnement à Papeete ; 2° inspection du bétail importé ; 3° tournées médicales à Moorea
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Décision n° 730 du 4 décembre 1919 accordant une permission d'absence de trente jours pour ses couches, sur sa demande, à Mme Ariihee Vahinehau a Teriierooiterai, institutrice à Papenoo
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Décision n° 737 du 6 décembre 1919 instituant une commission chargée de procéder à l'inventaire du matériel du service des travaux publics et à la condamnation du matériel reconnu inutilisable
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Arrêté n° 732 du 5 décembre 1919 accordant dispense de la production du consentement de son père à Mlle Georgina Labour, aux fins de mariage
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Décision n° 741 du 9 décembre 1919 nommant provisoirement Mme Tepouohiva a Tehuaino, monitrice auxiliaire à l'école de Tumaraa (îles Sous-le-Vent), pendant l'absence de M. Guillots, en congé en France
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Décision n° 723 bis du 28 novembre 1919 fixant la date de cessation des fonctions du soldat Marcel Jacquier en qualité d'infirmier à l'hôpital
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Décision n° 724 du 28 novembre 1919 rapportant la décision du 6 août 1919 nommant M. Marcillac, officier d'administration de 1re classe d'artillerie coloniale, chef des services topographiques et des mines, aux fonctions de chef de cabinet du gouverneur p.i. des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 725 du 29 novembre 1919 chargeant provisoirement M. Le Gayic, chef du service de la navigation, du service de l'inscription maritime
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Décision n° 751 du 12 décembre 1919 nommant Mlle Marie Chéchillot, secrétaire d'état civil du district de Arue, pour compter du 16 août 1919, en remplacement de Mlle Pauline Coppenrath, appelée à d'autres fonctions
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Décision n° 752 du 12 décembre 1919 acceptant la démission offerte par M. Atoni a Maru de son emploi d'agent de police du district de Faaa
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Arrêté n° 744 du 11 décembre 1919 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Tane a Ahurai a Paea et à la dame Fanauviri a Puhia, aux fins de mariage
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Arrêté n° 745 du 11 décembre 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Maa a Tau, aux fins de mariage
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Décision n° 746 du 11 décembre 1919 acceptant la démission de son emploi de commis-principal de 1re classe du service des contributions offerte par M. Deniau
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Arrêté n° 748 du 11 décembre 1919 admettant le détenu Teneia Terai dit Tane à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 56 du 12 décembre 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Mihuraatuaitahuea a Tuarae, aux fins de mariage
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Décision n° 57 du 12 décembre 1919 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Tevahineturamatuaiahuroa a Taatahape, aux fins de mariage
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Décision n° 750 du 12 décembre 1919 portant nomination, indépendamment des membres déjà désignés par l'arrêté susvisé du 1er août 1914, pour faire partie de la commission d'examen au brevet local, en conformité des articles 58 et 63 du dit arrêté
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Loi du 3 octobre 1919 accordant un délai supplémentaire à certaines catégories d'électeurs pour leur inscription sur les listes électorales
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Eléctions municipales du 21 décembre 1919 - Commune de Papeete. - Avis aux candidats
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Communiqué. - Légalisation des actes et pièces émanant de la colonie
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Ministère des colonies : Comité officiel de répartition des souscriptions, subventions et dons recueillis aux colonies pour les victimes de la guerre. - Relevé des souscriptions au 5 septembre 1919
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Service des contributions. - Avis divers concernant les contribuables
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