JOPF n°24
1920 - JOPF n° 24 N du 16 décembre 1920
16/12/1920Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Décret du 2 octobre 1919 portant règlement d'administration publique pour l'application aux colonies de la loi du 31 mars 1919, sur les pensions militaires (Arrêté de promulgation du 26 novembre 1920)
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Décret du 2 septembre 1920 modifiant la règlementation des pensions et secours annuels concédés aux veuves et enfants mineurs des militaires indigènes des troupes coloniales des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 27 novembre 1920)
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Décret du 11 septembre 1920 portant attribution d'indemnités pour charges de famille aux officiers, aux militaires non officiers à traitement mensuel et aux militaires à solde journalière servant au delà de la durée légale (Arrêté de promulgation du 27 novembre 1920)
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Décret du 11 septembre 1920 portant attribution d'une indemnité pour charges militaires en faveur des officiers et militaires de carrière, non officiers à solde mensuelle, en service aux colonies, suivi d'une instruction pour l'application de ce décret (Arrêté de promulgation du 27 novembre 1920)
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Décret du 29 septembre 1920 modifiant le décret du 2 mars 1912 fixant le statut du personnel des douanes coloniales autres que l'Inde et l'Indo-Chine (Arrêté de promulgation du 27 novembre 1920)
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Décret du 29 septembre 1920 fixant les cadres du personnel des douanes de diverses colonies (Arrêté de promulgation du 27 novembre 1920)
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Arrêté interministériel du 26 septembre 1920 relatif au supplément colonial de solde alloué au personnel métropolitain des postes et des télégraphes, détaché aux colonies (Arrêté de promulgation du 27 novembre 1920)
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Arrêté du 27 novembre 1920 autorisant la caisse agricole à acquérir deux propriétés et divers lots de terrains sis à Opoa (Raiatea), à Atimaono, à Pirae et à Papara, pour le compte de MM. Vernaudon (François), Bambridge (Richard et Thomas) et Charles Matai Tekaia a Haereraaroa
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Arrêté du 27 novembre 1920 modifiant la dénomination de la Chambre d'agriculture
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Décision du 1er décembre 1920 déléguant au chef du service des travaux publics des crédits s'élevant à 45.000 francs, pour le mois de novembre 1920
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Arrêté du 6 décembre 1920 concernant les opérations de la commission d'évaluation des dommages causés par les faits de guerre (Décret du 18 mars 1920)
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Arrêté du 9 décembre 1920 réorganisant le corps des commis-auxiliaires du service local
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Arrêté du 9 décembre 1920 réorganisant le personnel du greffe et du parquet
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Arrêté du 9 décembre 1920 réorganisant le cadre du personnel local du service topographique
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Arrêté du 9 décembre 1920 réorganisant le cadre du personnel local des postes et télégraphes
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Arrêté du 9 décembre 1920 portant amélioration des traitements du personnel du service d'hygiène et de prophylaxie publiques
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Arrêté du 9 décembre 1920 portant amélioration du traitement du surveillant comptable de la léproserie d'Orofara
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Arrêté du 9 décembre 1920 portant amélioration du traitement du régisseur de l'asile des aliénés
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Arrêté du 9 décembre 1920 réorganisant le cadre du personnel local de la police
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Arrêté du 9 décembre 1920 modifiant et complétant celui du 22 décembre 1894, sur la prison de Papeete, en ce qui concerne les améliorations des traitements du personnel de ce service
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Arrêté du 9 décembre 1920 portant amélioration des traitements du personnel du cadre des plantons
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Arrêté du 9 décembre 1920 portant amélioration des traitements du personnel du cadre des dames dactylographes
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Décision n° 628 BIS du 4 décembre 1920 nommant provisoirement M. René Beunier, lieutenant de port à Papeete, inspecteur de la navigation et le chargeant en outre du service de l'inscription maritime
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Décision n° 626 du 4 décembre 1920 portant composition du bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1921
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Arrêté n° 627 du 4 décembre 1920 nommant respectivement MM. Antier et de Haas, président du tribunal supérieur et président du tribunal de 1re instance, membres titulaire et suppléant du conseil du contentieux administratif pour l'année 1921
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Décision n° 628 du 4 décembre 1920 constatant l'installation de M. René Beunier, lieutenant de port de 2e classe, dans ses fonctions de lieutenant de port à Papeete, pour compter du 21 novembre 1920
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Arrêté du 9 décembre 1920 fixant à nouveau le prix des abonnements au Journal officiel ainsi que les conditions de vente de cette publication et modifiant le tarif des insertions
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Décision n° 620 du 29 novembre 1920 désignant MM. Faugerat, chef du service de l'enregistrement, et Chevolot, chef du service de l'enseignement, membres de la commission chargée de dresser la liste des assesseurs près le tribunal criminel, pour l'année 1921
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Décision n° 621 du 29 novembre 1920 acceptant la démission de son emploi de dame dactylographe de 3e classe offerte par Mlle M. Chechillot, pour compter du 22 novembre courant
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Décision n° 624 du 1er décembre 1920 nommant M. Maraetehiva a Taamato, infirmier auxiliaire à l'hôpital civil de Papeete, en remplacement de M. James Dexter, décédé
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Décision n° 632 du 8 décembre 1920 portant composition de la commission sanitaire de l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 633 du 8 décembre 1920 accordant dispense de la production de son acte de naissance à Mme Pahii a Tehoia, à l'effet de contracter mariage avec M. Vahine a Matai
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Arrêté n° 630 du 6 décembre 1920 admettant le nommé Tafai a Tetai, condamné à cinq ans de prison par le tribunal indigène de Bora Bora, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décret du 2 septembre 1920 nommant M. Beunier (René) lieutenant de port de 2e classe à Papeete
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Instruction pour l'application du décret du 11 septembre 1920, créant une indemnité pour charges militaires en faveur des officiers et militaires de carrière à solde mensuelle
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Radiotélégramme ministériel du 9 décembre 1920 au sujet des indemnités pour dommages de guerre
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Hôpital civil de Papeete. - Appel d'offres
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Avis concernant les demandes relatives aux dommages causés par le bombardement du 22 septembre 1914 (faits de guerre)
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Service des contributions. - Avis
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