JOPF n°24
1921 - JOPF n° 24 N du 16 décembre 1921
16/12/1921Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Arrêté du 30 novembre 1921 annulant les élections du conseil du district de Manihi-Ahe (Tuamotu) et convoquant à nouveau les électeurs de cette circonscription
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Décision du 5 décembre 1921 accordant la remise gracieuse des cinq dixièmes du droit encouru sur la déclaration de la succession de Mlle Teahutaiho a Tauvirateheao, décédée à Papeete le 13 décembre 1918
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Arrêté du 7 décembre 1921 relatif au recensement de la classe 1922
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Décision du 12 décembre 1921 nommant M. Cornette de Saint-Cyr, président du tribunal supérieur, procureur de la République, chef du service judiciaire p.i. dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 553 bis du 4 novembre 1921 désignant MM. Faugerat, chef du service de l'enregistrement, et Gentil, chef de bureau des secrétariats généraux, comme membres de la commission chargée de dresser la liste des assesseurs près le tribunal criminel, pour l'année 1922
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Décision n° 598 du 1 décembre 1921 désignant M. Lafforgue, commis du secrétariat général, comme membre de la commission de censure des films cinématographiques
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Arrêté n° 599 du 3 décembre 1921 accordant dispense des actes de décès de ses père et mère à M. Teare a Tanehoarii, aux fins de mariage
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Décision n° 601 du 5 décembre 1921 désignant M. Gentil, chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux, comme membre du conseil de curatelle
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Décision n° 602 du 5 décembre 1921 désignant MM. Ch. Bérard, membre de la Chambre de commerce, et Jamet, membre de la Chambre d'agriculture, comme membres de la commission chargée de dresser la liste des assesseurs près le tribunal criminel, pour l'année 1922
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Décision n° 603 du 5 décembre 1921 allouant des allocations scolaires à des orphelines
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Décision n° 605 du 8 décembre 1921 accordant un congé d'un mois à Mme Pia, institutrice de 5è classe à Avera (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 606 du 8 décembre 1921 admettant le détenu Bystedt Karl à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 607 du 9 décembre 1921 désignant les membres de la commission chargée de la vérification du compte de gestion, exercice 1920, présenté par M. le secrétaire-trésorier de la Caisse agricole
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Décision n° 608 du 9 décembre 1921 désignant les membres du bureau de l'assistance judiciaire, pour les années 1921-1922
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Arrêté n° 610 du 13 décembre 1921 accordant dispense de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à Mlle Tavaite a Tane, aux fins de mariage
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Décision n° 611 du 14 décembre 1921 classant M. et Mme Closier, instituteur et institutrice de 4è classe du cadre métropolitain, à la 4è classe du cadre local des instituteurs et institutrices détachés dans la colonie
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Décision n° 612 du 14 décembre 1921 désignant les membres de la commission chargée de soumettre des propositions en vue de procéder à la répartition des allocations scolaires pour l'année 1922
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Recensement de la classe 1922. - Avis
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Service des contributions. - Avis
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