JOPF n°24
1922 - JOPF n° 24 N du 16 décembre 1922
16/12/1922Edition: N33 texte(s)
Textes publiés (33)
Arrêté du 1er décembre 1922 fixant les heures d'ouverture des restaurants et les conditions de fonctionnement de ces établissements
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Arrêté du 5 décembre 1922 prorogeant pour trois ans, du 4 août 1923 au 4 août 1926, la durée de la concession au profit de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie d'un emplacement de 3.480 mq. 88, situé sur le quai de l'Arsenal à Papeete, à usage de parc à charbon
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Arrêté du 5 décembre 1922 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local (exercice 1921)
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Arrêté du 5 décembre 1922 complétant l'art. 6 de l'arrêté du 25 mars 1921, réglementant la cueillette, le transport, la préparation et l'exportation de la vanille et des lianes dans toute l'étendue des Etablissements français de l'Océanie, et fixant le mode de perception, de liquidation et de répartition des droits sur les vanilles expertisées
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Arrêté du 5 décembre 1922 accordant au sieur Lau Keu, demeurant à Atuona, la remise gracieuse du montant de l'impôt sur propriété bâtie pour les années 1921 et 1922
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Arrêté du 5 décembre 1922 portant modification à l'article 96 du titre 6 de l'arrêté du 1er août 1914, réorganisant l'instruction publique dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 8 décembre 1922 instituant à Papeete un cours pratique de réception de télégraphie sans fil
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Arrêté du 8 décembre 1922 désignant, pour l'année 1923, les membres annuels du tribunal des pensions et de la cour coloniale des pensions
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Arrêté du 15 décembre 1922 autorisant la création d'une école chinoise à Papeete
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Décision du 11 décembre 1922 désignant les membres de la commission chargée de dresser la liste des assesseurs près le tribunal criminel, pour l'année 1923
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Arrêté du 15 décembre 1922 convoquant les électeurs pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce
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Arrêté du 15 décembre 1922 modifiant les statuts de la Société d'études océaniennes et constituant son bureau
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Décision n° 473 du 13 décembre 1922 désignant les membres de la commission instituée au récolement des inventaires des hôtels et du matériel en service et en approvisionnement dans les divers services de la colonie
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Décision n° 471 du 11 décembre 1922 réintégrant M. Ernest Aubry dans les fonctions de président du conseil du district de Faaa et le chargeant des fonctions d'officier de l'état civil de Faaa
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Décision n° 472 du 13 décembre 1922 désignant les membres de la commission instituée à l'effet de constater l'existant au 31 décembre 1922, du matériel en approvisionnement dans les magasins des services des travaux publics et de l'imprimerie
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Arrêté n° 457 du 29 novembre 1922 accordant dispense de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à M. Terii a Arevae, aux fins de mariage
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Arrêté n° 458 du 29 novembre 1922 accordant dispense de leurs actes de naissance à M. Marea a Arevae et à Mme Teaviu a Tahiarii a Tivau, aux fins de mariage
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Arrêté n° 459 du 29 novembre 1922 accordant dispense de son acte de naissance à M. Teriivaea a Maraearo, aux fins de mariage
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Décision n° 460 du 30 novembre 1922 nommant provisoirement M. Paul-Antonin-Louis Martin, huissier près des tribunaux de Papeete
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Décision n° 462 du 4 décembre 1922 désignant les membres de la commission chargée de faire au gouverneur toutes propositions utiles sur le choix de l'emplacement où devra être élevé, dans la ville de Papeete, le monument destiné à glorifier la mémoire des soldats du contingent tahitien morts pour la France au cours des opérations de la Grande guerre
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Décision n° 463 du 5 décembre 1922 désignant M. Robert Mollon, élève du cours normal à l'école centrale, pour remplir provisoirement les fonctions de moniteur à l'école de Mataiea
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Arrêté n° 464 du 8 décembre 1922 accordant dispense de leurs actes de naissance à M. Tairi a Teupoo a Uruuru et à Mme Manuamahei a Tihoti, aux fins de mariage
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Arrêté n° 465 du 8 décembre 1922 accordant dispense de son acte de naissance à M. Marii a Pea, aux fins de mariage
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Décision n° 466 du 8 décembre 1922 accordant un congé de maternité à Mme Sanquer, institutrice stagiaire à Opoa (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 469 du 9 décembre 1922 nommant M. Pouira a Teauna, instituteur adjoint à l'école de Tautira, secrétaire d'état civil de ce district
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Erratum à l'arrêté du 20 octobre 1922 portant réorganisation de la Caisse agricole, paru au JO de la colonie n° 21 du 1er novembre 1922, page 280
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Arrêté n° 474 du 13 décembre 1922 accordant dispense de son acte de naissance à M. Henri-Jules Laurey, aux fins de mariage
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Décret du 13 septembre 1922 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1921
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Addendum à l'arrêté interministériel du 24 décembre 1920 relatif au payement des pensions de la loi du 31 mars 1919 sur production d'une carte d'identité, paru au JO de la colonie du 1er décembre 1922
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Liste des électeurs paraissant aptes à élire douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal de commerce de Papeete
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Curatelle aux successions vacantes. - Avis
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Inscription maritime. - Avis
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Service des contributions. - Avis
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