JOPF n°24
1923 - JOPF n° 24 N du 16 décembre 1923
16/12/1923Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Décret du 9 octobre 1923 portant modification de la composition de la cour coloniale des pensions dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 6 décembre 1923)
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Arrêté du 1er décembre 1923 déterminant l'équivalent du franc-or servant à établir les taxes télégraphiques internationales
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Arrêté du 18 mai 1923 portant interdiction au sieur Howe (Charles-Edouard) de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Décision du 4 décembre 1923 autorisant la surcharge de timbres mobiles employés à la perception du droit de visa des passeports
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Arrêté du 4 décembre 1923 modifiant le deuxième paragraphe de l'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 1919, fixant le prix des passeports et des visas de passeports
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Décision du 5 décembre 1923 fixant la date de l'examen du certificat d'aptitude pédagogique dans la colonie, pour l'année scolaire 1923-1924
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Arrêté du 6 décembre 1923 créant une taxe intérieure de consommation à percevoir sur les tabacs fabriqués, tabacs à fumer, cigares et cigarettes de fabrication locale ou d'importation, consommés dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté du 14 décembre 1923 portant réorganisation du service hospitalier dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 566 du 1er décembre 1923 accordant une permission d'absence de trente jours à M. Peirsegaele, chef d'atelier des travaux publics
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Décision n° 565 du 1er décembre 1923 nommant l'agent de police Tehei a Teahoro, dit Lazare, brigadier-mutoi à Makatea
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Décision n° 573 du 7 décembre 1923 plaçant dans la position de disponibilité pour 2 ans M. Tehuitua-Louis Huioutu, commis-auxiliaire principal de 2è classe au service des travaux publics
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Décision n° 563 du 28 novembre 1923 retirant le certificat de capacité pour la conduite des automobiles délivré à M. Maono a Hatete pendant trois mois
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Décision n° 575 du 7 décembre 1923 portant affectation de MM. Gaillard, Martin et Clavel au service topographique
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Décision n° 574 du 7 décembre 1923 rapportant les décisions n° 156 et 157 du 25 mars 1923 et modifiant la décision n° 416 du 24 août 1923
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Décret du 22 novembre 1923 affectant M. Thaly, administrateur de 1re classe des colonies, à la Guyane, en qualité de secrétaire général du gouvernement
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Décret du 22 novembre 1923 titularisant M. Solari, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies, dans les fonctions de secrétaire général du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie
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Décret du 24 novembre 1923 nommant M. Dubouch, greffier du tribunal supérieur et du tribunal de 1re instance de Papeete
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Ministère des colonies. - Avis au sujet du concours des adjoints des services civils et des commis principaux des secrétariats généraux
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Avis d'adjudication du service postal San Francisco, Papeete, Wellington et Sydney, et vice versa
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Service des contributions. - Avis
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