JOPF n°24
1925 - JOPF n° 24 N du 16 décembre 1925
16/12/1925Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Décret du 29 juillet 1925 relatif à l'exploitation en temps de paix et en temps de guerre des stations radioélectriques en France, en Algérie, en Tunisie et aux colonies (Arrêté de promulgation du 28 novembre 1925)
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Décret du 31 juillet 1925 relatif à l'emploi des transmissions radioélectriques en temps de paix, par les navires et aéronefs (navires de guerre et aéronefs militaires français exceptés) dans les ports et les eaux territoriales de la France, ou relevant de la France, ainsi qu'au-dessus de ces ports et de ces eaux (Arrêté de promulgation du 28 novembre 1925)
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Décret du 4 septembre 1925 relatif à l'échange des mandats de poste par l'intermédiaire de l'administration métropolitaine entre les Etablissements français de l'Océanie, d'une part, et certains pays étrangers, d'autre part (Arrêté de promulgation du 1er décmebre 1925)
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Arrêté du 30 novembre 1925 fixant les taxes postales internationales
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Arrêté du 30 novembre 1925 déclarant M. Portes, trésorier-payeur des Etablissements français de l'Océanie, en débet pour une somme de 100.000 francs
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Arrêté du 8 décembre 1925 portant modification à l'article 7 de l'arrêté du 4 octobre 1913 déterminant le mode et les formalités de bornage des terres de la colonie
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Arrêté du 9 décembre 1925 autorisant la création et le fonctionnement de l'association des tchécoslovaques d'Océanie
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Liste des électeurs de Tahiti et Moorea susceptibles de prendre part aux élections des membres de la Chambre d'agriculture. - Année 1926
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Décision n° 581 du 28 novembre 1925 nommant M. Antier, juge-président du tribunal de 1re instance, président ad hoc du tribunal supérieur et M. Vital, juge-suppléant p.i., juge-président ad hoc du tribunal de 1re instance de Papeete pour siéger au tribunal criminel dans l'affaire Marguerite Nouveau et Eugène Alexandre accusés de faux en écritures de commerce et d'abus de confiance qualifié
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Décision n° 583 du 30 novembre 1925 accordant une prorogation de délai de trois mois à M. Walker, pour l'arrasement de l'épave de la Zélée
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Décision n° 587 du 2 décembre 1925 nommant M. Gabriel Dubouch, juge-président p.i., président ad hoc du tribunal supérieur et M. Vital, juge-suppléant p.i., juge-président ad hoc du tribunal de 1re instance de Papeete, pour siéger au tribunal criminel dans les affaires Lee Fat n° 1658 et Lin Kin Tsing n° 4230
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Décision n° 589 du 5 décembre 1925 désignant les membres de la commission chargée d'incinérer en présence du receveur-comptable des postes, plusieurs valeurs postales
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Décision n° 592 du 8 décembre 1925 accordant un congé administratif d'un an à M. Gendre, commis principal du secrétariat général du gouvernement
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Décision n° 595 du 11 décembre 1925 relative au passage du matelot fusilier de 2è classe, Armand Seureau, devant le conseil de santé, en vue de son rapatriement dans la métropole par le vapeur "Antinous"
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Décision n° 596 du 11 décembre 1925 agréant M. Charles Kresser en qualité d'interprète de langue anglaise
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Décision n° 597 du 11 décembre 1925 agréant M. Georges Arthur Ahnne en qualité d'interprète de la langue anglaise
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Décision n° 599 du 12 décembre 1925 nommant les agents chargés de procéder, le 31 décembre 1925, à la vérification des caisses et des portefeuilles des comptables des deniers publics
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Décision n° 23 ARCHIPELS du 13 octobre 1925 accordant dispense de production d'acte de naissance à la dame Mareta a Pito
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Décision n° 24 ARCHIPELS du 11 novembre 1925 acceptant la démission offerte par M. Taa a Manate de son emploi de mutoi du district d'Avera (île Rurutu) et nommant le sieur Pouterani a Teinauri, comme remplaçant
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Décision n° 93 ARCHIPELS du 9 décembre 1925 acceptant la démission offerte par M. Matau a Mara de son emploi de juge de district près le tribunal indigène d'Avera (île Rurutu) et nommant M. Jean Degage, comme remplaçant
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Service des contributions. - Avis
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Service topographique. - Avis
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