JOPF n°24
1927 - JOPF n° 24 N du 16 décembre 1927
16/12/1927Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Décret du 18 août 1927 modifiant le décret du 30 décembre 1912 en ce qui concerne la comptabilité du service des mandats d'articles d'argent échangés entre la France et les colonies (Arrêté de promulgation du 6 décembre 1927)
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Arrêté du 28 novembre 1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget municipal, de l'exercice 1927
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Arrêté du 28 novembre 1927 fixant à 2.400 francs les dépenses à effectuer, sur simple facture, par la commune de Papeete
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Arrêté du 6 décembre 1927 relatif à l'incorporation partielle du 2è contingent de la classe 1927
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Arrêté du 8 décembre 1927 rapportant celui du 22 juillet 1925 portant modification sur les remises à percevoir par le receveur des postes
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Arrêté du 10 décembre 1927 organisant des cours pratiques de télégraphie sans fil
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Décision du 12 décembre 1927 prescrivant un stage d'infirmier aux élèves du cours normal de l'école centrale
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Décision n° 675 du 28 novembre 1927 accordant une permission d'absence de 10 jours à l'agent de police Pee a Rere
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Décision n° 680 du 28 novembre 1927 nommant Mme Antoinette Manua Tuarau née Mollon, institutrice de 5è classe en disponibilité, directrice de l'école de Makatea, pour compter du 1er décembre 1927 et la chargeant des fonctions de secrétaire de l'état civil de Makatea
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Décision n° 681 du 29 novembre 1927 nommant le sieur Teriiaea a Rima, président des toohitu à Bora Bora
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Décision n° 682 du 30 novembre 1927 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. Ovitua a Maau, chef de circonscription de Iripau, île Tahaa (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 683 du 30 novembre 1927 nommant M. Bouzer, interprète principal de 1re classe, secrétaire-archiviste du conseil d'administration et greffier du conseil du contentieux administratif de la colonie, chef du secrétariat général du gouvernement et lui donnant délégation de signature pour la légalisation des actes à transmettre hors de la colonie et ceux venant de l'étranger
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Décision n° 684 du 30 novembre 1927 désignant les membres de la commission chargée d'examiner la demande des pilotes du port de Papeete et de formuler à ce sujet des propositions au chef de la colonie
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Arrêté n° 685 du 30 novembre 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Kimiora Atini, aux fins de mariage
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Décision n° 687 du 2 décembre 1927 chargeant M. Laurent Larquère, inspecteur, chef du service des douanes et contributions, de représenter l'administration en conseil du contentieux administratif, dans l'affaire intentée par la "Société d'Atimaono" contre le service local, relative à l'exonération de la taxe du chiffre d'affaires sur la vente des produits, sucre et rhum, sortant de son usine d'Atimaono
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Décision n° 688 du 3 décembre 1927 nommant M. Alain Pierre Beaulieu, à partir du 1er décembre 1927, porteur de contraintes pour la circonscription de Papeete en remplacement du gendarme Grolier, dont la démission est acceptée pour compter de la même date
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Décision n° 690 du 5 décembre 1927 nommant le nommé Charles Doom, infirmier de 5è classe pour compter du 1er décembre 1927
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Décision n° 697 du 10 décembre 1927 autorisant M. Georges Cornu, après s'être muni d'une patente de 2è classe, à vendre des boissons dites d'alimentation dans l'île Niau (archipel des Tuamotu)
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Décision n° 77 ARCHIPELS du 5 décembre 1927 admettant l'élève Buny Richmond de Kaukura (Tuamotu), comme boursier des Tuamotu à compter du 1er novembre 1927
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Décision n° 78 ARCHIPELS du 5 décembre 1927 révoquant de ses fonctions le sieur Tumureva a Tefanau, agent de police à Kaukura (Tuamotu) et nommant le sieur Maire a Bellais comme remplaçant pour compter du 15 août 1927
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Décision n° 79 ARCHIPELS du 5 décembre 1927 révoquant de ses fonctions le sieur Tetikitara a Tungarue, agent de police à Amanu (Tuamotu) et nommant le sieur Tepoa a Mairihau comme remplaçant pour compter du 15 juin 1927
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Décision n° 80 ARCHIPELS du 5 décembre 1927 révoquant de ses fonctions le sieur Tumureva a Tefanau, gardien du phare de Kaukura (Tuamotu) et nommant le sieur Eugène a Huioutu comme remplaçant pour compter du 1er mars 1927
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Décision n° 81 ARCHIPELS du 8 décembre 1927 admettant l'élève Teriiaurua a Tetua de Manihi (archipel des Tuamotu) comme boursier à l'école principale des Tuamotu, à compter du 27 novembre 1927
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Liste des assesseurs au tribunal criminel de Papeete, pour l'année 1928
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Tribunal supérieur de Papeete. - Avis
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Ministère des colonies. - Avis de concours
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Ministère des colonies. - Avis
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Enquête de commodo et incommodo : Maison A. B. Donald et C° (Tipaerui)
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Lettre du 30 novembre 1927 du secrétaire-trésorier de la caisse agricole, à Messieurs les agents spéciaux de Moorea, Makatea et archipels
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Service topographique. - Avis
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