JOPF n°24
1928 - JOPF n° 24 N du 16 décembre 1928
16/12/1928Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Décret du 22 octobre 1928 portant règlement pour l'application aux colonies de l'article 111 de la loi du 30 juin 1923 (Arrêté de promulgation n° 725 du 13 décembre 1928)
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Décret du 26 octobre 1928 portant relèvement des indemnités pour frais de bureau et des allocations de masse individuelle dans la gendarmerie coloniale (Arrêté de promulgation n° 725 du 13 décembre 1928)
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Décret du 3 novembre 1928 portant abrogation du décret du 24 avril 1922, instituant une taxe sur le chiffre d'affaires en Océanie (Arrêté de promulgation n° 726 du 13 décembre 1928)
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Arrêté n° 700 du 28 novembre 1928 rendant exécutoire un rôle supplémentaire des patentes et de la prestation rurale de la perception de Rurutu-Rimatara pour le premier semestre 1928
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Arrêté n° 704 du 3 décembre 1928 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 1re fraction de la classe 1928
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Arrêté n° 705 du 3 décembre 1928 relatif à l'incorporation de la 2è fraction de la classe 1928
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Arrêté n° 707 du 4 décembre 1928 relatif à la patente de marchands de perles
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Arrêté n° 734 du 14 décembre 1928 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1929
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Arrêté n° 716 du 10 décembre 1928 instituant dans les Etablissements français de l'Océanie à partir du 1er janvier 1929, une taxe à l'importation et à l'exportation en remplacement de celle sur le chiffre d'affaires
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Décision n° 712 du 6 décembre 1928 désignant les membres de la commission du conseil d'administration chargée de constater la concordance des résultats compris dans le compte administratif du service local des Etablissements français de l'Océanie, exercice 1927, avec les écritures de M. le trésorier-payeur
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Décision n° 713 du 8 décembre 1928 rapportant les décisions du 6 août 1926 et du 6 juillet 1927 pour compter du 1er janvier 1929, date à laquelle M. Pierre Frogier cessera ses fonctions au service des travaux publics
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Décision n° 714 du 8 décembre 1928 autorisant la réouverture de l'établissement de sorbets tenu à Papeete par M. W. Goupil pour compter du 25 décembre 1928
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Décision n° 715 du 10 décembre 1928 révoquant de ses fonctions l'agent de police de 2è classe Niva Uira a Pahea, à compter du 8 décembre 1928
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Décision n° 720 du 12 décembre 1928 rapportant la décision n° 756 du 31 décembre 1927 et chargeant M. Ludon, commis de 2è classe du secrétariat général, du classement, de l'entretien et de la conservation des archives du secrétariat général
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Décision n° 718 du 12 décembre 1928 portant provisoirement mise à la disposition de l'administrateur des Tuamotu du sous-brigadier de police Piirani et des agents Ruatefauri et Tauraa
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Arrêté n° 697 du 28 novembre 1928 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Teio a Taito et à la dame Raupea a Temuri, aux fins de mariage
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Arrêté n° 698 du 28 novembre 1928 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance au sieur Vivi a Mauore et à la dame Taaitoa a Hopuu, aux fins de mariage
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Arrêté n° 701 du 28 novembre 1928 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant du dégrèvement accordé à la Société Tong Yuen et Cie, s'élevant à la somme de deux mille trois cent quarante deux francs soixante dix centimes
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Décision n° 702 du 30 novembre 1928 nommant M. Léon Doom, instituteur stagiaire à l'cole d'Arue et le chargeant à titre provisoire de la direction de la dite école pour compter du 1er décembre 1928 et Mlle Moe a Teauna, institutrice suppléante à Makatea
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Arrêté n° 703 du 30 novembre 1928 accordant une permission d'absence de trente jours pour raison de santé à Mlle Alexandrine Voirin, directrice de l'école de Moerai (Rurutu)
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Décision n° 709 du 5 décembre 1928 chargeant M. Brunet, commis principal du secrétariat général de plusieurs fonctions pour compter du 1er décembre 1928
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Décision n° 710 du 5 décembre 1928 désignant M. le chef du service des contributions et douanes, pour représenter la colonie dans l'instance introduite devant le conseil du contentieux administratif par la Compagnie navale de l'Océanie contre le service local au sujet de la taxation applicable aux fers en barres importés
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Décision n° 711 du 5 décembre 1928 acceptant la démission offerte par M. B. Raynaud de son emploi de commis de 4è class stagiaire de la trésorerie de Tahiti
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Décision n° 732 du 14 décembre 1928 instituant une commission chargée de donner son avis sur la fixation pour l'année 1929 de la quotité de l'allocation servie à titre d'indemnité de zone au personnel civil entretenu sur le budget local des Etablissements français de l'Océanie, en service à Tahiti, Moorea et Makatea
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Décision n° 722 du 12 décembre 1928 chargeant M. Georges Capel, juge-suppléant du tribunal de première instance de Papeete, du jugement de l'affaire relative aux incidents survenus à l'occasion de la plonge au scaphandre dans l'archipel des Tuamotu (Hikueru)
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Décision n° 723 du 13 décembre 1928 accordant une permission d'absence de 15 jours à Mlle Anna Lagarde, dactylographe au secrétariat général, pour raison de santé
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Décision n° 727 du 14 décembre 1928 désignant les membres de la commission chargée d'examiner les demandes de secours et d'adresser au gouverneur des propositions concernant les allocations de secours pour l'année 1929
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Décision n° 728 du 14 décembre 1928 désignant les membres de la commission chargée de soumettre des propositions en vue de procéder à la répartition des allocations scolaires pour l'année 1929
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Décision n° 729 du 14 décembre 1928 désignant les membres de la commission chargée de l'établissement du tableau d'avancement du personnel de la trésorerie de Tahiti, pour l'année 1929
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Décision n° 730 du 14 décembre 1928 chargeant MM. Vital, Buillard et Béraud, de procéder le 31 décembre 1928, à la vérification des caisses et des portefeuilles des comptables des deniers publics
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Décision n° 731 du 14 décembre 1928 désignant les membres de la commission chargée d'établir le tableau d'avancement du personnel du cadre local du secrétariat général, pour l'année 1929
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Décision n° 753 du 14 décembre 1928 chargeant Mme Keck, directrice de l'école de Makatea, des fonctions de secrétaire d'état civil de l'île Makatea, à compter du 1er décembre 1928
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Exequatur accordé à M. Walter Johnston Williams, consul de sa majesté britannique pour les îles de la Société
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Service topographique. - Avis
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Secrétariat général. - Avis d'adjudication
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Secrétariat général. - Avis
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Tribunal supérieur de Papeete. - Avis
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Service des douanes. - Avis
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