JOPF n°24
1929 - JOPF n° 24 N du 16 décembre 1929
16/12/1929Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Décret du 25 septembre 1929 portant relèvement des tarifs de solde des militaires à la charge du budget colonial (Arrêté de promulgation n° 631 du 26 novembre 1929)
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Décision n° 652 du 5 décembre 1929 autorisant le mandatement, au profit de la Chambre d'agriculture, de la subvention inscrite au budget de 1929, en faveur de cette compagnie
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Arrêté n° 645 du 30 novembre 1929 rendant exécutoire un rôle supplémentaire des patentes, pour le troisième trimestre 1929 de la perception de Huahine
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Arrêté n° 646 du 30 novembre 1929 autorisant le dégrèvement d'une somme globale de mille quatre cent quatre-vingt-sept francs quatre-vingt-seize centimes, montant de taxes sur les voitures
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Arrêté n° 647 du 2 décembre 1929 désignant le médecin contrôleur permanent de la commission de contrôle des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques prévu par l'article 56 du décret du 15 juin 1926
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Arrêté n° 680 du 16 décembre 1929 fixant le prix des abonnements au Journal officiel, ainsi que le prix de vente de cette publication et modifiant le tarif des insertions
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Arrêté n° 658 du 11 décembre 1929 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1930
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Décision n° 644 du 30 novembre 1929 nommant M. Henri Leverd, planton écrivain au service du port
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Décision n° 648 du 2 décembre 1929 nommant le sieur Charles Parata a Taufa, facteur auxiliaire au bureau des postes de Papeete, facteur de 4è classe des postes et télégraphes
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Arrêté n° 640 du 30 novembre 1929 autorisant M. Wong Chou n° 2624, à installer un moteur à essence destiné à la fabrication d'eaux gazeuses sur un terrain lui appartenant et sis à Papeete
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Décision n° 643 du 30 novembre 1929 accordant un congé de maternité d'un mois à Mme Pittman, institutrice stagiaire à l'école de Papetoai
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Décision n° 666 du 13 décembre 1929 désignant M. Hervé François, administrateur de l'archipel des Tuamotu, en qualité de juge de paix ad hoc pour aller tenir une audience foraine dans les îles Tubuai et Rurutu
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Décision n° 76 ARCHIPELS du 9 décembre 1929 acceptant la démission de son emploi de monitrice offerte par la demoiselle Vahua a Tirihia du district de Manihi (Tuamotu)
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Décision n° 77 ARCHIPELS du 9 décembre 1929 portant création d'un poste de mutoi pour l'île de Ahe
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Décision n° 78 ARCHIPELS du 9 décembre 1929 acceptant la démission de son emploi de moniteur offerte par M. Tinamana a Tevahikura du district de Takaroa
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Décision n° 79 ARCHIPELS du 9 décembre 1929 relevant de ses fonctions d'agent de police du district d'Akamaru M. Tekura Moearo
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Décision n° 80 ARCHIPELS du 9 décembre 1929 nommant le sieur Dominique Mamatui, agent de police du district d'Akamaru
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Décision n° 650 du 5 décembre 1929 titularisant M. Ariihoro a Manutahi Albert dans son emploi d'agent de police de 2è classe à Papeete
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Décision n° 651 du 5 décembre 1929 accordant une première année supplémentaire de séjour dans la colonie, à M. le médecin capitaine Dezoteux, en service hors cadre aux Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 653 du 5 décembre 1929 rapportant la décision du 5 juillet 1929 nommant les présidents et présidents adjoints des conseils de districts des îles Tubuai et Tuamotu, en ce qui concerne la nomination de M. Tatu Darrouzès, à titre de président adjoint du district de Manihi
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Décision n° 655 du 9 décembre 1929 accordant une permission d'absence de 10 jours à M. Fatino Faarii, instituteur stagiaire, adjoint à l'école de Punaauia
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Décision n° 659 du 11 décembre 1929 nommant Mlle Louise Aunoa, pourvue du brevet local de capacité pour l'enseignement primaire, institutrice suppléante à Opoa (Raiatea)
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Décision n° 660 du 11 décembre 1929 accordant un ongé pour affaires personnelles de trente jours sans solde à l'infirmier Teraiteuru a Utuu
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Décision n° 661 du 13 décembre 1929 nommant Mlle Teariki Teraipoia, pourvue du brevet local d'enseignement, institutrice stagiaire adjointe à l'école de Vaiare (Moorea)
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Décision n° 662 du 13 décembre 1929 portant nominations d'institutrices
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Décision n° 663 du 13 décembre 1929 fixant les dates des cours préparatoires à l'obtention du brevet théorique de capitaine au cabotage durant l'année 1930
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Décision n° 664 du 13 décembre 1929 instituant une commission chargée de faire subir à M. Henri Leverd, l'examen prévu pour l'admission à l'emploi d'interprète de l'administration
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Arrêté municipal n° 26 du 29 novembre 1929 abrogeant celui du 10 août 1928 prescrivant les mesures nécessaires pour le déversement sur la voie publique des eaux pluviales, ménagères et insalubres (commune de Papeete)
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Arrêté ministériel du 23 septembre 1929 concernant la délivrance du certificat spécial d'opérateur radiotélégraphiste par les gouverneurs généraux et chefs des colonies françaises
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Cours de navigation. - Avis
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Bureau de recrutement. - Avis
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Service topographique. - Avis
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Note circulaire au sujet des soins médicaux aux victimes de la guerre
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Secrétariat général. - Avis d'adjudication
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Elections des conseillers de districts
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Service de l'immigration. - Avis
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Service des contributions. - Avis
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