JOPF n°24
1930 - JOPF n° 24 N du 16 décembre 1930
16/12/1930Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Décret du 27 août 1930 portant publication et mise en application provisoire de la convention de commerce et de navigation conclue entre la France et la Roumanie le 27 août 1930 (Arrêté de promulgation n° 697 C du 17 novembre 1930)
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Arrêté n° 628 D du 17 octobre 1930 portant de 1 fr. 50 à 4 francs le droit de sortie sur les phosphates
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Arrêté n° 725 C bis du 27 novembre 1930 créant et organisant un cadre des services civils aux Etablissement français de l'Océanie
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Arrêté n° 731 SG du 1er décembre 1930 fixant le montant des sommes à consigner, pour frais de rapatriement éventuel, par les voyageurs débarquant dans la colonie ainsi que les modalités de versement et de remboursement des dites sommes
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Arrêté n° 735 SG du 1er décembre 1930 prescrivant la régularisation de dépenses faites par divers agents spéciaux et dont les justifications ne peuvent plus être produites
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Arrêté n° 734 SG du 1er décembre 1930 portant annulation et remboursement d'ordres de recette
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Arrêté n° 739 D du 1er décembre 1930 portant remboursement d'une somme de trois mille cinq cent soixante-seize francs neuf centimes, au profit de différents contribuables
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Arrêté n° 736 D du 1er décembre 1930 autorisant pour les années 1926, 1927, 1928, 1929 et 1930, le dégrèvement d'une somme globale de mille sept cent dix francs soixante dix-sept centimes
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Arrêté n° 737 D du 1er décembre 1930 autorisant, pour 1930, le dégrèvement d'une somme totale de deux cent cinquante deux francs vingt centimes
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Arrêté n° 738 D du 1er décembre 1930 autorisant, pour 1930, le dégrèvement d'une somme de deux cent trente deux francs soixante dix-huit centimes
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Arrêté n° 740 D du 1er décembre 1930 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, des patentes et de la taxe additionnelle de 10% sur les patentes pour le troisième trimestre 1930, de la commune de Papeete et des perceptions de Makatea, Huahine et Tubuai-Raivavae
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Décision n° 758 SG du 10 décembre 1930 organisant le bureau d'assistance judiciaire pour l'année 1931
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Arrêté n° 742 SG du 3 décembre 1930 portant interdiction au sieur Sham Khi Fan, n° 3515 de résider sur le territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 754 SG du 9 décembre 1930 fixant le montant des gratifications accordées aux directeurs d'école, ayant participé à la documentation destinée à l'Exposition coloniale
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Arrêté n° 764 SG du 12 décembre 1930 allouant une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents en service dans la colonie
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Arrêté n° 766 SG du 12 décembre 1930 relevant le taux de remboursement pour frais d'entretien des malades de l'asile des aliénés à Papeete
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Arrêté n° 768 SG du 15 décembre 1930 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1931
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Décision n° 727 C du 29 novembre 1930 affectant en qualité d'adjointe au cours complémentaire de l'école centrale, Mme Madeleine Thomas, institutrice de 5è classe du cadre métropolitain, titulaire du diplôme de fin d'études secondaires et du brevet supérieur ancien et nouveau régimes
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Décision n° 728 SG du 1er décembre 1930 désignant les membres de la commission chargée d'évaluer au cours du jour les immeubles, constructions et le matériel de la Société d'Atimaono en vue du concours financier éventuel qui pourrait lui être apporté par la caisse agricole
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Décision n° 751 C du 6 décembre 1930 accordant une réquisition de passage de Papeete à Marseille au sergent Charles Joseph Jouen rapatriable détaché à la mission radioélectrique de Tahiti sur le S/S "Andromède"
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Décision n° 729 SG du 1er décembre 1930 désignant les membres de la commission chargée de fixer un projet d'arrêté déterminant les conditions de navigation, d'admission aux commandements des navires armés dans la colonie et les programmes des examens pour l'obtention des brevets de capitaine au cabotage et de patron au bornage
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Décision n° 730 SP du 1er décembre 1930 désignant les membres de la commission chargée de la réception d'une voiture automobile Buick 1931, à livrer par la Compagnie navale et commerciale de l'Océanie
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Décision n° 732 SG du 1er décembre 1930 accordant une réquisition de passage en 3è classe de Papeete à Marseille sur le S/S "Andromède" à M. William Raymond Marle au titre d'indigent
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Décision n° 733 SG du 1er décembre 1930 nommant M. Jean Lavigne, comptable du service des travaux publics, régisseur pour le paiement des ouvriers des travaux publics de Tahiti à dater du 1er décembre 1930
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Décision n° 743 C du 3 décembre 1930 accordant une réquisition de passage (2è catégorie) de Papeete à Marseille sur le S/S "Ville de Verdun" à M. Henri Didier, contrôleur du cadre métropolitain des douanes, remis sur sa demande à la disposition du ministre des finances
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Décision n° 744 C du 4 décembre 1930 acceptant la démission de son emploi offerte par l'agent de police de 1re classe Mauarii a Moeroa en service à Papeete
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Arrêté n° 745 C du 4 décembre 1930 nommant Me G. Ahnne, licencié en droit, substitut par intérim du procureur de la République
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Décision n° 747 SG du 5 décembre 1930 fixant le taux de la vacation horaire des professeurs de l'enseignement professionnel enseignant en dehors de leurs heures de service
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Décision n° 748 C du 5 décembre 1930 acceptant la démission de son emploi offerte par le brigadier de 1re classe de police Georges Poroi en service à Papeete
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Décision n° 749 C du 5 décembre 1930 chargeant le gendarme Amiel de la brigade de Makatea, des fonctions de secrétaire d'état civil de Makatea
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Décision n° 756 E du 9 décembre 1930 désignant les membres de la commission chargée de faire toutes propositions utiles pour l'achat éventuel, par le service local, du terrain situé à Papeete, entre la rue de la gendarmerie, la rue des Poilus tahitiens et la rue de l'Ouest, sur lequel sont édifiés les bâtiments de la gendarmerie et du service topographique
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Décision n° 757 SG du 10 décembre 1930 désignant les membres de la commission règlementant l'immigration dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 759 J du 10 décembre 1930 nommant M. Gaston Pessin, president p.i. du tribunal supérieur, membre du Conseil du contentieux administratif pour l'année 1931
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Décision n° 761 SG du 11 décembre 1930 désignant les membres de la commission chargée de soumettre des propositions au chef de la colonie en vue de la répartition des allocations scolaires pour l'année 1931, devant se réunir le mercredi 7 janvier 1931 à 14 heures 30 dans le cabinet du secrétaire général
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Décision n° 762 SG du 11 décembre 1930 désignant les membres de la commission chargée d'examiner les demandes de secours et d'adresser au chef de la colonie des propositions sur les attributions aux personnes nécessiteuses pour l'année 1931, devant se réunir le mardi 6 janvier 1931 à 14 heures 30 au bureau du secrétaire général
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Décision n° 763 SG du 11 décembre 1930 chargeant MM. Brunet, Béraud et Vernon de procéder le 31 décembre 1930 à la vérification des caisses et portefeuilles des comptables de deniers publics
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Décision n° 50 C ARCHIPELS du 5 décembre 1930 nommant Mme Elisa Fiu, secrétaire d'état civil du district de Makemo (Tuamotu) pour compter du 1er janvier 1931
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Décision n° 51 C ARCHIPELS du 12 décembre 1930 acceptant la démission de gardien du phare de Taenga offerte par Mariteragi a Teahu
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Errata à l'arrêté n° 704 C du 18 novembre 1930 sur les suppléments de fonctions et indemnités diverses inséré au JO du 1er décembre 1930
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Composition du nouveau cabinet
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Service des contributions. - Avis au sujet des dégrèvements d'impôt
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Avis relatif à l'admission dans le cadre des services civils des Etablissements français de l'Océanie
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Service topographique. - Avis
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Avis au sujet des allocations scolaires
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Service des douanes et contributions. - Avis au sujet des taxes sur les chiens
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Trésorerie de Tahiti. - Avis au sujet du recouvrement de l'impôt
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Exposition coloniale internationale de 1931. - Avis
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Concours au sujet de l'approfondissement et l'élargissement de la grande passe du port de Papeete
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