JOPF n°24
1931 - JOPF n° 24 N du 16 décembre 1931
16/12/1931Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Décret du 11 septembre 1931 relatif à la solde du personnel de l'inspection des colonies (Arrêté de promulgation n° 893 C du 1er décembre 1931)
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Décret du 8 octobre 1931 allouant une prime à la masse de remonte des détachements de gendarmerie en service dans certaines colonies (Arrêté de promulgation n° 893 C du 1er décembre 1931)
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Décret du 22 octobre 1931 portant approbation du compté définitif du budget des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1929 (Arrêté de promulgation n° 893 C du 1er décembre 1931)
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Décret du 9 septembre 1931 portant publication et mise en application provisoire de dispositions complémentaires à l'arrangement commercial franco-égyptien du 19 mars 1930 (Arrêté de promulgation n° 900 C du 9 décembre 1931)
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Décret du 26 octobre 1931 rendant applicable à certaines colonies la loi du 26 avril 1930 modifiant les dispositions de l'article 278 du code de procédure civile (Arrêté de promulgation n° 900 C du 9 décembre 1931)
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Décret du 31 octobre 1931 étendant à toutes les colonies les dispositions du décret du 24 septembre 1931 (indemnité de zone) (Arrêté de promulgation n° 900 C du 9 décembre 1931)
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Arrêté n° 887 E du 30 novembre 1931 fixant les frais de transport de la justice
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Arrêté n° 888 E du 30 novembre 1931 réorganisant le service de l'enregistrement
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Arrêté n° 892 C du 1er décembre 1931 déterminant d'après les besoins présumés du service le nombre des inscriptions au tableau d'avancement du personnel de la trésorerie pour l'année 1932
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Arrêté n° 901 SG du 10 décembre 1931 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1932
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Arrêté n° 911 D du 11 décembre 1931 fixant à nouveau le montant et les règles de perception de la taxe sur les étrangers séjournant dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 931 TP du 16 décembre 1931 fixant la date et le programme du concours pour l'obtention du brevet de pilote du port de Papeete
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Arrêté n° 924 C du 15 décembre 1931 autorisant la caisse agricole à émettre des bons à échéances fixes portant intérêts
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Arrêté n° 920 SG du 14 décembre 1931 modifiant le prix du pain dans les districts de Tahiti et de Moorea
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Service des postes et télégraphes. - Instruction et annexes à l'arrêté du 16 novembre 1931 publié au JO de la colonie du 16 novembre 1931
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Décision n° 891 C du 1er décembre 1931 désignant Mme Juliette, Blanche, Raihau Léon Sandford née Thirel, pourvue du brevet local d'enseignement, en qualité d'institutrice suppléante et l'affectant à l'école de Vaitoare (Tahaa), îles Sous-le-Vent
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Décision n° 890 C du 1er décembre 1931 portant affectation de Mlle Claire Hintze, dame employée auxiliaire actuellement en service au secrétariat général, au bureau politique et militaire, pour compter du 1er décembre 1931
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Décision n° 894 C du 1er décembre 1931 portant remise du service du centre radioélectrique intercolonial par M. le capitaine Fargain, chef de ce centre, à M. Loustalot, sous-ingénieur des postes et télégraphes, nouveau chef de station entrant
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Arrêté n° 895 SG du 2 décembre 1931 chargeant le secrétaire général, par délégation, des fonctions de président du Comité colonial des pupilles de la nation
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Décision n° 897 C du 2 décembre 1931 acceptant la démission de ses fonctions d'agent de police à Raivavae offerte par M. Taetae Tetuamanuhiri
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Décision n° 898 C du 4 décembre 1931 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Rose Bonnet, dame-employée au service des douanes et contributions
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Décision n° 899 C du 6 décembre 1931 remettant M. Emile Bouzer, interprète principal hors classe du cadre local de l'Océanie, de retour de congé, à la disposition de M. le secrétaire général pour servir au secrétariat général
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Décision n° 916 SG du 11 décembre 1931 nommant M. Vernon, commis principal du secrétariat général, délégué de l'administration près la commission municipale chargée des opérations de révision de la liste électorale, pour l'année 1932, de la commune de Papeete
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Décision n° 922 C du 14 décembre 1931 portant composition de la commission chargée de l'établissement du tableau d'avancement du personnel de la trésorerie de l'Océanie pour l'année 1932
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Décision n° 923 C du 15 décembre 1931 portant composition des commissions chargées de préparer les tableaux d'avancement du personnel des cadres locaux pour le 1er semstre 1932
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Arrêté municipal n° 24 du 3 décembre 1931 modifiant le prix de vente du pain sur le territoire de la commune de Papeete
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Loi du 26 avril 1930 modifiant les dispositions de l'article 278 du code de procédure civile
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Décret du 24 septembre 1931 portant indemnité de zone en Indochine
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Avis au sujet de la protection des oeuvres littéraires et artistiques
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Liste des vingt notables parmi lesquels doivent être choisis les membres du jury d'expropriation
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Caisse agricole. - Avis au sujet d'une émission de bons portant intérêts
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Avis d'adjudication (Transport du courrier autour de l'île)
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Avis au sujet des feuilles de zinc
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Avis au sujet de la révision des listes électorales
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Sémaphore de Papeete
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Service des contributions. - Avis
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