JOPF n°24
1932 - JOPF n° 24 N du 01 novembre 1932
01/11/1932Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Décret du 30 août 1932 approuvant un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie portant ouverture de crédits supplémentaires (Arrêté de promulgation n° 846 C du 15 octobre 1932)
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Décret du 30 août 1932 modifiant le décret du 13 juin 1912 sur les frais de déplacement aux colonies (Arrêté de promulgation n° 846 C du 15 octobre 1932)
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Arrêté n° 855 D du 20 octobre 1932 accordant le bénéfice de l'entrepôt fictif à M. Albert Leboucher
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Errata à l'arrêté n° 823 SG du 4 octobre 1932 portant attribution du fonds global des subventions en faveur des établissements scientifiques et des organismes de propagande coloniale métropolitains, pour l'année 1933, publié au Journal officiel du 16 octobre 1932
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Arrêté n° 865 SG du 28 octobre 1932 portant interdiction dans les Etablissements français de l'Océanie du Journal de langue annamite "Va San"
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Décision n° 857 SG du 22 octobre 1932 portant désignation des membres de la commission chargée de la censure des films cinématographiques
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Arrêté n° 867 SG du 28 octobre 1932 fixant l'effectif du cadre du personnel local des contributions et supprimant un emploi de contrôleur hors classe
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Décision n° 849 C du 19 octobre 1932 remplaçant l'appelation erronnée de Mme Tepouehiva a Tahuaine dite Berthe Tepori par sa véritable dénommation Mme Tepouvahiva a Tahuaino dite Berthe Tepori dans la décision n° 28 du 10 avril 1929
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Décision n° 850 C du 19 octobre 1932 accordant une prolongation de congéde convalescence de six mois à solde entière à M. Huiraitua a Teharuru, instituteur de 5è classe du cadre local précédemment en service à Vaitape (Bora Bora), îles Sous-le-Vent
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Décision n° 852 SG du 20 octobre 1932 diminuant l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au Dr Louis Rollin, médecin de 1re classe du service local en résidence à Taravao
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Décision n° 856 C du 21 octobre 1932 accordant une permission d'absence de quinze jours à M. Allain, directeur du service de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 854 C du 20 octobre 1932 nommant Mlle Emilie Allain, compositrice à l'imprimerie du gouvernement à compter du 17 octobre 1932 pour une période de trois mois
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Décision n° 860 SG du 24 octobre 1932 portant nomination des membres de la Commission des intérêts économiques des îles Marquises Nord
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Décision n° 859 SG du 24 octobre 1932 portant nomination des membres de la Commission des intérêts économiques des îles Marquises Sud
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Décision n° 844 SG du 15 octobre 1932 rapportant la décision n° 693 PTT du 10 août 1932
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Décision n° 845 J du 15 octobre 1932 nommant M. Eugène Marloi, maréchal des logis chef de gendarmerie, huissier auxiliaire à Makatea
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Décision n° 847 C du 17 octobre 1932 mettant temporairement Mlle Catherine Tetiarahi, dame employée de 2è classe des postes et télégraphes, à la disposition du greffier en chef des tribunaux de Papeete pour l'établissement des tables décennales
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Décision n° 848 C du 18 octobre 1932 suspendant de ses fonctions de chef du district de Pueu, M. Temano a Teotahi
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Décision n° 871 SG du 28 octobre 1932 modifiant l'article 1er de la décision n° 60 SG du 21 janvier 1931
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Décision n° 861 C du 25 octobre 1932 désignant M. Jean Brunet, sous-chef de bureau des secrétariats généraux comme membre ad hoc pour la séance du conseil d'administration du 28 octobre 1932, en remplacement du secrétaire général
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Décision n° 863 SG du 27 octobre 1932 allouant à Mme veuve Sanquer, pour l'année 1931, une indemnité de 300 francs
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Arrêté n° 866 SG du 28 octobre 1932 nommant M. Hippolyte Malardé, officier retraité, membre du Comité colonial du combattant des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 868 SG du 28 octobre 1932 relevant de ses fonctions M. Georges Lagarde, contrôleur hors classe du cadre local des contributions, par suppression d'emploi
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Arrêté n° 869 SG du 28 octobre 1932 prononçant la révocation de M. Varoaitematai a Matohi, président du conseil de district de Haapiti (Moorea)
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Arrêté n° 870 SG du 28 octobre 1932 révoquant de ses fonctions de président du conseil de district de Pueu, M. Temano a Teotahi
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Décision n° 872 IP du 28 octobre 1932 agréant M. Nehemia Tauirarii en qualité d'employé du bureau du service de l'enseignement
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Décision n° 873 IP du 28 octobre 1932 désignant Mlle Angèle Haereraaroa en qualité de monitrice à l'école centrale de Papeete
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Décision n° 874 SG du 28 octobre 1932 allouant au médecin capitaine André Perrin une indemnité forfaitaire de transport de six mille six cents francs (6.600 frs) l'an
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Rectificatif au JORF du 5-6 septembre 1932, page 9728
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Décret du 12 août 1932 portant nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur (au titre civil)
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Décret du 21 octobre 1932 portant nomination au grade d'officier et de chevalier lors de la promotion de l'exposition colonial intercolonial
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Nécrologie. - Avis de décès de M. Teriitahi a Tehaamatai Manarii, président du conseil de district de Papara, officier du Mérite agricole
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Secrétariat général. - Avis d'adjudication
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Comité d'entr'aide coloniale féminine. - Avis
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Foyer colonial de Marseille. - Avis
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Prix Eugène Etienne
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Service des contributions. - Avis divers
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Avis pour l'attribution de secours et allocations scolaires
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Comité colonial du combattant. - Avis
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Foire de Hanoï. - Avis
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Caisse agricole. - Avis au sujet d'une émission de bons portant intérêts
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Avis au sujet des personnes de nationalité étrangère ayant servi dans l'armée française pendant la guerre
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Demandes de vente
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Concours pour l'admission au stage à l'école coloniale. - Avis
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