JOPF n°24
1933 - JOPF n° 24 N du 26 novembre 2012
26/11/2012Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Loi du 20 avril 1932 rendant obligatoire l'indication d'origine de certains produits étrangers (Arrêté de promulgation n° 744 C du 27 novembre 1933)
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Décret du 20 septembre 1933 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoire sous mandat du Togo et du Cameroun, à l'exception de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, l'article 1er de la loi du 27 décembre 1916 concernant la répression du vagabondage spécial (Arrêté de promulgation n° 743 C du 27 novembre 1933)
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Décret du 18 octobre 1933 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 789 C du 9 décembre 1933)
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Décret du 24 août 1933 supprimant l'obligation de l'édulcoration des liqueurs similaires d'absinthe (Arrêté de promulgation n° 790 C du 9 décembre 1933)
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Décret du 21 octobre 1933 déléguant aux commandants supérieurs des troupes aux colonies l'application de certaines dispositions du règlement sur la solde aux colonies (Arrêté de promulgation n° 802 C du 14 décembre 1933)
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Décret du 23 octobre 1933 portant prélèvement des retenues pour logement aux colonies (Arrêté de promulgation n° 802 C du 14 décembre 1933)
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Arrêté n° 742 ED du 27 novembre 1933 constituant le service topographique en section du service de l'enregistrement
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Décision n° 751 SG du 29 novembre 1933 ramenant de 10 à 7 frs 50 le taux de l'indemnité représentative de vivres allouée aux prisonniers des Tuamotu et aux mutoi chargés de leur garde
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Décision n° 753 SG du 29 novembre 1933 nommant les membres de la commission consultative des intérêts économiques des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 752 SG du 29 novembre 1933 modifiant la décision du 18 avril 1930 et celle du 29 juillet 1931 sur la composition, le recrutement et les allocations de l'équipage de la "Mouette"
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Arrêté n° 761 SG du 2 décembre 1933 autorisant le paiement par le service local d'une avance faite par le caissier payeur central à Paris à l'Agence générale des colonies pour l'achat et l'envoi de papier effectué par l'agent spécial des Etablissements français de l'Océanie à San Francisco
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Arrêté n° 762 SG du 2 décembre 1933 réglant, par voie de régularisation, le compte définitif de l'exercice 1931 des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 758 C du 2 décembre 1933 ordonnant la scission des services du trésor et la poste à Uturoa (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 760 IP du 2 décembre 1933 accordant une dispense d'âge à un candidat au certificat d'études local
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Arrêté n° 766 SG du 2 décembre 1933 autorisant l'acceptation de dons au profit de la colonie
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Arrêté n° 763 SG du 2 décembre 1933 portant ouverture, à divers chapitres du budget local de l'exercice 1933, de crédits supplémentaires s'élevant à 100.000 frs et annulation équivalente de crédit
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Arrêté n° 765 SG du 2 décembre 1933 rapportant la mesure d'interdiction d'accès et de séjour prise à l'égard de MM. Rauri a Taneterau et Teuira a Tetua
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Arrêté n° 768 SG du 2 décembre 1933 déterminant la quotité des parts revenant à la commune de Papeete dans diverses contributions locales prévues au budget de 1934
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Arrêté n° 767 SG du 2 décembre 1933 portant suppression du service d'ostréiculture et de pêche
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Arrêté n° 769 SG du 2 décembre 1933 fixant la quote-part de la commune de Papeete dans les dépenses de personnel et de matériel de l'école communale et maternelle de Papeete, pour l'année 1934
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Arrêté n° 770 SG du 2 décembre 1933 approuvant le budget de la commune mixte d'Uturoa pour l'année 1934
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Arrêté n° 779 SG du 6 décembre 1933 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1934
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Tarif des taxes à percevoir pendant l'année 1934 au profit du service local
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Décision n° 741 C du 27 novembre 1933 affectant provisoirement le gendarme Fernand Paul Bernier à Bora Bora et le chargeant de fonctions accessoires
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Décision n° 757 C du 2 décembre 1933 rapportant la décision n° 650 C du 16 octobre 1933
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Décision n° 745 C du 28 novembre 1933 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 2 de la décision n° 649 C du 16 octobre 1933
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Décision n° 746 C du 28 novembre 1933 accordant un passage de retour en France par anticipation à Mme Cécillon, femme d'un sergent infirmier des troupes coloniales
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Décision n° 747 IP du 28 novembre 1933 accordant une permission d'absence de trente jours à Mme Maitere, institutrice stagiaire à l'école de Vairao
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Décision n° 749 C du 29 novembre 1933 désignant M. Jean Brunet, chef de bureau des secrétariats généraux comme membre ad hoc pour la séance du conseil privé du jeudi 30 novembre 1933, en remplacement du secrétaire général
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Décision n° 750 C du 29 novembre 1933 annulant la décision n° 700 C du 13 novembre 1933
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Décision n° 755 C du 2 décembre 1933 affectant M. Martial Aumont, rédacteur principal de 1re classe de l'administration centrale au ministère des colonies, au secrétariat général à compter du 25 novembre 1933
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Décision n° 756 C du 2 décembre 1933 désignant les membres de la commission chargée de procéder à la réception des travaux effectués par M. H. Juventin, entrepreneur
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Décision n° 759 SG du 2 décembre 1933 nommant les agents chargés de procéder, le 31 décembre 1933 à la vérification des caisses et portefeuilles des comptables de deniers publics et agents intermédiaires du service local
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Arrêté n° 771 D du 2 décembre 1933 rendant exécutoires deux rôles principaux et quatre rôles supplémentaires pour les années 1931, 1932 et 1933
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Arrêté n° 777 C du 6 décembre 1933 constatant qu'aucune inscription ne pourra être faite au tableau d'avancement du personnel de la trésorerie de l'Océanie pour l'année 1934
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Arrêté n° 782 J du 8 décembre 1933 désignant M. Jean Lauratet, juge-suppléant, pour tenir une audience foraine, à Taravao, le mercredi 20 décembre 1933
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Décision n° 781 SG du 8 décembre 1933 fixant les allocations annuelles servies au personnel du laboratoire d'ostréiculture perlière
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Décision n° 780 SG du 6 décembre 1933 désignant les membres de la commission permanente d'expertise du coprah prévue par l'article 5 de l'arrêté du 17 janvier 1933
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Décision n° 778 C du 6 décembre 1933 désignant les membres de la commission chargée de l'établissement du tableau d'avancement du personnel de la trésorerie de l'Océanie pour l'année 1934
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Arrêté n° 772 D du 2 décembre 1933 fixant les cours de la conversion en monnaie locale du montant des factures libellées en monnaies étrangères présentées à la douane à l'appui des déclarations concernant les marchandises ayant à acquitter les droits ad valorem perçus à l'entrée des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 774 C du 6 décembre 1933 agréant M. Paul Marcel Sénac en qualité de commis stagiaire de 2è classe du cadre des services civils des Etablissements français de l'Océanie à compter du 17 octobre 1933
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Décision n° 775 C du 6 décembre 1933 affectant M. Paul Marcel Sénac, commis stagiaire de 2è classe des services civils, au secrétariat général
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Décision n° 799 C du 13 décembre 1933 désignant les membres de la commission chargée d'examiner une demande d'installation d'un poste radioélectrique d'émission de la 2è catégorie pour communication à bord du 3 mâts français "Maréchal Foch"
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Décision n° 795 C du 12 décembre 1933 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Rose Bonnet, dame employée auxiliaire au service des douanes et contributions
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Arrêté n° 794 J du 12 décembre 1933 désignant M. Jean Lauratet, juge-suppléant, pour tenir une audience foraine, à Moorea, le samedi 23 décembre 1933
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Décision n° 796 IP du 12 décembre 1933 accordant une bourse renouvelable d'internat à l'école centrale à la jeune Odile Roapamoa demeurant aux îles Gambier
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Décision n° 797 J du 12 décembre 1933 portant commissionnement de M. Gaston, Louis, Marie, Joseph Capron en qualité de secrétaire de défenseur près les tribunaux de la colonie
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Décision n° 798 S du 12 décembre 1933 nommant le docteur Seigneur, agent de la santé à Makatea pour compter du 2 décembre 1933
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Décision n° 786 SG du 8 décembre 1933 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention de différents brevets locaux de la marine marchande dans les salles de l'école communale de Papeete le lundi 8 janvier 1934
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Décision n° 788 C du 9 décembre 1933 agréant M. Emile Brisson, breveté de TSF, dans les service des PTT en qualité d'auxiliaire et l'affectant à Mangareva
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Arrêté n° 791 SG du 11 décembre 1933 plaçant M. Alphonse Allain, directeur de l'imprimerie du gouvernement pour compter du 1er janvier 1934, en expectative d'admission à la retraite
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Décision n° 793 SG du 12 décembre 1933 désignant les membres de la commission chargée de constater à nouveau la concordance entre les écritures du trésorier-payeur et le compte définitif de l'administration pour l'exercice 1931
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Décision n° 90 C (ARCHIPELS) du 27 novembre 1933 acceptant la démission de ses fontions de mutoi de l'île de Takume (district de Raroia) offerte par M. Maoake a Fareata
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Décision n° 91 C (ARCHIPELS) du 29 novembre 1933 chargeant le gendarme Daraux, chef de poste à Uturoa, des travaux publics de la commune mixte d'Uturoa
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Décision n° 800 SG du 13 décembre 1933 allouant une indemnité journalière représentative de vivres aux infirmiers et infirmières en service à l'hôpital et à la maternité de Papeete
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Rectificatif au JORF du 11 octobre 1933. - Application aux colonies de la loi d'amnistie du 13 juillet 1933 (JORF du 19 octobre 1933, page 10731)
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Loi du 27 décembre 1916 tendant à aggraver les pénalités en matière de vagabondage spécial
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Décret du 10 août 1933 modifiant le décret du 28 mai 1930 relatif aux traitements des fonctionnaires du cadre général des travaux publics et des mines (JORF du 19 août 1933, page 8971)
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Décret du 12 octobre 1933 abrogeant les dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article 2 du décret du 20 juin 1911 règlementant la situation des fonctionnaires de l'administration centrale des colonies placés hors cadres pour servir outre-mer (JORF du 19 août 1933, page 10731)
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Arrêté ministériel du 20 octobre 1933 modifiant l'effectif du personnel du cadre général des bureaux des secrétariats généraux (JORF du 21 octobre 1933, page 10800)
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Service de la poste. - Avis au public
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Infanterie coloniale. - Avis d'adjudication
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Curatelle aux successions vacantes
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Enquête de ommodo et inommodo : M. Stephens Higgins (Papeete)
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Trésorerie de Tahiti. - Avis aux ascendants pensionnés
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Léproserie d'Orofara. - Avis
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Service des contributions. - Avis divers
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Service du trésor. - Avis
Page 474
Avis à Messieurs les exportateurs de café (primes pour l'année 1932)
Page 474
Trésorerie de Tahiti. - Avis aux pensionnés
Page 474
Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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Cabinet du gouverneur. - Etat indiquant les quantités et la répartition des terre, plants, etc... expédiés aux Tuamotu à la date du 21 novembre 1933
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