JOPF n°24
1934 - JOPF n° 24 N du 16 décembre 1934
16/12/1934Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Décret du 11 octobre 1934 modifiant les conditions d'attribution des accessoires de solde au personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 841 C du 30 novembre 1934)
Page 569
Arrêté n° 842 AGF du 30 novembre 1934 autorisant l'admission en non valeur de diverses côtes à recouvrer des exercices 1932 et 1933, sur rôles émis dans la perception de la commune-mixte d'Uturoa
Page 571
Arrêté n° 843 AGF du 30 novembre 1934 portant approbation du budget de la Caisse centrale de crédit agricole mutuel pour l'exercice 1935
Page 571
Arrêté n° 844 PTT du 30 novembre 1934 complétant ou modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 565 PTT du 28 août 1933 fixant les conditions générales des concessions des installations téléphoniques
Page 571
Arrêté n° 845 PTT du 30 novembre 1934 modifiant l'article 7 de l'arrêté n° du 16 octobre 1931 portant réorganisation du cadre local des postes et télégraphes
Page 572
Arrêté n° 846 D du 30 novembre 1934 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en monnaie locale du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie
Page 572
Arrêté n° 847 D du 30 novembre 1934 rendant exécutoires des rôles supplémentaires de la prestation rurale, des patentes, du droit fixe et du droit supplémentaire pour le 2è et 4è trimestre de l'année 1934 des perceptions de Moorea (district de Papetoai) et de Huahine
Page 573
Décision n° 849 C du 4 décembre 1934 habilitant le procureur de la République, chef du service judiciaire, chargé de l'expédition des affaires courantes, pour homologuer les listes établies par les commissions de répartition de la prime aux producteurs du coprah
Page 573
Décision n° 851 AGF du 4 décembre 1934 fixant les taux des primes à l'exportation du café et de la banane pour le 3è trimestre 1934
Page 573
Décision n° 853 C du 4 décembre 1934 habilitant le procureur de la République, chef du service judiciaire, chargé de l'expédition des affaires courantes, pour pour autoriser les demandes de transfert immobilier
Page 573
Arrêté n° 855 IP du 5 décembre 1934 portant organisation d'une session d'examen pour le certificat d'études métropolitain dans la circonscription des îles Marquises Sud
Page 574
Décision n° 856 AGF du 5 décembre 1934 portant affectation de Mme Capriata, employée à la maternité en qualité d'auxiliaire, provisoirement, à l'hôtel de Mamao en qualité de femme de charge et la mettant à la disposition de l'inspecteur des colonies
Page 574
Décision n° 850 C du 4 décembre 1934 accordant une réquisition de passage en 1re classe sur le paquebot "Céphée" à destination de Taiohae (Marquises Nord) et retour à Papeete par la "Ville de Strasbourg" à M. Georges Lagarde, interprète breveté et assermenté de la langue tahitienne
Page 574
Décision n° 854 C du 4 décembre 1934 désignant M. Droppe, commis principal de 1re classe du secrétariat général, en remplacement de M. Lagarde empêché, pour faire partie de la commission chargée de la surveillance des candidats admis à subir les épreuves du concours de commis de 4è classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie fixé au 10 décembre 1934
Page 574
Décision n° 852 S du 4 décembre 1934 chargeant provisoirement le médecin lieutenant Massal, en plus de ses fonctions ordinaires, du poste médical de Taravao, jusqu'au retour de congé du Dr Rollin
Page 574
Résultats des examens du certificat d'études local à Taravao et à Afareaitu, du brevet local d'enseignement, du concours des bourses de l'école centrale, du brevet métropolitain et du certificat d'aptitude pédagogique local
Page 574
Avis à MM. les exportateurs de café et de bananes. - Primes pour le 3è trimestre 1934
Page 576
Avis au sujet des listes électorales
Page 576
Bureau d'administration générale et des finances. - Avis aux fonctionnaires : Election des délégués à la commission de réforme (Loi du 14 avril 1924)
Page 576
Service des contributions. - Avis concernant les négociants et patentés
Page 576
Service des contributions. - Avis au sujet de la taxe sur les voitures
Page 576
Service des contributions. - Avis au sujet de la taxe sur les chiens
Page 576