JOPF n°24
1935 - JOPF n° 24 N du 01 décembre 1935
01/12/1935Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Article 3 du décret du 20 juillet 1934 portant réforme fiscale en matière d'enregistrement, de timbre et d'autres impôts ou taxes reouvrés par le service de l'enregistrement
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Loi du 3 février 1919 prorogeant, en raison de la guerre, la durée des droits de propriété littéraire et artistique
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Loi du 15 janvier 1930 abrogeant le paraphe et le visa annuels du livre-journal et du livre d'inventaires prescrits par l'article 10 du code de commerce
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Décret du 10 août 1935 portant publication et mise en application provisoire du "modus vivendi" commercial entre la France et la Turquie, signé à Paris le 6 août 1935
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Décret du 7 septembre 1935 modifiant le règlement du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde du personnel militaire en service aux colonies (Arrêté de promulgation n° 938 C du 12 novembre 1935)
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Décret du 11 septembre 1935 rendant applicables dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, les dispositions de l'article 3 du décret du 20 juillet 1934 relatives au protêt des chèques (Arrêté de promulgation n° 938 C du 12 novembre 1935)
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Décret du 15 septembre 1935 rendant applicable aux colonies et protectorats relevant du ministère des colonies, à l'exception de l'Indochine et de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, et aux territoires du Cameroun et du Togo, de la loi du 15 janvier 1930 abrogeant le paraphe et le visa annuels du livre-journal et du livre d'inventaires prescrits par l'article 10 du code de commerce (Arrêté de promulgation n° 938 C du 12 novembre 1935)
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Décret du 25 septembre 1935 rendant applicable aux colonies et protectorats relevant du ministère des colonies, à l'exception de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de Madagascar et dépendances et aux territoires du Cameroun et du Togo la loi du 3 février 1919 prorogeant, en raison de la guerre, la durée des droits de propriété littéraire et artistique (Arrêté de promulgation n° 938 C du 12 novembre 1935)
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Décret du 6 août 1935 portant approbation et publication de l'accord de clearing conclu entre la France et la Turquie le 6 août 1935 (Arrêté de promulgation n° 959 C du 15 novembre 1935)
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Décret du 9 octobre 1935 réglementant la circulation aérienne dans les colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 1015 C du 22 novembre 1935)
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Décret du 24 août 1935 relatif au remboursement des avances faites par le trésor aux services locaux des colonies (Arrêté de promulgation n° 1039 C du 28 novembre 1935)
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Arrêté n° 961 AGF du 15 novembre 1935 donnant aux fonctionnaires chargés de l'administration dans les îles, les titres de "chef de circonscription administrative" ou de "chef de poste administratif"
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Décision n° 960 AGF du 15 novembre 1935 fixant l'importance d'une émission nouvelle (deuxième tranche) de "Bons à échéances fixes" de la Caisse agricole portant intérêts
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Arrêté n° 963 AGF du 15 novembre 1935 interdisant la chasse de certains oiseaux de repeuplement introduits dans la colonie
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Arrêté n° 964 AGF du 15 novembre 1935 réglementant l'attribution des secours accordés sur le budget local et sur les budgets municipaux
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Arrêté n° 962 AGF du 15 novembre 1935 fixant à Taiohae le chef-lieu de la circonscription administrative de l'archipel des Marquises
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Arrêté n° 965 AGF du 15 novembre 1935 réglementant la vente sur les marchés et à domicile des crabes et langoustes
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Arrêté n° 968 J du 15 novembre 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Décision n° 972 C du 16 novembre 1935 portant mutations dans le personnel
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Arrêté n° 966 J du 15 novembre 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 967 J du 15 novembre 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 969 J du 15 novembre 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 973 AGF du 18 novembre 1935 désignant M. Passard (Charles) pour suppléer l'administrateur-maire de la commune mixte d'Uturoa dans les conditions prévues par l'article 3 du chapitre II du décret du 17 décembre 1931
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Arrêté n° 975 AGF du 18 novembre 1935 autorisant l'ouverture d'une tuerie particulère à Papara
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Arrêté n° 974 AGF du 18 novembre 1935 autorisant l'ouverture d'une tuerie particulère à Papara
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Décision n° 979 C du 19 novembre 1935 portant mutations dans le personnel infirmier
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Décision n° 1013 AGF du 22 novembre 1935 fixant la composition de la commission chargée de procéder à la réception de la camionette offerte par la Société d'electricité d'Uturoa
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Décision n° 1016 IP du 22 novembre 1935 nommant les membres de la commission d'examen du certificat d'aptitude pédagogique en 1935
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Arrêté n° 1028 C du 25 novembre 1935 chargeant M. Aumont, de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant une tournée d'inspection du gouverneur p.i. aux îles Australes, Gambier, Rapa et Tuamotu
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Décision n° 978 S du 19 novembre 1935 déférant M. Marcel Bonnet, agent sanitaire de 1re classe en service à Papeete, devant une commission d'enquête
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Décision n° 999 AGF du 21 novembre 1935 désignant M. Marcel Barrier, auxiliaire du service local, pour assister à la passation de service entre l'adjudant de gendarmerie Grolier et le maréchal des logis chef Benazet
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Décision n° 1014 AGF du 22 novembre 1935 accordant une permission d'absence de 15 jours à M. Narcisse, Robert Fontana, commis principal de 1re classe du cadre local du secrétariat général
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Décision n° 988 S du 20 novembre 1935 engageant à titre temporaire M. Tehuitua a Huioutu en qualité de surveillant auxiliaire à l'asile d'aliénés de Papeete
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Décision n° 1024 AGF du 25 novembre 1935 chargeant M. Joseph Buillard, chef du cabinet du gouverneur, du paiement de la solde et des indemnités dues aux agents en service à Rapa lors de la tournée qu'il y effectuera en décembre 1935
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Décision n° 1025 AGF du 25 novembre 1935 nommant M. Robert Teai, chef du village de ségrégation d'Orofara, pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Etienne Labeyi, dont le mandat est expiré
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Décision n° 1026 AGF du 25 novembre 1935 désignant M. Taie Maraehau pour remplir les fonctions de secrétaire d'état-civil du district de Hitiaa en remplacement de M. Teauna Pouira
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Décision n° 1029 AGF du 26 novembre 1935 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Narcisse, Robert Fontana, commis principal de 1re classe du cadre local du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 958 ENR du 15 novembre 1935 accordant un congé de maternité à Mlle Marie-Antoinette Salvanayagam, planton auxiliaire au service topographique
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Décision n° 1031 ENR du 27 novembre 1935 nommant Mlle Rose Maraeauria dite Hérault, planton auxiliaire au service topographique jusqu'à la reprise de ses fonctions par Mlle Marie-Antoinette Salvanayagam
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Décision n° 1012 IP du 22 novembre 1935 accordant à des candidat(e)s les dispenses d'âge nécessaires pour leur inscription au certificat d'études local ou au brevet local
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Décision n° 1030 POL du 26 novembre 1935 prononçant une peine de suspension de fonctions, avec retenue de solde, pendant 6 mois, contre l'agent de police de 1re classe François a Teuinatua Ariifaite
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Décision n° 976 S du 18 novembre 1935 nommant l'élève-infirmier Euxène Teamotuaitau, infirmier de 5è classe
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Décision n° 977 S du 18 novembre 1935 accordant une permission d'absence de trente jours à Mme Elisabeth Veuve Lagarde, infirmière de 1re classe en service à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 2 ISLV du 5 novembre 1935 fixant la date de l'examen du certificat d'études local à Uturoa et nommant les membres de la commission chargée de la correction des épreuves
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Décision n° 1011 S du 22 novembre 1935 engageant à titre temporaire M. Marcel Favereau, pupille de la nation, en qualité d'agent auxiliaire du service d'hygiène en remplacement de M. Marcel Bonnet suspendu de ses fonctions
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Décision n° 1028 S du 25 novembre 1935 révoquant de ses fonctions M. Marcel Bonnet, agent sanitaire de 1re classe en service à Papeete
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Décret du 8 août 1935 chargeant M. Motais de Narbonne, premier président de la cour d'appel de Saïgon, d'une mission concernant l'administration de la justice dans les Etablissements français de l'Océanie (JORF du 12 octobre 1935, page 10913)
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Arrêté ministériel du 27 septembre 1935 constituant le comité d'action colonisatrice et de paysannat indigène (JORF du 28 septembre 1935, page 10496)
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Service de l'enregistrement et des domaines. - Vente aux enchères publiques
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Liste des assesseurs près du tribunal criminel de Papeete pour l'année 1936
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Service d'administration générale et des finances. - Enquête de commodo et incommodo : Commune de Papeete (Titioro)
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Détachement d'infanterie. - Avis d'adjudication 1er trimestre 1936 (viande fraîche)
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Comité colonial du combattant. - Information concernant les pensions d'invalidité des militaires et marins indigènes coloniaux et de leurs ayants-cause
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Service des douanes et contributions. - Avis divers
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