JOPF n°24
1936 - JOPF n° 24 N du 16 novembre 1936
16/11/1936Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Décret du 30 septembre 1936 rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, les décrets des 15, 29, 31 mai 1936 et 6 août 1936, concernant la définition des appellations d'origine contrôlées de certains vins, vins mousseux ou eaux de vie (Arrêté de promulgation n° 1087 C du 5 novembre 1936) - Le décret du 30 septembre 1936, et les textes qui suivent seront insérés in extenso au Journal officiel de la colonie du 1er décembre 1936
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Décret du 13 septembre 1936 portant modification au mode de calcul du supplément colonial (Arrêté de promulgation n° 1087 C du 5 novembre 1936)
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Décret du 13 septembre 1936 modifiant le décret du 6 avril 1930 fixant les conditions d'admission des français et des étrangers dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1087 C du 5 novembre 1936)
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Décret du 18 septembre 1936 fixant à deux ans la durée maximum du stage des ingénieurs météorologistes adjoints stagiaires (Arrêté de promulgation n° 1087 C du 5 novembre 1936)
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Décret du 18 septembre 1936 relevant les tarifs de la solde allouée aux militaires à solde journalière en service aux colonies (Arrêté de promulgation n° 1087 C du 5 novembre 1936)
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Décret du 18 septembre 1936 étendant aux colonies relevant de l'autorité du ministre des colonies à l'exception de l'Indochine, de l'Afrique occidentale française, de l'Afrique équatoriale française et de Madagascar, les dispositions de la loi du 9 juillet 1934, modifiant et complétant les articles 187 et 193 du code d'instruction criminelle (Arrêté de promulgation n° 1087 C du 5 novembre 1936)
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Décret du 23 septembre 1936 chargeant un membre du parlement d'une mission dans les colonies françaises sur les matières du travail, de l'hygiène et de la législation sociale (Arrêté de promulgation n° 1087 C du 5 novembre 1936)
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Décret du 25 septembre 1936 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 1er de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté (Arrêté de promulgation n° 1087 C du 5 novembre 1936)
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Décret du 28 septembre 1936 relatif à la mise en application à titre provisoire des dispositions de la convention commerciale franco-dominicaine du 4 septembre 1936 (Arrêté de promulgation n° 1087 C du 5 novembre 1936)
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Arrêté n° 1053 J du 28 octobre 1936 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 1059 D du 28 octobre 1936 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt dit des routes, de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles et du droit supplémentaire pour l'année 1936
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Arrêté n° 1057 J du 28 octobre 1936 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Décision n° 1058 E du 28 octobre 1936 prorogeant de six mois le délai de déclaration de la succession de M. Eugène Frogier
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Arrêté n° 1054 J du 28 octobre 1936 accordant dispense d'actes de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 1055 J du 28 octobre 1936 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 1056 J du 28 octobre 1936 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
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Arrêté n° 1061 AGF du 28 octobre 1936 déterminant le montant du produit du prélèvement sur les dépenses, constaté au compte hors budget "Compte d'emploi des économies résultant de l'application du décret du 16 juillet 1935, et en fixant l'emploi"
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Arrêté n° 1060 AGF du 28 octobre 1936 portant autorisation de virements de crédits au budget municipal de l'exercice 1936
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Arrêté n° 1064 D du 28 octobre 1936 rendat exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt dit des routes, de la taxe sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, de la taxe additionnelle de 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe, du droit supplémentaire et de la taxe sur la vérification des poids et mesures pour l'année 1936
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Arrêté n° 1063 AGF du 28 octobre 1936 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 25 octobre 1936
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Décision n° 1065 DN du 29 octobre 1936 prononçant la radiation de l'affectation spéciale de fonctionnaires et agents de divers services civils et administratifs de la colonie
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Décision n° 1066 C du 29 octobre 1936 portant transfert aux îles Marquises de condamnés aux travaux forcés et de relégués
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Arrêté n° 1067 C du 29 octobre 1936 portant nomination et mutations dans le personnel de la police et de la prison de Papeete
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Décision n° 1070 AGF du 29 octobre 1936 autorisant M. E. Laguesse à avoir un entrepôt fictif de gazoline à Fautaua
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Décision n° 1079 AGF du 31 octobre 1936 nommant une commission chargée de l'examen des résultats financiers et techniques de l'exploitation de l'éclairage électrique des rues et bâtiments du service local
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Décision n° 1084 AGF du 4 novembre 1936 nommant les membres du comité chargé de recueillir les fonds destinés à l'érection dans la métropole d'un monument à la mémoire du maréchal Foch
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Décision n° 1076 AGF du 31 octobre 1936 nommant M. Brisson Emile, pilote suppléant
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Arrêté n° 1096 J du 7 novembre 1936 convoquant les électeurs pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete
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Décision n° 1077 CA du 31 octobre 1936 acceptant la démission de ses fonctions de gardien de phare offerte par M. Parara Richmond
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Arrêté n° 1094 AGF du 7 novembre 1936 désignant les membres de la commission chargée du recensement général des votes pour l'élection d'un délégué au Conseil supérieur de la France d'outre-mer
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Décision n° 1069 C du 29 octobre 1936 nommant M. Tamatoa Brander, planton auxiliaire et l'affectant au cabinet du gouverneur
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Décision n° 1075 P du 31 octobre 1936 nommant M. Emile Brisson, auxiliaire du service local et le mettant à la disposition du capitaine de port de Papeete, inspecteur de la navigation
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Décision n° 1083 PR du 4 novembre 1936 allouant à M. Isidore Noresmat, gardien de prison de 1re classe, l'indemnité d'habillement
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Décision n° 1078 CA du 31 octobre 1936 accordant un congé de deux mois sans solde à M. Louis Juventin, mécanicien de la "Mouette"
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Décision n° 1082 CA du 2 novembre 1936 désignant les membres de la commission d'examen du certificat d'études pour les îles Sous-le-Vent ayant lieu à Uturoa le 3 décembre 1936
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Décision n° 1090 CA du 6 novembre 1936 désignant M. Rootama a Teriitau, juge indigène de l'arrondissement de Hauino, pour effectuer le partage de la terre Rauape, sise à Ruutia (Tahaa) et appartenant aux héritiers de feu Teihotua a Toma
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Décision n° 1091 CA du 6 novembre 1936 désignant M. Teihotu a Mai, chef du district de Faanui (Bora Bora), pour juger l'affaire pendante entre Haia a Araroa et Haumaiterai a Tinorua
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Décision n° 1092 CA du 6 novembre 1936 désignant M. Teihotu a Mai, chef du district de Faanui (Bora Bora), pour présider l'audience au cours de laquelle les toohitu de Bora Bora seront appelés à juger l'appel formé par le nommé Faaori a Faatau contre la dame Tetaunuirereao a Tehuitaata
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Décision n° 1062 IP du 28 octobre 1936 accordant une dispense d'âge à M. Pierre Nouveau pour se présenter à l'examen du brevet local à Papeete le 10 décembre 1936
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Décision n° 1089 IP du 5 novembre 1936 accordant des dispenses d'âge à Mlle Marie Frébault, candidate au brevet local et à Mlles Marie Benazet, Mathilde, Germaine Céran, Vahinerii Ueva et Marie Maeva Teriitehau, candidates au certificat d'études locales
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Décision n° 1095 IP du 7 novembre 1936 accordant un congé de convalescence de 30 jours à M. Francis Sanford, instituteur de 5è classe du cadre local
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Loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté
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Décret du 25 septembre 1936 portant nomination de M. Michel, Lucien Montagné, gouverneur de 3è classe des colonies, administrateur supérieur du Togo (JORF du 30 septembre 1936, page 10314)
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Enseignement. - Avis concernant les examens de la session de 1936
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Service d'administration générale et des finances. - Avis concernant la commission des secours aux personnes nécessiteuses et la commission des allocations scolaires
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