JOPF n°24
1937 - JOPF n° 24 N du 16 novembre 1937
16/11/1937Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Arrêté n° 510 AGF du 26 mai 1937 allouant une indemnité de zone aux fonctionnaires et agents civils, auxiliaires et contractuels, en service dans les Etablissements français de l'Océanie
Page 660
Arrêté n° 1056 D du 29 octobre 1937 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 1er novembre 1937
Page 660
Arrêté n° 1061 AGF du 2 novembre 1937 relatif aux dispositions à prendre en vue du tirage de la loterie de la colonie
Page 660
Arrêté n° 1066 AGF du 2 novembre 1937 admettant le nommé Roometutavae a Maiotui dit Alfred Legrivès, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 661
Décision n° 1076 IP du 8 novembre 1937 nommant les membres des commissions des examens et concours de l'enseignement primaire en 1937
Page 661
Décision n° 1078 IP du 12 novembre 1937 nommant les membres de la commission d'examen du brevet élémentaire métropolitain pour la session de 1937
Page 662
Décision n° 1055 AGF du 28 octobre 1937 accordant une subvention au Radio-Club Océanien
Page 662
Décision n° 1057 AGF du 29 octobre 1937 rapportant la décision n° 608 AGF du 29 juillet 1935
Page 662
Décision n° 1058 AGF du 29 octobre 1937 désignant M. Emile Bouzer, interprète principal hors classe au service d'administration générale et des finances, pour la rédaction des contrats de prêts
Page 662
Décision n° 1065 AGF du 2 novembre 1937 accordant une subvention à la Société des études océaniennes
Page 663
Décision n° 1074 AGF du 8 novembre 1937 accordant un congé d'un an sans solde à Mlle Agnès Hintze, dame-employée auxiliaire du service local, dactylographe au service d'administration générale et des finances
Page 663
Décision n° 6 ARC du 8 octobre 1937 accordant une subvention à la Commission permanente des fêtes des îles Sous-le-Vent
Page 663
Décision n° 1073 CA du 8 novembre 1937 nommant M. Tu a Temataua, chef d'arrondissement de 3è classe du district de Ruutia (Tahaa)
Page 663
Décision n° 1070 IP du 5 novembre 1937 rapportant la décision n° 1037 IP du 22 octobre 1937
Page 663
Décision n° 1077 IP du 12 novembre 1937 accordant une dispense d'âge à Mlle Yolande Paquier, candidate au certificat d'études local à Afareaitu
Page 663
Décision n° 1079 IP du 12 novembre 1937 accordant des dispenses d'âge à M. Tihoti Pierre Fenuaiti, candidat au certificat d'études local à Taravao et à Mlle Anatila Nordman, candidate au certificat d'études local à Papeete en 1937
Page 663
Décision n° 1075 POL du 8 novembre 1937 acceptant la démission de ses fonctions de brigadier de police offerte par M. Paul Langomazino
Page 663
Décision n° 1087 POL du 13 novembre 1937 rapportant la décision n° 1067 C du 29 octobre 1936
Page 663
Décision n° 1054 S du 28 octobre 1937 faisant figurer au contrôle de solde le régisseur de l'asile des aliénés, Pelage Estage, sous le nom de Hélène, Pelage, Edouard, Hélène
Page 663
Cabinet. - Avis concernant la commission d'enquête et d'études dans les territoires d'outre-mer (créée par la loi du 30 janvier 1937)
Page 663
Détachement d'infanterie coloniale. - Avis d'adjudication (pain, vin et viande fraîche)
Page 663
Curatelle aux biens vacants. - Avis
Page 663
Service d'administration générale et des finances. - Avis concernant les allocations scolaires et les secours aux personnes nécessiteuses
Page 664