JOPF n°24
1938 - JOPF n° 24 N du 15 décembre 1938
15/12/1938Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Arrêté n° 2099 C du 28 novembre 1938 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné la perte de la vedette à moteur "Tiare Avaro"
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Décision n° 2100 AGF du 29 novembre 1938 prescrivant le règlement par le budget local des salaires et pécules restant dûs à des anciens ouvriers de la Compagnie immobilière et agricole de l'Océanie en faillite, rapatriés, le 21 décembre 1932
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Arrêté n° 2103 AGF du 29 novembre 1938 prescrivant un prélèvement exceptionnel de 310.000 francs sur la Caisse de réserve
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Arrêté n° 2113 AGF du 2 décembre 1938 nommant les membres du Conseil d'administration de l'Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 2103 bis PTT du 29 novembre 1938 portant, à partir du 1er décembre 1938, modification des taxes télégraphiques
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Décision n° 2104 C du 29 novembre 1938 fixant les salaires et l'effectif du personnel subalterne de la goélette du service local "Tamara"
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Arrêté n° 2117 AGF du 3 décembre 1938 maintenant le droit au logement gratuit en faveur des instituteurs et institutrices détachés des cadres métropolitains
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Arrêté n° 2114 AGF du 2 décembre 1938 fixant le montant des subventions accordées à la Chambre de commerce pour participation aux dépenses de fonctionnement des cours professionnels pendant les années 1937 et 1938
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Arrêté n° 2115 C du 2 décembre 1938 chargeant M. Brunet, chef du service d'administration générale et des finances de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant une tournée d'inspection du gouverneur aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2122 AGF du 7 décembre 1938 convoquant le conseil de district de Kakarava à l'effet d'élire un président
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Décision n° 2126 AGF du 7 décembre 1938 ordonnant le remboursement d'une somme de : trois mille trois cent cinquante quatre francs quatre-vingt onze centimes à M. Carlson Louis, ex-capitaine de la goélette du service local "Mouette"
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Décision n° 2125 AGF du 7 décembre 1938 autorisant le remboursement du cautionnement versé par les époux A. Morietz en garantie de leurs frais de rapatriement éventuel
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Décision n° 2135 AGF du 9 décembre 1938 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1938, les caisses et portefeuilles des comptables de deniers publics de Tahiti et des agents intermédiaires
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Décision n° 2121 J du 3 décembre 1938 désignant M. Bernard Cambazard, juge de paix "ad hoc" des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 2124 AGF du 7 décembre 1938 accordant un congé spécial de maternité à Mme Angèle Thirel, dame employée auxiliaire au service d'administration générale et des finances
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Décision n° 2136 AGF du 9 décembre 1938 accordant des subventions à des organismes
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Décision n° 2118 APE du 3 décembre 1938 acceptant la démission de ses fonctions d'agent de police de Rurutu offerte par M. Tino Tamaititahio
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Décision n° 2118 bis APE du 3 décembre 1938 nommant M. Tinirau Taumihau agent de police de Rurutu
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Décision n° 2111 IP du 2 décembre 1938 accordant la dispense d'âge à des candidats pour se présenter au brevet local session 1938
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Décision n° 2123 IP du 7 décembre 1938 licenciant Mme Joséphine Puputauki, institutrice auxiliaire à Akamaru (Gambier)
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Décision n° 2116 IP du 3 décembre 1938 reportant la date du concours des bourses à l'école centrale pour 1938
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Décision n° 2137 IP du 9 décembre 1938 modifiant la décision n° 2065 IP du 19 novembre 1938
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Décision n° 2105 PTT du 30 novembre 1938 fixant la date et la composition de la commission d'examen pour l'obtention du certificat local d'opérateur radiotélégraphiste de 2è classe B
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Décision n° 2112 S du 2 décembre 1938 accordant une permission d'absence à Mme Elisabeth Cadousteau, infirmière de 1re classe du cadre local
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Arrêté du 10 novembre 1938 fixant à nouveau le taux de la taxe sur les chiens perçue au profit du budget de la commune-mixte d'Uturoa
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Décret du 8 septembre 1938 portant naturalisation de M. Seino Kenji
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Liste des assesseurs au tribunal criminel pour l'année 1939
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