JOPF n°24
1939 - JOPF n° 24 N du 15 novembre 1939
15/11/1939Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Loi du 5 août 1908 modifiant l'article 11 de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles et complétant cette loi par un article additionnel (Arrêté de promulgation n° 1058 C du 3 novembre 1939)
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Loi du 28 juillet 1912 tendant à modifier et à compléter la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et la loi du 29 juin 1907 sur le mouillage et le sucrage des vins (Arrêté de promulgation n° 1058 C du 3 novembre 1939)
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Loi du 21 juillet 1929 tendant à modifier la loi du 1er août 1905 relative à la répression des fraudes (Arrêté de promulgation n° 1058 C du 3 novembre 1939)
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Loi du 20 mars 1919 modifiant l'article 6 de la loi du 28 juillet 1912 sur la répression des fraudes (Arrêté de promulgation n° 1058 C du 3 novembre 1939)
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Décret du 20 juillet 1939 relatif à l'application aux Etablissements français de l'Océanie du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif aux formalités de publicité des sociétés avec rectificatif (Arrêté de promulgation n° 1058 C du 3 novembre 1939)
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Décret du 22 juillet 1939 relatif à la suppression de la publicité des exécutions capitales (Arrêté de promulgation n° 1057 C du 3 novembre 1939)
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Décret du 29 juillet 1939 fixant les conditions d'exécution de l'article 2 du décret du 21 avril 1939 tendant à réprimer les propagandes étrangères (Arrêté de promulgation n° 1057 C du 3 novembre 1939)
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Décret du 26 juillet 1939 portant adaptation aux colonies exception faite des Antilles et de la Réunion ainsi qu'aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat relevant du ministère, des dispositions de l'article 1er du décret du 16 juillet 1935 majorant au profit de l'Etat le taux de certaines amendes pénales, tel qu'il a été modifié par le décret du 30 octobre 1935 avec rectificatif (Arrêté de promulgation n° 1058 C du 3 novembre 1939)
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Décret du 2 août 1939 relatif aux pouvoirs des gouverneurs quant à l'administration de la justice (Arrêté de promulgation n° 1058 C du 3 novembre 1939)
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Décret du 3 août 1939 rendant applicable aux territoires relevant du ministère des colonies le décret du 24 juin 1939 relatif à la répression de la distribution et de la circulation des tracts de provenance étrangère (Arrêté de promulgation n° 1058 C du 3 novembre 1939)
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Décret du 24 juin 1939 relatif à la répression de la distribution et de la circulation des tracts de provenance étrangère (Arrêté de promulgation n° 1058 C du 3 novembre 1939)
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Décret du 5 août 1939 autorisant la commune de Papeete à établir un certain nombre de taxes et porter à 25 le maximum des centimes additionnels avec rectificatif (Arrêté de promulgation n° 1057 C du 3 novembre 1939)
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Décret du 7 août 1939 rendant applicables dans les Etablissements français de l'Océanie les lois des 5 août 1908, 28 juillet 1912, 20 mars 1919 et 21 juillet 1929 qui ont modifié ou complété la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles (Arrêté de promulgation n° 1058 C du 3 novembre 1939)
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Décret du 20 août 1939 relatif à l'organisation judiciaire des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1058 C du 3 novembre 1939)
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Décret du 20 août 1939 modifiant le tableau A annexé au décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation n° 1058 C du 3 novembre 1939)
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Décret-loi du 1er septembre 1939 relatif aux interdictions et aux restrictions de rapports avec les ennemis et les personnes se trouvant sur un territoire ennemi ou occupé par l'ennemi avec rectificatif (Arrêté de promulgation n° 1057 C du 3 novembre 1939)
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Décret du 1er septembre 1939 relatif à la déclaration et mise sous séquestre des biens appartenant à des ennemis avec rectificatif (Arrêté de promulgation n° 1057 C du 3 novembre 1939)
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Décret du 1er septembre 1939 rendant applicable aux territoires relevant du ministère des colonies le décret du 27 mai 1939, relatif aux engagements pour la durée de la guerre souscrits par les étrangers (Arrêté de promulgation n° 1057 C du 3 novembre 1939)
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Décret du 27 mai 1939 relatif aux engagements pour la durée de la guerre souscrits par les étrangers (Arrêté de promulgation n° 1057 C du 3 novembre 1939)
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Décret du 1er septembre 1939 relatif aux allocations instituées en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux pendant la mobilisation (Arrêté de promulgation n° 1057 C du 3 novembre 1939)
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Décret du 1er septembre 1939 modifiant le décret du 2 décembre 1937 relatif à la taxe spéciale sur les fibres de coco (Arrêté de promulgation n° 1058 C du 3 novembre 1939)
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Décret du 2 septembre 1939 étendant les dispositions du décret du 29 juillet 1939 aux fonctionnaires, employés et agents rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies, pays de protectorat français et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 1057 C du 3 novembre 1939)
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Décision n° 1014 AGF du 25 octobre 1939 portant reclassement d'agents auxiliaires (liste n° 1)
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Arrêté n° 1036 D du 31 octobre 1939 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 28 octobre 1939
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Décision n° 1035 C du 31 octobre 1939 accordant un congé de convalescence de 6 mois à M. Leverd Guy, agent de police de 2è classe
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Arrêté n° 1041 PT du 31 octobre 1939 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête sur les causes ayant entraîné l'échouage de la goélette à moteur "Vaite"
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Arrêté n° 1049 APE du 2 novembre 1939 autorisant diverses sociétés étrangères à exercer leur activité dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1051 C du 3 novembre 1939 portant nomination de M. Laborie Pierre en qualité d'agent auxiliaire
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Arrêté n° 1071 AGF du 9 novembre 1939 promulguant et rendant exécutoire une délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie
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Témoignage officiel de satisfaction. - Mme Angèle Buillard (née Haereraaroa)
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Décision n° 1079 AGF du 10 novembre 1939 allouant une subvention à la Chambre d'agriculture
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Décision n° 1080 AGF du 10 novembre 1939 ordonnant le remboursement d'un indû
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Arrêté n° 1081 PTT du 9 novembre 1939 réglementant la vente du timbre antituberculeux "Net et Propre" à l'intérieur de la colonie
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Décision n° 1078 J du 9 novembre 1939 portant détachement et mettant à la disposition du chef du service judiciaire de M. Puahio a Puairau, agent de police de 2è classe du cadre local
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Extrait du tableau complémentaire d'avancement du personnel du cadre général des travaux publics
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Décret du 4 août 1939 portant naturalisation de Mlle Perron Marie, Anne, Agathe
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Rectificatif au décret du 29 juillet 1939 modifiant et complétant la loi du 9 mars 1939 portant révision du code de justice militaire
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Arrêté ministériel du 24 août 1939 (Travaux publics)
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Service des affaires politiques et économiques. - Enquête de commodo et incommodo : M. Chong Tong, n° 1877
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Contrôle des changes. - Avis concernant les sociétés
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Service d'administration générale et des finances. - Avis concernant les secours pour l'année 1940
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Service d'administration générale et des finances. - Avis aux familles dont le soutien indispensable est appelé sous les drapeaux
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Service d'administration générale et des finances. - Avis aux fournisseurs de l'administration
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Service d'administration générale et des finances. - Avis aux créanciers de la colonie
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