JOPF n°24
1940 - JOPF n° 24 N du 30 novembre 1940
30/11/1940Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Arrêté n° 928 J du 13 novembre 1940 accordant dispense d'acte de naissance au médecin-capitaine Mayrac, aux fins de mariage
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Arrêté n° 935 J du 14 novembre 1940 accordant dispense d'acte de naissance et d'acte de décès de Mme Liauzun née Charpentier à M. Liauzun Jean, Henri, auxx fins de mariage
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Décision n° 931 C du 14 novembre 1940 rapportant l'article 2 de la décision n° 720 C du 22 août 1940 en ce qui concerne la rédaction de la publication officielle en langue indigène"Te Vea Maohi"
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Décision n° 932 C du 14 novembre 1940 portant nomination dans le cadre local des agents de police de M. Hunter Mote a Apa, dit Damas
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Décision n° 933 C du 14 novembre 1940 désignant les membres de la commission consultative de défense des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 934 C du 14 novembre 1940 fixant la nouvelle composition de la commission de contrôle postal et télégraphique dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 936 E du 14 novembre 1940 prorogeant le délai de déclaration de la succession de feu Mme Rowland
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Décision n° 937 E du 14 novembre 1940 prorogeant le délai de déclaration de la succession de feu M. Lucien Drollet
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Arrêté n° 939 E du 14 novembre 1940 portant acceptation d'un legs fait à la colonie des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 940 E du 14 novembre 1940 autorisant le service local à accepter la donation d'une parcelle de terre à Moerai, Rurutu, pour la construction d'une école
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Décision n° 941 E du 14 novembre 1940 désignant M. Alfonsi, conducteur des travaux publics, pour représenter la colonie à l'acte de donation d'un terrain pour école à Rurutu
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Arrêté n° 942 AGF du 14 novembre 1940 promulguant et rendant exécutoires deux délibérations de la commission permanente des délégations économiques et financières portant : 1° relèvement des droits de consommation sur la bière - 2° modification à la règlementation sur la taxe à l'importation
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Décision n° 943 C du 14 novembre 1940 portant nomination d'un juge au tribunal d'appel indigène de Raiatea-Tahaa
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Arrêté n° 947 AGF du 14 novembre 1940 portant ouverture de 2.077.000 francs de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1940
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Arrêté n° 948 AGF du 14 novembre 1940 approuvant le budget de la commune mixte d'Uturoa
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Arrêté n° 949 AGF du 14 novembre 1940 fixant le taux de l'indemnité de zone pour l'année 1941
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Arrêté n° 950 AGF du 14 novembre 1940 approuvant une transaction entre le service local et M. Tambrun E. et une délibération de la commission municipale d'Uturoa relative à cette transaction
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Arrêté n° 951 APE du 14 novembre 1940 autorisant provisoirement la société agricole et industrielle de Tahiti à fabriquer du jus d'ananas fermenté
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Arrêté n° 952 CO du 14 novembre 1940 autorisant MM. le trésorier-payeur, le préposé du trésor à Uturoa et les gérants de comptes du trésor à Makatea, à Atuona et à Huahine à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1937, 1938, 1939 et 1940
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Arrêté n° 953 CO du 14 novembre 1940 rendant exécutoires des rôles supplémentaires de l'impôt des routes, de la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, du 10% de la chambre de commerce, des droits fixe et supplémentaire, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du 10% de la commune de Papeete, des 20 décimes additionnels, impôt des routes, de la taxe sur les armes pour l'année 1940
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Arrêté n° 954 CO du 14 novembre 1940 rendant exécutoires des rôles supplémentaires et de régularisation de l'impôt des routes, de la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, du 10% de la chambre de commerce, des droits fixe et supplémentaire, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du 10% de la commune de Papeete, des 20 décimes additionnels et de la taxe sur les armes pour les années 1936, 1937, 1938, 1939 et 1940
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Arrêté n° 955 CO du 14 novembre 1940 nommant des commissions spéciales pour l'évaluation de la propriété bâtie dans les îles et archipels des Etablissements français de l'Océanie pour la période triennale 1941-1943
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Arrêté n° 956 D du 14 novembre 1940 rapportant certaines exemptions en matière d'octroi de mer
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Arrêté n° 957 D du 14 novembre 1940 relatif au service des douanes dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 958 D du 14 novembre 1940 instituant à Papeete un entrepôt réel spécial de diesel-oil
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Arrêté n° 959 D du 14 novembre 1940 relatif au conditionnement du tabac local hâché pour sa présentation en douane
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Arrêté n° 960 D du 14 novembre 1940 portant remboursement d'une somme de 207.920 frs au profit de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie
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Arrêté n° 961 D du 14 novembre 1940 autorisant le remboursement d'une somme de 20.214 frs 98 au profit de divers déclarants
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Arrêté n° 962 AGF du 15 novembre 1940 modifiant celui du 14 octobre 1939, autorisant le règlement par virements des dépenses publiques coloniales
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Décision n° 963 AGF du 15 novembre 1940 prescrivant l'annulation de deux ordres de recettes
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Arrêté n° 964 APE du 15 novembre 1940 portant acceptation de la démission de M. de Balmann Clément, membre de la commission municipale d'Uturoa
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Décision n° 966 AGF du 16 novembre 1940 modifiant la décision n° 26 AGF du 9 janvier 1940, instituant les commissions coloniale et d'appel des allocations militaires
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Décision n° 967 IP du 16 novembre 1940 fixant la date des épreuves du certificat d'études primaires élémentaires métropolitain et du brevet élémentaire métropolitain pour l'année scolaire 1940-41
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Décision n° 969 CO du 19 novembre 1940 désignant les membres des commissions d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour les districts de Tahiti, Moorea et Makatea (période triennale 1941-1943)
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Décision n° 977 AGF du 20 novembre 1940 désignant les membres d'une commission de recensement des votes pour l'élection de délégués à la commission de réforme du personnel civil tributaire de la caisse des pensions civiles de l'Etat
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Arrêté n° 978 C du 20 novembre 1940 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement de l'association sportive "Fan Yan"
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Arrêté n° 981 C du 20 novembre 1940 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement de l'association sportive "Vélo Club de Tahiti"
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Décision n° 982 C du 20 novembre 1940 désignant le gendarme Schenck Louis pour remplir les fonctions de commissaire de police aux îles Raiatea et Tahaa
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Arrêté n° 984 D du 21 novembre 1940 relatif au service des douanes dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 987 C du 21 novembre 1940 prononçant l'annulation d'un permis de capacité à la conduite des automobiles
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Arrêté n° 988 C du 21 novembre 1940 fixant le taux des vacations pouvant être allouées aux assesseurs indigènes placés près le tribunal d'annulation des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 989 CO du 22 novembre 1940 prolongeant le délai de délivrance des cartes d'identité de commerçants étrangers
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Décision n° 997 AGF du 23 novembre 1940 allouant une subvention à la section locale de l'union nationale du combattant
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Arrêté n° 1002 C du 26 novembre 1940 relatif à l'incorporation de la première fraction de la classe 1940
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Arrêté n° 1003 PTT du 26 novembre 1940 portant classement des stations secondaires de TSF, du réseau local
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Décision n° 1004 IP du 26 novembre 1940 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves du brevet élémentaire métropolitain (1re session 1940-1941)
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Décision n° 979 C du 20 novembre 1940 accordant un congé de convalescence à M. Oruetu a Tehei dit Marama, agent de police de 1re classe
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Décision n° 980 C du 20 novembre 1940 renouvelant le congé de convalescence accordé à M. Marcel Moua, instituteur de 4è classe du cadre local
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Décision n° 999 C du 26 novembre 1940 acceptant la démission offerte par M. Teroo Manate, agent auxiliaire du service local de 5è catégorie
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Décision n° 1000 C du 26 novembre 1940 nommant M. Tepiipiiarii a Teamaama a Tamata, agent auxiliaire du service local de 5è catégorie
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Décision n° 1001 C du 26 novembre 1940 nommant M. Teriiahoroa a Patii, agent auxiliaire du service local de 5è catégorie
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Décision n° 986 IP du 21 novembre 1940 accordant un congé de maternité à Mme Holozet, employée auxiliaire
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Décision n° 998 S du 25 novembre 1940 affectant l'infirmier de 2è classe Doom Forrest au poste médical de Taiohae (Marquises)
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Arrêté municipal n° 35 du 25 octobre 1940 complétant, en ce qui concerne les lampes à gaz, l'arrêté instituant une taxe d'éclairage dans la commune de Papeete
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Souscription pour la France libre
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Avis aux fonctionnaires (caisse des pensions civiles, loi du 24 avril 1940)
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