JOPF n°24
1941 - JOPF n° 24 N du 30 novembre 1941
30/11/1941Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Décision n° 515 J du 13 novembre 1941 portant nomination d'un juge-suppléant ad hoc près le tribunal militaire
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Décision n° 516 IP du 14 novembre 1941 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves du certificat d'études primaires élémentaires de Papeete, année 1941
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Décision n° 517 IP du 14 novembre 1941 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves du brevet élémentaire métropolitain (1re session 1941-1942)
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Décision n° 518 C du 14 novembre 1941 portant révocation et reclassement d'agents auxiliaires du service local
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Décision n° 523 SG du 15 novembre 1941 désignant les membres du conseil privé chargés de constater la concordance des comptes de gestion du trésorier-payeur et du compte définitif de l'administration pour l'exercice 1940
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Décision n° 524 S du 15 novembre 1941 affectant Mme Lavigne Eugénie, infirmière principale de 1re classe du cadre local, à l'hôpital de Papeete en qualité d'infirmière-major
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Décision n° 525 ISLV du 18 novembre 1941 portant répartition des territoires du district de Maroe (île Huahine)
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Décision n° 528 P du 19 novembre 1941 ouvrant une session d'examens pour l'obtention de divers brevets et certificats locaux de la marine marchande
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Décision n° 529 SG du 19 novembre 1941 allouant une subvention à la section locale de l'Union française libre des combattants
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Arrêté n° 538 SG du 20 novembre 1941 autorisant M. Yan Thong, n° 2938, à installer en son domicile à Haamene, (île Tahaa), un moteur d'un cheval et demi destiné à actionner un groupe électrogène
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Arrêté n° 539 SG du 20 novembre 1941 autorisant M. Pierre Mauri Ebb à installer en son domicile à Vaitoare, île Tahaa, un groupe électrogène de 12 volts-300 watts, destiné à l'éclairage de sa maison d'habitation
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Arrêté n° 540 SG du 20 novembre 1941 autorisant M. Bernardeau Marcel, à installer à son domicile à Tevaitoa (île Raiatea), un moteur d'un cheval et demi, destiné à actionner un groupe électrogène
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Arrêté n° 542 J du 24 novembre 1941 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Adouda Mohammed Areski ou Adour, aux fins de mariage
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Arrêté n° 543 J du 24 novembre 1941 accordant dispense d'acte de naissance à M. Teurioraa a Tuihani, aux fins de mariage
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Arrêté n° 544 J du 24 novembre 1941 accordant dispense d'acte de naissance à M. Tinorua a Hurahutia, aux fins de mariage
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Arrêté n° 545 J du 24 novembre 1941 accordant dispense d'acte de naissance à M. Lam Cheong, n° 4938, aux fins de mariage
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Arrêté n° 546 J du 24 novembre 1941 accordant dispense d'acte de naissance à M. Peyronnet Ange, Michel, aux fins de mariage
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Arrêté n° 547 J du 24 novembre 1941 accordant dispense d'acte de naissance à M. Cheung Sun Lin, n° 5008, aux fins de mariage
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Arrêté n° 548 J du 24 novembre 1941 accordant dispense d'acte de naissance à M. Tafeta a Fareniau, aux fins de mariage
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Arrêté n° 549 D du 24 novembre 1941 portant remboursement d'une somme de 162 fr. au profit de l'Union Steam Ship Company of New Zealand Limited
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Décision n° 550 E du 24 novembre 1941 prorogeant le délai de déclaration de la succession de Mme Louise Miller
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Arrêté n° 551 SG du 24 novembre 1941 fixant la composition de la commission municipale d'Uturoa pour l'année 1942
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Arrêté n° 552 SG du 24 novembre 1941 imputant au budget local les dépenses de la légion Valmy et ouvrant à cet effet les crédits supplémentaires nécessaires
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Arrêté n° 553 SG du 24 novembre 1941 ordonnant le paiement d'une somme de 1.443 francs au profit des héritiers de M. Oraihoomana a Tetuanui instituteur de 3è classe du cadre local décédé à Maupiti (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 557 C du 25 novembre 1941 désignant la commission de classement du personnel du cadre local du secrétariat général chargée de dresser le tableau d'avancement de l'année 1941
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Décision n° 558 C du 25 novembre 1941 désignant la commission chargée des propositions d'augmentation d'appointements du personnel auxiliaire
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Décision n° 559 SG du 25 novembre 1941 prescrivant le remboursement à la banque de l'Indochine à Papeete du montant des sommes avancées et transférées au compte de M. Eliacheff à San Francisco
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Décision n° 560 C du 26 novembre 1941 nommant M. Boubée Yves, employé auxiliaire temporaire
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Décision n° 519 C du 14 novembre 1941 nommant des apprentis à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 541 C du 21 novembre 1941 accordant un congé de convalescence à Mme Angèle Buillard, sage-femme de 3è classe
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Décision n° 526 SG du 18 novembre 1941 reclassant des agents auxiliaires
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Avis concernant les secours pour l'année 1942
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Service des contributions. - Avis concernant les négociants et patentés
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Service des contributions. - Avis au sujet de la taxe sur les voitures
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Service des contributions. - Avis au sujet de la taxe sur les chiens
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Service des contributions. - Avis
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Avis aux créanciers de la colonie
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