JOPF n°24

1942 - JOPF n° 24 N du 15 novembre 1942

15/11/1942Edition: N12 texte(s)

Textes publiés (12)

Décision n° 891 PTT du 29 octobre 1942 nommant une commission ayant pour objet de procéder à la réception des timbres-poste de la France libre "Avion", imprimés à Londres et parvenus à la colonie le 22 octobre 1942

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Décision n° 892 AGF du 30 octobre 1942 allouant une subvention à la section locale de l'Union française libre des combattants

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Arrêté n° 893 C du 30 octobre 1942 modifiant l'arrêté n° 788 C du 18 septembre 1942 portant promotions et nominations dans le personnel de l'enseignement

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Décision n° 894 C du 3 novembre 1942 fixant à nouveau la composition du Comité directeur de la musique locale "Harmonie Tahitienne"

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Décision n° 895 C du 4 novembre 1942 agréant Mme Bernast pour la durée des hostilités en qualité d'institutrice de 5è classe du cadre local des Etablissements français d'Océanie et l'affectant à l'école de Pueu (Tahiti)

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Arrêté n° 896 C du 4 novembre 1942 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 724 C du 21 août 1942 fixant la composition de la commission de contrôle postal, télégraphique et téléphonique dans les Etablissements français de l'Océanie

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Arrêté n° 897 C du 5 novembre 1942 nommant M. Spitz Gustave commissaire-priseur à Papeete

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Décision n° 907 IP du 12 novembre 1942 fixant la composition de la commission d'examen du certificat d'études primaires élémentaires

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Décision n° 908 IP du 12 novembre 1942 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves du brevet élémentaire métropolitain

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Souscription publique pour les besoins de la défense de la France libre (mois d'octobre 1942)

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Souscription publique en faveur du corps expéditionnaire des volontaires des Etablissements français libres de l'Océanie

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Secrétariat général. - Avis aux personnes nécessiteuses

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