JOPF n°24
1943 - JOPF n° 24 N du 30 novembre 1943
30/11/1943Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Ordonnance du 18 novembre 1943 sur l'internement administratif (Arrêté de promulgation n° 854 C du 29 novembre 1943)
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Décret du 5 novembre 1943 approuvant une délibération du 2 juillet 1943 de la commission permanente des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie relative à une taxe sur les phosphates (Arrêté de promulgation n° 849 SG du 24 novembre 1943)
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Arrêté n° 796 AP du 8 novembre 1943 constituant une association d'intérêt général agricole à Fetuna (île Raiatea)
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Arrêté n° 797 SG du 8 novembre 1943 accordant un secours à M. Teamio a Tehaamatai, président du conseil de district de Papara
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Arrêté n° 799 CO du 8 novembre 1943 rendant exécutoires des rôles principaux, supplémentaires et de régularisation de l'impôt des routes, des 20 décimes additionnels, des patentes, des droits fixe et supplémentaire, des 10% de la chambre de commerce, de l'impôt sur la propriété bâtie, des taxes sur les voitures, sur les chiens et sur les armes, pour les années 1938, 1939, 1940, 1941, 1942 et 1943
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Décision n° 815 C du 9 novembre 1943 nommant M. Colombel Tetuahitiaa, agent auxiliaire de 1è catégorie, 7è degré de base
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Décision n° 816 IP du 10 novembre 1943 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves de l'examen de français dans les écoles chinoises, année 1943
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Décision n° 817 IP du 10 novembre 1943 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves du certificat d'études primaires élémentaires (année 1943) pour les districts de Tahiti et dépendances
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Décision n° 818 SG du 10 novembre 1943 désignant les membres du conseil privé chargés de constater la concordance des comptes de gestion du trésorier-payeur et du compte définitif de l'administration pour l'exercice 1942
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Décision n° 819 C du 12 novembre 1943 affectant à Rurutu (îles Australes) M. Colombel Tetuahitiaa, agent auxiliaire du service local, en remplacement de M. Bouvier Henri, agent surnuméraire des postes, télégraphes et téléphones
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Décision n° 820 SG du 12 novembre 1943 déterminant le taux de l'indemnité de déplacement à allouer aux agents de poursuites désignés par l'administration pour le recouvrement de l'impôt et de divers produits
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Arrêté n° 823 SG du 13 novembre 1943 portant ouverture des délégations économiques et financières en session ordinaire pour l'année 1943 et fixant la durée de cette session
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Décision n° 826 C du 13 novembre 1943 nommant M. Maui a Puraga chef de l'île Fangatau (Tuamotu), en remplacement de M. Tangata a Rongotama démissionnaire
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Décision n° 827 IP du 13 novembre 1943 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves du certificat d'études primaires élémentaires, centre de Papeete, année 1943
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Arrêté n° 832 J du 16 novembre 1943 autorisant M. Arahiti a Teua, pasteur, demeurant a Auti (Rurutu), à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Décision n° 828 IP du 13 novembre 1943 nommant une commission de surveillance et de correction des épreuves du B.E.M. (1re session 1943-44)
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Décision n° 833 SG du 16 novembre 1943 désignant M. Céran-Jérusalémy, vice-président de la chambre d'agriculture, pour siéger aux délégations économiques et financières en remplacement de M. Rabinovitch, président, parti aux armées
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Arrêté n° 836 C du 18 novembre 1943 déléguant la présidence du conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie au procureur de la République, chef du service judiciaire, et désignant deux membres dudit conseil en remplacement du secrétaire général et du procureur de la République
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Arrêté n° 844 J du 20 novembre 1943 nommant M. Simon Jean, juge de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent, par intérim, et M. Stein Emile, greffier, par intérim, de la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 845 J du 20 novembre 1943 accordant dispense d'acte de naissance au sous-lieutenant Pottier Gabriel, François, aux fins de mariage
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Arrêté n° 847 AP du 23 novembre 1943 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 824 C du 13 novembre 1943 accordant un congé au docteur Marcel Pottier
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Décision n° 825 C du 13 novembre 1943 licenciant de son emploi M. Jacob Tuarau, opérateur de T.S.F. auxiliaire temporaire
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Décision n° 829 C du 16 novembre 1943 accordant un nouveau congé de convalescence à M. Louis Fournier, secrétaire général du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 835 C du 17 novembre 1943 accordant un nouveau congé de convalescence à M. Roger Lamerand, agent auxiliaire temporaire
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Décision n° 846 C du 22 novembre 1943 portant création d'un poste de brigadier de police dans l'île de Bora Bora
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Décision n° 843 SG du 19 novembre 1943 accordant un congé d'un mois à M. Teamio Tehaamatai, président du conseil de district de Papara
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Successions et biens vacants. - Avis
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Concours d'admission au stage de l'école coloniale. - Avis
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Résultats du concours des auxiliaires du 19 août 1943
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