JOPF n°24
1944 - JOPF n° 24 N du 15 décembre 1944
15/12/1944Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Décision n° 797 SG du 18 novembre 1944 admettant d'office Mlle Cadousteau Elisabeth infirmière hors classe du cadre local à faire valoir ses droits à la retraite
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Décision n° 824 C du 24 novembre 1944 désignant les commissions de classement du personnel des cadres locaux chargées de dresser le tableau d'avancement de l'année 1945
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Décision n° 825 C du 24 novembre 1944 fixant la commission de classement du personnel auxiliaire du service local
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Arrêté n° 830 PTT du 27 novembre 1944 fixant à partir du 1er novembre 1944 : 1° le taux de conversion du franc-or pour l'établissement des taxes télégraphiques 2° le montant de la surtaxe postale aérienne applicable aux lettres et cartes postales échangées entre la colonie, la France et l'Algérie
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Décision n° 831 C du 27 novembre 1944 désignant les membres de la commission de classement chargée d'établir le tableau d'avancement du personnel titulaire du cadre de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie, pour l'année 1945
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Arrêté n° 832 C du 27 novembre 1944 fixant le nombre des inscriptions pouvant être faites au tableau d'avancement de l'année 1945 concernant le personnel titulaire de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 834 AP du 27 novembre 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 835 AP du 27 novembre 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 836 AP du 27 novembre 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 837 AP du 27 novembre 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 838 AP du 27 novembre 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 839 AP du 27 novembre 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 840 AP du 27 novembre 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 841 AP du 27 novembre 1944 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 842 C du 27 novembre 1944 portant nomination du chef de la circonscription administrative des îles Marquises
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Décision n° 843 C du 30 novembre 1944 nommant un chef de poste à Taiohae (îles Marquises)
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Décision n° 845 J du 1er décembre 1944 ordonnant l'internement à l'asile des aliénés de Papeete du sieur Chung Tam c.i. n° 3528, domicilié à Faaa
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Décision n° 846 ISLV du 1er décembre 1944 portant désignation d'un juge indigène à Huahine
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Décision n° 847 SG du 1er décembre 1944 accordant une subvention à la commission permanente des fêtes de Tahiti comme participation de la colonie aux dépenses à l'occasion de la célébration de la fête nationale du 14 juillet 1944
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Décision n° 848 SG du 2 décembre 1944 désignant les membres du conseil privé chargés de constater la concordance des comptes de gestion du trésorier-payeur et du compte définitif de l'administration pour l'exercice 1943
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Arrêté n° 850 SG du 2 décembre 1944 fixant les modalités de concession des "congés de convalescence à passer dans la colonie" pouvant être accordés aux fonctionnaires et agents européens des cadres métropolitains, généraux ou locaux, militaires hors cadres et de la gendarmerie, en service dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 854 SG du 4 décembre 1944 modifiant l'indemnité mensuelle allouée au médecin de la commune de Papeete
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Arrêté n° 856 SG du 5 décembre 1944 modifiant l'article 9 de l'arrêté n° 56 SG du 25 janvier 1943 fixant à nouveau le statut du personnel auxiliaire
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Arrêté n° 857 AE du 5 décembre 1944 rapportant l'arrêté n° 203 AE du 6 mars 1944 et fixant à nouveau le prix minimum à payer à Papeete pour la vanille préparée provenant de la vanille verte au prix minimum de 40 fr. le kilo
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Décision n° 860 SG du 8 décembre 1944 fixant à nouveau l'indemnité ou la rémunération forfaitaire à allouer au personnel de l'imprimerie pour le travail supplémentaire occasionné par le service de presse et propagande
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Arrêté n° 861 J du 8 décembre 1944 désignant pour l'année 1945, MM. Lestrade et Liauzun, comme membres de la cour criminelle
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Décision n° 849 C du 2 décembre 1944 accordant un congé de six mois sans solde à Mme Berthe Cornu épouse Coulon, agent auxiliaire de 2è catégorie
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Décision n° 858 C du 5 décembre 1944 accordant un congé de maternité à Mme Aimée Teahu, agent auxiliaire de 2è catégorie
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Décision n° 851 S du 2 décembre 1944 admettant M. Claude Moulins à effectuer un stage en qualité d'élève-infirmier bénévole à l'hôpital de Papeete
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Arrêté municipal n° 42 du 15 novembre 1944 modifiant le tarif des mariages célébrés après 17 heures et les dimanches et jours fériés
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Mouvement commercial des colonies françaises pendant le 1er semestre de l'année 1944
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Liste pour l'année 1945de MM. les assesseurs près le tribunal criminel de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : MM. Ch. Mareatefau et Loy Yong (Pare, Pirae)
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Service du trésor. - Emission de rentes perpétuelles
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Avis. - Secours aux personnes nécessiteuses
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