JOPF n°24
1947 - JOPF n° 24 N du 15 novembre 1947
15/11/1947Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Décret n° 47-1730 du 2 septembre 1947 tendant à réprimer dans les territoires d'outre-mer et les territoires sous tutelle relevant du ministère de la France d'outre-mer les provocations à résister à l'application des lois, décrets et règlements ou ordres de l'autorité publique, ainsi que les atteintes au respect dû à l'autorité française lorsque l'état de siège a été proclamé sur une partie de l'un de ces territoires (Arrêté de promulgation n° 1329 AGF du 14 novembre 1947)
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Arrêté n° 1252 PTT du 25 octobre 1947 fixant les tarifs des colis postaux dans les régmes franco-colonial, iontercolonial et international
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Arrêté n° 1271 AGF du 30 octobre 1947 fixant la répartition des électeurs et électrices dans les bureaux de vote de Papeete à l'occasion du renouvellement de la municipalité
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Arrêté n° 1275 AGF du 30 octobre 1947 relatif à la perception de certaines taxes communales
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Arrêté n° 1279 AGF du 3 novembre 1947 portant remplacement d'un membre de la commission de recensement général des votes à l'assemblée représentative du 2 novembre 1947
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Décision n° 1280 IP du 3 novembre 1947 fixant les dates des examens pour la première session 1947
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Arrêté n° 1297 J du 5 novembre 1947 modifiant le taux de l'indemnité de comparution allouée aux témoins par les arrêtés des 8 avril 1922 et 29 avril 1942
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Arrêté n° 1305 AGF du 10 novembre 1947 nommant les membres de la commission permanente de l'office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation
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Décision n° 1306 AGF du 10 novembre 1947 portant désignation du représentant du service local dans un acte de transfert immobilier
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Décision n° 1302 C du 7 novembre 1947 accordant un congé de convalescence à M. Raparii Pataaiva, instituteur stagiaire du cadre local affecté à l'école de Faanui (Bora bora)
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Décision n° 1268 C du 29 octobre 1947 accordant un congé de convalescence à Mme Marguerite Fougerousse, agent auxliaire permanent de 2è catégorie en service au secrétariat général
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Décision n° 1281 C du 3 novembre 1947 accordant un congé de convalescence à Mlle Iris Carlson, agent auxliaire permanent de 2è catégorie en service au cabient du gouverneur
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Décision n° 1282 C du 3 novembre 1947 accordant un congé de convalescence à M. Ladislas Malinowski, commis hors classe du cadre local des agents des affaires administratives en service à la douane
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Décision n° 1283 C du 3 novembre 1947 accordant un congé de convalescence à M. Jean Boubée, commis principal du cadre local des travaux publics, chef de la subdivision agricole de Pirae
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Décision n° 1284 C du 3 novembre 1947 plaçant Mme Martha Vernaudon née Villierme, sur sa demande, en position de disponibilité
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Décision n° 1298 C du 6 novembre 1947 portant reclassement, au point de vue de l'acienneté et de la solde, au 2è degré de la 2ère catégorie, M. Louis Carlson, capitaine au grand cabotage colonial, délégué provisoirement dans les fonctions d'officier de port, d'inspecteur de la navigation et de chef du service de la police de la navigation
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Décision n° 1299 C du 7 novembre 1947 plaçant en position de congé sans solde M. Tanetui a Maihuti, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 1300 C du 7 novembre 1947 nommant et classant agent auxiliaire permanent de 3è catégorie M. Emile Martin, titulaire du certificat d'études primaires élémentaires
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Décision n° 1301 C du 7 novembre 1947 accordant un congé de convalescence à Mme Florienne Mollon née Sarciaux, institutrice de 5è classe du cadre local
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Décision n° 1272 IP du 30 octobre 1947 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. John Simplicio, instituteur stagiaire du cadre local
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Décision n° 1303 C du 7 novembre 1947 portant reclassement à la 2è catégorie Mme Blanche Tetaahi, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie, institutrice à l'école de la gendarmerie
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Décision n° 1276 TP du 3 novembre 1947 accordant la prolongation d'un congé de convalescence accordé à M. Maurice Reneteaud, agent auxiliaire de 1ère catégorie attaché au service des travaux publicfs
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Un témoignage officiel de satisfaction est décerné à Mme Jeanne Bonnaud, présidente de la Croix-Rouge dans les Etablissements français de l'Océanie
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Délibération n° 1298 C bis du 6 novembre 1947 au sujet de l'assurance du navire dont il vient d'être pris livraison à Seattle, pour le compte du territoire, adoptée par l'assemblée représentative en séance du 31 octobre 1947 (rendu immédiatement exécutoire)
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Délibération n° 1322 C du 14 novembre 1947 portant atttribution d'une bourse d'études secondaires en France, adoptée par l'assemblée représentative en séance du 4 novembre 1947 (rendu exécutoire)
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Délibération n° 1331 C du 14 novembre 1947 relative à la gestion du Parc des sports et expositions, adoptée par l'assemblée représentative en séance du 15 octobre 1947 (rendu exécutoire)
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Arrêté municipal n° 31 du 11 septembre 1947 créant une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 32 du 11 septembre 1947 instituant une taxe de déversement à l'égout (commune de Papeete)
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Service des douanes.- Avis de concours
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Consignes en cas d'accident d'aéronautique.- Avis
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Election d'un délégué de la circonscription électorale Tahiti-Est à l'Assemblée représentative du 2 novembre 1947, avec les résultats
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Avis au sujet d'un concours de commis de 10è classe du cadre local des agents des affaires administratives
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Renouvellement des comités de surveillance de la vanille - île de Tahiti (suite)
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Avis à MM. les importateurs de marchandises en provenance de la Nouvelle-Zélande
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