JOPF n°24
1948 - JOPF n° 24 N du 15 novembre 1948
15/11/1948Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Décret n° 48-1065 du 2 juillet 1948 fixant les droits pécuniaires des fonctionnaires bénéficiant des dispositions du décret du 24 mars 1948 sur le nouveau régime des congés (Arrêté de promulgation n° 1346 APA du 28 octobre 1948)
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Décret n° 48-1054 du 28 juin 1948 rapportant le décret n° 48-185 du 31 janvier 1948 portant suppression de certaines prestations aux inspecteurs du travail aux colonies (Arrêté de promulgation n° 1346 APA du 28 octobre 1948)
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Arrêté n° 1348 APA du 2 novembre 1948 portant désignation des membres de la commission de recensement général des votes à l'assemblée représentative du 24 octobre 1948
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Arrêté n° 1358 FC du 3 novembre 1948 attribuant aux communes les parts leur revenant et fixant les quotes-parts de chacune d'elles dans certaines dépenses du service local pendant l'année 1948
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Arrêté n° 1355 AE du 3 novembre 1948 reportant la date des élections à la chambre d'agriculture
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Arrêté n° 1356 FC du 3 novembre 1948 annulant deux ordres de recettes et prescrivant l'imputation des frais d'hospitalisation au compte de la commune de Papeete
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Décision rectificative n° 1365 TR du 6 novembre 1948 portant intégration dans le cadre de la Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie d'un commis principal du Trésor métropolitain détaché
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Décision rectificative n° 1364 TR du 6 novembre 1948 portant intégration dans le cadre de la Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie d'un commis principal du Trésor métropolitain détaché
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Décision rectificative n° 1363 TR du 6 novembre 1948 portant intégration dans le cadre de la Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie d'un commis principal du Trésor métropolitain détaché
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Arrêté n° 1369 DCS du 9 novembre 1948 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 18 octobre 1948
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Arrêté n° 1368 FC du 8 novembre 1948 complétant l'arrêté n° 1253 SG du 11 décembre 1946 fixant les taux maxima des indemnités forfaitaires de déplacements
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Arrêté n° 1372 J du 9 novembre 1948 nommant M. Xavier Martin juge de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent, par intérim
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Arrêté n° 1374 TR du 9 novembre 1948 rapportant : 1° certaines dispositions de l'arrêté n° 142 C du 31 janvier 1948 portant inscriptions au tableau d'avancement de l'année 1948 pour le personnel titulaire de la Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie ; 2° les dispositions de l'arrêté n° 1089 C du 26 août 1948 portant promotion dans ce personnel
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Arrêté n° 1370 TR du 9 novembre 1948 fixant le nombre des inscriptions pouvant être faites au tableau d'avancement de l'année 1949, concernant le personnel titulaire de la Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1371 TR du 9 novembre 1948 désignant les membres de la commission de classement chargée d'établir un tableau d'avancement supplémentaire pour l'année 1948 du personnel du cadre de la Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie ainsi que le tableau d'avancement de ce personnel pour l'année 1949
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Arrêté n° 1375 TR du 9 novembre 1948 fixant le nombre d'inscriptions pouvant être faites à un tableau supplémentaire de l'année 1948 concernant le personnel titulaire de la Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1376 C du 10 novembre 1948 instituant un bureau de vote à Papeete pour les élections aux commissions paritaires des administrateurs coloniaux
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Arrêté n° 1380 AE du 10 novembre 1948 modifiant l'arrêté n° 306 APE du 11 avril 1940 concernant la détention et la mise en vente des marchandises par les commerçants
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Arrêté n° 1382 D du 10 novembre 1948 fixant la mercuriale officielle des produits locaux en vigueur dans le territoire
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Arrêté n° 1383 FC du 10 novembre 1948 accordant une subvention de 1 million de francs à la commune d'Uturoa et ouvrant un crédit supplémentaire correspondant au budget de l'exercice 1948
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Arrêté n° 1384 FC du 10 novembre 1948 accordant une subvention de 1540 000 francs à la Fédération générale des société sportives des Etablissements français de l'Océanie et ouvrant un crédit supplémentaire correspondant au budget de l'exercice 1948
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Arrêté n° 1381 AE du 10 novembre 1948 portant fixation des tarifs des frets et passages maritimes
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Décision n° 1373 C du 9 novembre 1948 accordant un congé pour convenances personnelles à Mlle Eliane Dupond, élève-infirmière de 1ère année
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Décision n° 1377 C du 10 novembre 1948 accordant un congé de convalescence à M. Marcel Frogier, commis principal hors cadre du cadre local des travaux publics, subdivisionnaire
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Décision n° 1379 C du 10 novembre 1948 accordant un congé de convalescence à Mme Olga Sanford née Dexter, sage-femme de 4è classe du cadre local
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Décision n° 1385 C du 12 novembre 1948 accordant un congé spécial de maternité à Mme Evalinnes Sage née Salmon, institutrice de 5è classe du cadre local
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Décision n° 1360 IP du 5 novembre 1948 fixant la composition de la commission de surveillance et d'interrogation pour les épreuves orales du C.P.E. à Atuona pour l'année 1948
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Décision n° 1366 FC du 8 novembre 1948 déférant M. Tefaaora Teriimarotea, instituteur de 6è classe du cadre local devant la commission de réforme
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Arrêté n° 1361 TG du 5 novembre 1948 suspendant de ses fonctions M. Maui Tahiri, président du conseil de district de Takapoto pour une durée de six mois et durant cette période la présidence sera assurée par son adjoint
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Arrêté n° 1357 J du 3 novembre 1948 accordant une dispense d'âge aux fins de contracter mariage
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Décision n° 1386 IP du 12 novembre 1948 licenciant M. Henri Terorotua, instituteur auxiliaire temporaire en stage à l'école centrale de son emploi
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Décret du 8 août 1948 portant nomination dans la magistrature d'outre-mer (Extraits) (JORF du 18 août 1948, page 8095 et 8096)
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Arrêté ministériel du 20 mai 1948 portant organisation et attributions du service central du travail et de la main-d'oeuvre de la France d'outre-mer (JORF du 23 juin 1948, page 6061)
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Arrêté ministériel n° 1094 du 10 août 1948 instituant des bureaux de vote pour les élections aux commissions paritaires des administrateurs coloniaux
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Arrêté ministériel du 21 juin 1948 portant attribution de rappels d'ancienneté pour services militaires (transmissions coloniales )(Extraits) (JORF du 30 juin 1948, page 6317)
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Circonscription administrative des Tuamotu-Gambier.- Conseil de district de Arutua - Elections (président et vice-président) du 26 septembre 1948
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Trésor.- Avis au sujet d'un concours pour un emploi de commis de 4è classe du cadre de la Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Enquête de commodo et incommodo.- M. James Brander, Makatea
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