JOPF n°24
1949 - JOPF n° 24 N du 15 novembre 1949
15/11/1949Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Décret n° 49-1301 du 26 septembre 1949 portant création de l'institut de recherches médicales des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1160 APA du 3 novembre 1949)
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Arrêté n° 1156 SG du 29 octobre 1949 ouvrant un crédit supplémentaire au budget local, exercice 1949
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Décision n° 1157 FC du 29 octobre 1949 accordant une subvention à l'institut de recherches médicales dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1159 IP du 3 novembre 1949 fixant les dates des examens pour la première session 1949
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Décision n° 1161 AGR du 3 novembre 1949 organisant les recensements annuels des animaux dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1191 IP du 5 novembre 1949 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 721 IP du 26 juillet 1946 réglementant l'admission dans la classe de 6ème du cours complémentaire annexé à l'école centrale
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Arrêté n° 1192 AE du 5 novembre 1949 fixant le prix de vente du lait frais et des savonnettes de fabrication locale
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Arrêté n° 1201 DO du 9 novembre 1949 fixant la mercuriale officielle des produits locaux en vigueur dans le territoire
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Décision n° 1202 J du 9 novembre 1949 nommant M. Julien Levy come représentant des propriétaires à la commission de surveillance des loyers
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Arrêté n° 1207 SG du 10 novembre 1949 nommant les commissaires de l'administration pour la deuxième session ordinaire de l'assemblée représentative
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Décision n° 1179 C du 3 novembre 1949 chargeant M. Picard, instituteur du fonctionnement du poste de T.S.F. de Bora Bora
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Décision n° 1183 C du 4 novembre 1949 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Terootae Tafai Amaru, brigadier de 2è classe du cadre local de la police
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Décision n° 1194 C du 5 novembre 1949 accordant un congé de convalescence à M. Robert Chevalier, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie en service à Uturoa
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Décision n° 1196 C du 5 novembre 1949 fixant la date de cessation de ses fonctions par M. François Vallès, agent auxiliaire de 1ère catégorie atteint par la limite d'âge
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Décision n° 1198 C du 7 novembre 1949 accordant un congé de convalescence à M. François Vallès, agent auxiliaire permanent de 1ère catégorie
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Décision n° 1193 C du 5 novembre 1949 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Jiémite Pihaatae, instituteur de 3è classe du cadre local
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Décision n° 1203 C du 9 novembre 1949 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Alexis Alexandre, commis-greffier principal hors classe du cadre local
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Décision n° 1204 C du 9 novembre 1949 accordant un congé de convalescence à M. Max Leontieff, agent auxiliaire temporaire du service local en service à la météorologie
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Décision n° 1205 C du 9 novembre 1949 accordant un congé de convalescence à M. Timi Maiotui, agent de police de 2è classe du cadre local
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Décision n° 1206 C du 9 novembre 1949 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mlle Emma Wilmot, infirmière de 4è classe du cadre local
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Décision n° 1162 FC du 3 novembre 1949 modifiant les appointements de deux aides-assistantes sociales pour compter du 1er juillet 1949
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Décision n° 1163 FC du 3 novembre 1949 portant augmentation de l'indemnité forfaitaire allouée à M. Vehiarii a Tau, agent pour compter du 1er septembre 1949
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Décision n° 1180 IP du 4 novembre 1949 fixant la composition de la commission de surveillance des épreuves de l'examen de français dans les écoles chinoises année 1949, pour le centre de Papeete
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Décision n° 1181 IP du 4 novembre 1949 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves de l'examen du C.E.P.E. à Atuona (Marquises)
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Décision n° 1182 IP du 4 novembre 1949 fixant la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves de l'examen du C.E.P.E. à Uturoa (Raiatea)
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Décision n° 1184 PT du 4 novembre 1949 portant création d'un emploi de surveillant des lignes téléphoniques à Taravao
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Décision n° 1195 S du 5 novembre 1949 affectant le médecin-lieutenant des troupes coloniales Georges Boutonnet au centre médical de Papeete
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Décision n° 1197 S du 7 novembre 1949 affectant à l'hôpital de Papeete Mlle Mathilde Frébault, infirmière stagiaire du cadre général des infirmières et sages-femmes coloniales
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Service des contributions.- Révision triennale de la valeur locative des propriétés bâties (période 1950-1952)
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Service des affaires économiques.- Tableau des indices généraux de variation du coût de la vie au 1er octobre 1949
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Service des douanes.- Avis à MM. les importateurs
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