JOPF n°24
1950 - JOPF n° 24 N du 15 octobre 1950
15/10/1950Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Ordonnance n° 45-2324 du 12 octobre 1945 instituant un bureau de recherches de pétrole (Arrêté de promulgation n° 1042 APA du 1er septembre 1950)
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Loi n° 49-418 du 25 mars 1949 relative au statut et aux droits de combattants volontaires de la Résistance (Arrêté de promulgation n° 1181 APA du 29 septembre 1950)
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Loi n° 50-772 du 30 juin 1950 fixant les conditions d'attribution des soldes et indemnités des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de la France d'outre-mer les conditions de recrutement, de mise en congé ou à la retraite de ces mêmes fonctionnaires (Arrêté de promulgation n° 1181 APA du 29 septembre 1950)
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Décret n° 49-427 du 25 mars 1949 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 48-1251 du 6 août 1948 établissant le statut définitif des déportés et internés de la Résistance (Arrêté de promulgation n° 1181 APA du 29 septembre 1950)
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Décret n° 50-358 du 21 mars 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 49-418 du 25 mars 1949 relative au statut et aux droits de combattants volontaires de la Résistance (Arrêté de promulgation n° 1181 APA du 29 septembre 1950)
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Décret n° 50-794 du 23 juin 1950 fixant le régime de rémunération applicable en position de mission aux personnels se rendant en mission dans un territoire d'outre-mer ou en Indochine ou venant en mission de l'un de ces territoires ou d'Indochine dans la métropole ou se rendant en mission de l'un de ces territoires ou d'Indochine à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 1181 APA du 29 septembre 1950)
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Décret du 12 août 1950 approuvant la délibération du 8 mai 1950 de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie modifiant la taxe à l'exportation (Arrêté de promulgation n° 1141 APA du 20 septembre 1950)
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Décret du 12 août 1950 instituant une médaille d'honneur en faveur des fonctionnaires du cadre général des transmissions coloniales (Arrêté de promulgation n° 1141 APA du 20 septembre 1950)
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Décret n° 50-995 du 12 août 1950 modifiant le décret n° 49-716 du 27 mai 1949 rendant applicables dans les territoires et départements d'outre-mer les dispositions du décret n° 48-1611 du 13 octobre 1948 portant relèvement du taux de l'indemnité de bicyclettes susceptible d'être allouée aux militaires non officiers de gendarmerie (Arrêté de promulgation n° 1141 APA du 20 septembre 1950)
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Arrêté interministériel du 10 juillet 1950 modifiant l'arrêté du 6 avril 1950 fixant les conditions d'admission au concours pour l'emploi d'inspecteur du travail outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1141 APA du 20 septembre 1950)
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Décision n° 1179 FC du 28 septembre 1950 accordant une avance sur pension aux ayants droit d'une ex-institutrice de 1ère classe du cadre local de l'enseignement primaire du territoire des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1184 AE du 30 septembre 1950 fixant les prix minima payables aux producteurs de coprah dans les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1186 FC du 2 octobre 1950 portant virement de crédits au budget local exercice 1949
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Arrêté n° 1188 FC du 3 octobre 1950 fixant les soldes des élèves, apprentis et surnuméraires des divers cadres locaux du territoire
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Arrêté n° 1187 AE du 2 octobre 1950 fixant les prix provisoires payables aux producteurs de coprah dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1203 C du 4 octobre 1950 étendant aux districts de Pirae et Faaa l'enquête monographique ouverte par l'arrêté n° 1182 C du 29 septembre 1950
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Arrêté n° 1208 FC du 9 octobre 1950 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1206 SG du 6 octobre 1950 portant répartition des brigades de la section de gendarmerie des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1212 FC du 9 octobre 1950 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1211 APA du 9 octobre 1950 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1213 FC du 9 octobre 1950 annulant deux ordres de reversement
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Arrêté n° 1210 APA du 9 octobre 1950 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1214 AE du 9 octobre 1950 fixant les prix provisoires payables aux producteurs de coprah aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1215 FC du 9 octobre 1950 prescrivant le versement avec affectation spéciale de diverses subventions de la Métropole et ouvrant des crédits supplémentaires au budget local de l'exercice 1950
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Décision n° 1217 FC du 9 octobre 1950 modifiant la décision n° 1076 C du 8 septembre 1950 fixant les indemnités forfaitaires à allouer à M. Marc Darnois, speaker à Radio-Tahiti
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Rectificatif n° 1189 FC à l'arrêté n° 987 C du 21 août 1950 attribuant des soldes indiciaires aux agents auxiliaires temporaires du service local
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Décision n° 1192 AE du 4 octobre 1950 désignant M. Emile Drolllet comme représentant des architectes et entrepreneurs au sein de la commission de surveillance des loyers
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Décision n° 1205 DOM/CAD du 6 octobre 1950 confiant à M. Paul Doucet, géomètre principal de 3è classe les fonctions de secrétaire auprès de la commission de surveillance des loyers
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Décision n° 1207 FC du 7 octobre 1950 allouant à M. Antoine Boulet Colomb d'Hauteserre, chef du service météorologique l'indemnité forfaitaire de déplacement
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Rectificatif n° 1209 C à l'arrêté n° 875 C du 28 juillet 1950 portant reclassement du personnel local
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Rectificatif n° 1216 FC à l'arrêté n° 924 FC du 3 août 1950 ordonnant un prélèvement sur la caisse de réserve pour couvrir les versements du territoire au fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer
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Arrêté n° 1178 C du 28 septembre 1950 allouant une indemnité mensuelle de directeur au directeur de la caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Décision n° 1180 C du 28 septembre 1950 désignant deux membres, titulaire et suppléant, appelés à siéger au sein du conseil consultatif de pilotage
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Arrêté n° 1183 C du 30 septembre 1950 portant intégration de M. René Tisseraud, sous-chef de service de 2è classe du trésor métropolitain détaché dans le cadre de la trésorerie des E.F.O. en qualité de commis principal de 2è classe et promotion à la 1ère classe à compter du 6 juillet 1949
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Décision n° 1190 C du 4 octobre 1950 accordant un congé de maternité à Mlle Parau Terameihei, élève-infirmière
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Décision n° 1204 C du 5 octobre 1950 désignant M. Roalnd Leboucher, commis principal de 2è classe du cadre des agents des affaires administratives pour représenter et défendre le service local dans une affaire engagée devant le conseil du contentieux administratif
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Décision n° 1185 SRP du 2 octobre 1950 portant à 5 le nombre de places à pourvoir pour l'entrée dans le cadre local secondaire des agents de police et gardiens de prison fixé à 4 par la décision n° 1045 SRP du 1er septembre 1950
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Délibération du 8 mai 1950 modifiant l'assiette et le taux de la taxe à l'exportation (r.e. Arrêté n° 1191 DO du 4 octobre 1950)
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Loi n° 50-884 du 29 juillet 1950 portant ouverture de crédits et autorisation d'enggement de dépenses au tite du budget général de l'exercice 1949 (Subventions au fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) et au fonds d'investissement pour le développement économique et social des départements (F.I.D.O.M.) (JORF du 30 juillet 1950, page 8076)
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Désignation du secrétaire général des tablissements français de l'Océanie pour exercer les fonctions de gouverneur par intérim
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Service du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales dans l'île de Rurutu (archipel des Australes)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le Directeur de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, Papeete
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Service du cadastre.- Avis concernant les opérations de levers cadastraux s'étendant de l'avenue Bruat jusqu'à l'extrémité du quai de l'Uranie
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Service des contributions.- Patentes de commerçants
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois d'août 1950
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