JOPF n°24
1952 - JOPF n° 24 N du 15 novembre 1952
15/11/1952Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952 portant attribution d'une indemnité temporaire aux personnels retraités tributaires du code des pensions civiles et militaires et de la caisse de retraites de la France d'outre-mer en résidence dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer ou dans le département de la Réunion (Arrêté de promulgation n° 1401 AA du 5 novembre 1952)
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Décret n° 52-1059 du 15 septembre 1952 portant application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique (Arrêté de promulgation n° 1401 AA du 5 novembre 1952)
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Décret n° 52-1063 du 16 septembre 1952 portant règlement d'administration publique modifiant certaines dispositions relatives au régime des pensions de la caisse de retraites de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1401 AA du 5 novembre 1952)
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Arrêté n° 1370 FC du 25 octobre 1952 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1367 FC du 25 octobre 1952 annulant un ordre de recette et prescrivant l'imputation des frais d'hospitalisation
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Arrêté n° 1368 FC du 25 octobre 1952 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1371 FC du 25 octobre 1952 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1373 FC du 25 octobre 1952 annulant en partie un ordre de recette
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Arrêté n° 1372 FC du 25 octobre 1952 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1381 DOM du 28 octobre 1952 ordonnant restitution à Mme Tehuora a Tiki de la terre "Vairo" présumée à tort domaniale
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Décision n° 1388 C du 30 octobre 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Perrine Roselle Van Bastolaer, élève sage-femme de 1ère année
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Décision n° 1384 C du 28 octobre 1952 détachant provisoirement auprès du service météorologique M. Charles Malinowski, commis de 7è classe du service des postes et télécommunications pour être affecté à la station radio-météorologique de Rurutu en remplacement de M. James Robson, agent contractuel du service météorologique affecté au service des postes et télécommunications, centre d'Uturoa, comme radio-télégraphiste adjoint
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Arrêté n° 1374 FC du 25 octobre 1952 annulant un ordre de recette
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Rectificatif n° 1416 C à la décision n° 1506 C du 26 novembre 1951 accordant un congé administratif de 7 mois à M. Le Marquand Jean, président du tribunal de 1re instance de Papeete avec réquisition de passage
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Décision n° 1400 C du 5 novembre 1952 accordant un congé administratif à M. Jean Gautier, adjoint technique de 4e classe stagiare du cadre général des T.P.G. avec réquisition de passage sur le "Sagittaire"
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Décision n° 1405 C du 6 novembre 1952 déférant M. Ariimoehau Mataitai, instituteur principal de 4e classe du cadre secondaire devant une commission d'enquête
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Décision n° 1422 C du 12 novembre 1952 accordant un congé de convalescence à M. Teauna Pouira, instituteur principal de 5è classe du cadre local en service à Hitiaa
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Décision n° 1411 CO du 7 novembre 1952 portant nomination des membres, titulaires et suppléants, de la commission chargée d'estimer l'importance de la valeur locative des propriétés bâties dans la commune de Papeete (période triennale 1953-1955)
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Décision n° 1423 IG du 12 novembre 1952 nommant M. François Dauphin, relieur stagiaire de 8è classe du cadre local supérieur de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 1404 IP du 6 novembre 1952 fixant la composition des commissons de surveillance des épreuves de l'examen de français pour les écoles chinoises, année 1952
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Décision n° 1409 IP du 7 novembre 1952 portant suppression d'une part et octroi d'autre part d'une bourse entière à deux élèves de l'Ecole des Frères de Ploërmel
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Décision n° 1410 IP du 7 novembre 1952 portant suppression d'une part et octroi d'autre part d'un secours scolaire à un élève boursier au titre d'achat de trousseau
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Décision n° 1417 IP du 10 novembre 1952 fixant la composition des commissions de surveillance et de correction des épreuves du brevet d'études du premier cycle et des épreuves du brevet élémentaire pour l'année 1952
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Décision n° 1418 IP du 10 novembre 1952 fixant la composition des commissions de surveillance et de correction des épreuves de l'examen du certificat d'études primaires élémentaires pour l'année 1952
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Décision n° 1415 IP du 10 novembre 1952 portant augmentation de la solde de Roger Villierme, ouvrier journalier de l'atelier métaux du centre d'apprentissage de Papeete
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Décision n° 1392 ISLV du 3 novembre 1952 nommant M. Teriitau Raitevao, agent auxiliaire permanent de 4è catégorie et affecté en qualité d'agent de police de Vaitoare (île de Tahaa)
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Décision n° 1391 ISLV du 3 novembre 1952 licenciant de ses fonctions M. Raufaia Taaroafareroi, agent de police de Vaitoare (île de Tahaa), agent auxiliaire de 4è catégorie
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Décision n° 1383 TP du 28 octobre 1952 prononçant un retrait de permis de conduire les automobiles à M. de Vulpillières de Reydet
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Décision n° 1412 TG du 7 novembre 1952 nommant M. Tama Oriori Maehaga a Tematuanui, agent auxiliaire du service local de 4è catégorie , lequel assurera les fonctions d'agent de police du district de Mataiva (Tuamotu)
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Décret du 6 septembre 1952 portant promotion dans le corps des administrateurs de la France d'outre-mer (grade : 1er échelon) (JORF des 8 et 9 septembre 1952, page 8893)
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Arrêté ministériel du 27 août 1952 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1952 des infirmières et sages-femmes coloniales (infirmière de 4è classe) (JORF du 26 septembre 1952, page 9311)
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Arrêté ministériel du 27 août 1952 portant promotion à compter du 1er janvier 1952 des infirmières et sages-femmes coloniales (infirmière de 4è classe) (JORF du 26 septembre 1952, page 9311)
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Service de l'agriculture.- Avis de concours professionnel
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Service des domaines et du cadastre.- Avis informant les propriétaires intéressés des terres situées en montagne entre la vallée de Rarouri (district d'Afaahiti) et celle de Tehoro (district de Pueu) du début des opérations cadastrales
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois d'août 1952
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