JOPF n°24
1953 - JOPF n° 24 N du 30 septembre 1953
30/09/1953Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Loi du 13 novembre 1933 règlementant le droit de vote dans les assemblées d'actionnaires des sociétés par actions (Arrêté de promulgation n° 1347 AA du 23 septembre 1953)
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Décret n° 53-773 du 27 août 1953 fixant la date du renouvellement des membres de l'assemblée de l'Union française représentant les départements et territoires de la République française d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1352 AA du 25 septembre 1953)
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Arrêté n° 1308 AA du 16 septembre 1953 modifiant l'arrêté n° 751 APA du 26 mai 1952 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 1311 FC du 16 septembre 1953 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1953
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Arrêté n° 1309 AA du 16 septembre 1953 modifiant l'arrêté n° 652 APA du 8 mai 1952 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 1310 AA du 16 septembre 1953 modifiant l'arrêté n° 625 C du 31 août 1934 organisant le service de la sûreté
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Arrêté n° 1312 FC du 16 septembre 1953 portant ouverture de crédits pour ordre au budget local, exercice 1950
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Arrêté n° 1313 FC du 16 septembre 1953 annulant des crédits inemployés au budget local, exercice 1950
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Arrêté n° 1315 FC du 16 septembre 1953 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1951, par virement de crédits et annulant des crédits au même budget
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Arrêté n° 1314 FC du 16 septembre 1953 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1952 et autorisant des virements de crédits au budget local, exercice 1952
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Arrêté n° 1317 FC du 16 septembre 1953 prescrivant le réordonnancement d'une créance atteinte par la prescription quadriennale
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Arrêté n° 1319 DOM du 16 septembre 1953 déclarant la cessibilité au profit du territoire des E.F.O. pour cause d'utilité publique, et si besoin est, par voie d'expropriation pour cette même cause, de la terre dite "Tetumukuru" de 4 a 80 ca, sise dans l'île de Tatakoto, circonscription des Tuamotu, en vue d'y édifier la maison commune (chefferie) de cette île
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Arrêté n° 1321 PT du 16 septembre 1953 portant modification des taxes et règlements postaux applicables au régime international
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Arrêté n° 1323 CO du 16 septembre 1953 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1949, 1951, 1952 et 1953
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Arrêté n° 1322 DO du 16 septembre 1953 portant annulation de la liquidation de douane n° 4516 du 29 mai 1953
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Arrêté n° 1344 S du 21 septembre 1953 règlementant l'importation des médicaments dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1324 CO du 16 septembre 1953 rendant exécutoire un rôle de régularisation des patentes fixes et proportionnelles et des 10 % de la Chambre de commerce, perception des Tuamotu, exercice 1951
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Arrêté n° 1325 CO du 16 septembre 1953 rendant exécutoire le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la Chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, de la perception de Bora Bora-Maupiti, exercice 1953
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Décision n° 1367 IT du 28 septembre 1953 désignant les représentants à la commission consultative du travail
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Arrêté n° 1346 AA du 22 septembre 1953 portant convocation de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie en session extraordinaire
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Décision n° 1336 FC du 19 septembre 1953 désignant M. Edouard Vincent, chef du bureau des finances en qualité de délégué du secrétaire général à une commission de réception
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Décision n° 1306 IP du 15 septembre 1953 accordant une aide scolaire à deux élèves pour leur permettre de poursuivre leurs études en métropole (Jacques Laurey et Wilfrid Lucas)
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Décision n° 1300 IP du 14 septembre 1953 fixant la composition de la commission d'examen du certificat d'aptitude pédagogique (partie écrite - sessions du 8 octobre et du 14 décembre 1953)
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Décision n° 1297 PE du 14 septembre 1953 titularisant des agents de police de 8è classe du cadre local
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Décision n° 1298 PE du 14 septembre 1953 licenciant Mme Nelly Ebb, élève sage-femme pour inaptitude physique
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Décision n° 1299 PE du 14 septembre 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Yvonne Vidal née Bourriquin, auxiliaire temporaire en service à la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1339 PE du 19 septembre 1953 accordant un congé administratif à M. Jean Cavaillès, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Décision n° 1345 PE du 22 septembre 1953 fixant les appointements mensuels de Mme Jeanne Drollet épouse Bryant, agent auxiliaire temporaire au service de l'enregistrement
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Décision n° 1343 AGR du 21 septembre 1953 mutant de la 5è à la 6è catégorie M. Michel Daguenet, ouvrier journalier comptable aux services de l'agriculture et de l'élevage
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Décision n° 1304 FC du 15 septembre 1953 portant composition et convocation de la commission de réception des fournitures livrées sur marché pour la réception d'un tracteur
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Décision n° 1305 FC du 15 septembre 1953 accordant une réquisition de passage de Papeete à Colombo via Sydney, par voie aérienne, à M. Frantz Vanizette, secrétaire général du syndicat des gens de mer CFTC de Tahiti, délégué des travailleurs français à la conférence maritime asienne organisée à Ceylan du 5 au 15 octobre 1953
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Arrêté n° 1316 FC du 16 septembre 1953 allouant à M. Tu Teanini, ex-chef d'arrondissement de Hauino - île Tahaa et à M. Ariera Hurahutia, ex-chef de l'ile Rurutu, une pension viagère pour services rendus à la France et à la cause publique
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Décision n° 1326 TP du 16 septembre 1953 fixant le salaire mensuel de M. Marcel Bonnefin
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Décision n° 1358 IP du 25 septembre 1953 remplaçant une bourse accordée à l'élève Renée Colombani de l'école centrale par une aide scolaire
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Arrêté n° 1318 J du 16 septembre 1953 accordant une dispense de présentation d'un acte de naissance au sieur Tagaroa a Tehiva a Tehakeke pour contracter mariage avec la dame Marani Faua
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Décision n° 1303 TG du 14 septembre 1953 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Tauupu Tefau, agent auxiliaire de 4è catégorie, agent de police de l'île de Fakahina (Tuamotu) et nommant son remplaçant, M. Ioane Mapu a Toto
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Arrêté municipal n° 11 du 25 août 1953 nommant M. Ueva Tevivirau, garde-champêtre de la commune d'Uturoa, percepteur des droits d'étal au marché, sur la voie publique et des droits de fosse de lavage et modifiant l'arrêté n° 1 du 29 janvier 1948
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Arrêté municipal n° 12 du 21 août 1953 abrogeant l'arrêté municipal n° 14 du 13 novembre 1952 et nommant M. Ueva Tevivirau, garde-champêtre de la commune d'Uturoa, percepteur des droits de consommation de courant électrique et ceux de location de compteurs électriques
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Arrêté municipal n° 10 du 21 août 1953 allouant une subvention aux écoles libres de la commune d'Uturoa au titre de l'année 1953
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Loi n° 53-681 du 6 août 1953 portant amnistie (rectificatif au JORF du 7 août 1953, page 6942, 2e colonne, 25e ligne)
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Décret n° 53-450 du 13 mai 1953 modifiant l'article 6 du décret n° 45-157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d'outre-mer (rectificatif au JORF du 19 mai 1953, page 4528, 1re colonne, article 1er, dernier alinéa)
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Arrêté ministériel du 26 mars 1953 portant inscription au tableau de nomination, titularisation et avancement dans le cadre général des travaux publics, des mines et des techniques industrielles de la F.O.M. (Extraits) (JORF n° 96 du 23 avril 1953, page 3751)
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Office des changes.- Instruction aux intermédiaires n° 702 : Avis n° 235 relatif aux transports maritimes
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Résultat des élections des 3 mai et du 12 juillet 1953. - Composition du conseil de district de Hao (Tuamotu)
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Résultat des élections des 30 août et 1er septembre 1953. - Composition du conseil de district de Tikehau (Tuamotu)
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