JOPF n°24
1955 - JOPF n° 24 N du 15 novembre 1955
15/11/1955Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Décret n° 55-1205 du 9 septembre 1955 relatif à l'application aux comptables publics, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, des dispositions modifiées et complétées du décret n° 53-714 du 9 août 1953 sur la responsabilité des comptables publics (Arrêté de promulgation n° 1457 AA du 24 octobre 1955)
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Décret n° 55-1364 du 15 octobre 1955 portant règlement d'administration publique abrogeant, modifiant et compoétant certaines dispositions du décret n° 53-235 du 24 mars 1953 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel des trésoreries des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1457 AA du 24 octobre 1955)
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Arrêté n° 1332 TP du 30 septembre 1955 décidant la prise en considération du projet de plan d'urbanisme de l'agglomération de Papeete et précisant les modalités de l'enquête publique réglementaire
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Arrêté n° 1474 CP du 28 octobre 1955 portant création d'un cadre local temporaire de sous-agents des E.F.O.
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Arrêté n° 1494 D du 5 novembre 1955 rendant obligatoire la délivrance par le service des douanes d'un certificat d'importation pour les véhicules automobiles en vue de leur immatriculation dans le Territoire
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Arrêté n° 1500 IP du 8 novembre 1955 modifiant la composition de la commission d'examen du brevet d'études du premier cycle du second degré
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Arrêté n° 1499 CO du 8 novembre 1955 rendant exécutoire le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les sociétés, exercice 1955
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Décision n° 1436 CP du 20 octobre 1955 portant ouverture d'un concours pour l'accession au grade d'agent principal de 5è classe et d'agent en chef de 3è classe dans les cadres supérieurs et locaux du territoire qui aura lieu le 19 janvier 1956
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Arrêté n° 1482 CP du 2 novembre 1955 portant intégration d'auxiliaires permanents dans le cadre local des agents des affaires administratives
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Décision n° 1475 CP du 28 octobre 1955 portant intégration d'agents journaliers dans le cadre local temporaire des sous-agents des E.F.O.
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Décision n° 1478 CP du 2 novembre 1955 constatant la reprise en activité de service d'un élève-infirmier précédemment en congé de longue maladie
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Décision n° 1480 CP du 2 novembre 1955 titularisant un agent de police de 8è classe du cadre secondaire des agents de police et gardiens de prison
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Arrêté n° 1481 CP du 2 novembre 1955 portant intégration de journaliers dans le cadre local des travaux publics et des mines
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Décision n° 1485 CP du 2 novembre 1955 accordant un passage de retour par anticipation
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Décision n° 1507 CP du 9 novembre 1955 titularisant un instituteur de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1490 CP du 5 novembre 1955 acceptant la démission de ses fonctions offerte par une élève-infirmière de 1ère année
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Décision n° 1491 CP du 5 novembre 1955 infligeant un blâme avec inscription à un agent
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Décision n° 1492 CP du 5 novembre 1955 accordant un congé de convalescence à un commis de 6è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 1493 CP du 5 novembre 1955 titularisant un commis auxiliaire de 8è classe du cadre secondaire des agents des affaires administratives
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Décision n° 1506 CP du 9 novembre 1955 plaçant dans la position sous les drapeaux un agent de police de 8è classe stagiaire
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Décision n° 1509 CP du 9 novembre 1955 portant réaffectation au service des postes et télécommunications un mécanicien de 4è classe du cadre local supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 1495 IP du 8 novembre 1955 fixant la composition des commissions de surveillance des épreuves de l'examen du certificat d'études primaires élémentaires, année 1955
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Décision n° 1484 IP du 2 novembre 1955 fixant la composition des commissions de surveillance des épreuves de l'examen de français pour les écoles chinoises, année 1955
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Décision n° 1510 CP du 9 novembre 1955 portant réintégration dans ses fonctions et mis à la disposition du chef de cabinet pour servir à Radio-Tahiti en qualité de directeur des programmes tahitiens un commis principal de 4è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 1502 PT du 9 novembre 1955 rectifiant la décision n° 623 PT du 28 avril 1955
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Décision n° 1503 PT du 9 novembre 1955 attribuant une indemnité correspondant à la période durant laquelle une personne a assuré la gérance de la station radioélectrique de Fatu-Hiva
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Arrêté n° 1487 J du 4 novembre 1955 accordant une dispense d'âge en vue d'un mariage
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Décision n° 1501 IP du 8 novembre 1955 fixant la composition des commissions de surveillance et de correction des épreuves du brevet d'études du premier cycle, année 1955
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Décision n° 1496 IP du 8 novembre 1955 renouvelant pour l'année scolaire 1955-1956 des bourses de catégorie D précédemment attribuées à des étudiants
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Décision n° 1486 TD du 4 novembre 1955 accordant des gratifications au titre de l'année 1954 aux secrétaires d'état-civil de la circonscription de Tahiti et dépendances
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Délibération du 7 juillet 1955 autorisant le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie à contracter un emprunt de 2 625, 00 Fr métropolitains auprès de la C.C.F.O.M. destiné à couvrir la participation financière du territoire à la construction des 7 chambres dans les citées universitaires de France réservées aux étudiants boursiers des E.F.O. poursuivant des études supérieures dans la Métropole et à signer la convention de cet emprunt (r.e. Arrêté n° 1476 FC du 2 novembre 1955)
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Délibération du 7 juillet 1955 autorisant l'acquisition à la Métropole de 7 chambres réservées aux étudiants boursiers des E.F.O. poursuivant des études supérieures en France (r.e. Arrêté n° 1476 FC du 2 novembre 1955)
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Loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1954 (article 18) (JORF des et 5 janvier 1954, page 238)
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Décret n° 54-973 du 30 septembre 1954 modifiant le décret n° 53-714 du 9 août 1953 sur la responsabilité des comptables publics (JORF du 1er octobre 1954, page 9231) et rectificatif (JORF du 24 octobre 1954, page 10082)
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Décret du 30 septembre 1955 portant acquisition de la nationalité française (extrait)
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Arrêté n° 1141 du 9 août 1955 constatant les franchissements d'échelons des ingénieurs d'agriculture de la France d'outre-mer (extrait) (4è échelon de la 2ème classe du grade d'ingénieur)
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Arrêté ministériel n° 1330 du 15 septembre 1955 portant attribution de majorations d'ancienneté à des magistrats anciens combattants ou ayant pris une part active à la Résistance (extrait)
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Arrêté ministériel n° 1247 du 29 août 1955 portant attribution de majorations d'ancienneté à des magistrats anciens combattants ou ayant pris une part active à la Résistance (extrait)
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Exequatur est accordé à M. Pedro Cortina Mauri, en qualité de consul général d'Espagne à Paris, avec juridiction ... et les territoires français d'Amérique et d'Océanie
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Secrétariat d'Etat chargé des relations avec les Etats associés.- Communiqué
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Service des travaux publics et- des mines.- Avis concernant une demande de permis de recherche
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Service des travaux publics et- des mines.- Avis concernant la délivrance permis de recherche minière
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le Directeur de la compagnie française des phosphates, Makatea
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Office des changes.- Avis n° 274
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