JOPF n°24
1956 - JOPF n° 24 N du 15 octobre 1956
15/10/1956Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Décret du 23 août 1956 portant répartition de la contribution supplémentaire des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer au service financier de la caisse de retraites pour l'année 1956 (Extrait : E.F.O.) (Arrêté de promulgation n° 1320 AA du 26 septembre 1956)
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Arrêté n° 1334 D du 27 septembre 1956 portant le remboursement d'une somme de cinquante et un mille six cent cinquante francs au profit des Etablissements Bredin Frères
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Arrêté n° 1351 CO du 29 septembre 1956 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1953, 1954, 1955 et 1956
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Arrêté n° 1332 CO du 27 septembre 1956 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les sociétés, de la perception de Makatea, exercice 1956
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Arrêté n° 1368 AA du 4 octobre 1956 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 1391 CO du 10 octobre 1956 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, exercice 1956
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Arrêté n° 1363 IT du 2 octobre 1956 portant modification à la liste des assesseurs au tribunal du travail (arrêté n° 746 IT du 8 juin 1956)
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Arrêté n° 1392 FC du 11 octobre 1956 portant fixation des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
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Arrêté n° 1393 FC du 11 octobre 1956 portant fixation des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
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Arrêté n° 1395 FC du 11 octobre 1956 prescrivant un virement de crédits au budget local, exercice 1956
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Arrêté n° 1394 FC du 11 octobre 1956 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1956
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Décision n° 1365 CP du 3 octobre 1956 accordant une concession de passage pour un congé de convalescence à passer en métropole
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Arrêté n° 1396 AE du 11 octobre 1956 modifiant le régime d'importation de certaines boissons alcooliques dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1346 CP du 29 septembre 1956 désignant les candidats à se présenter au concours organisé le 18 octobre 1956 pour le recrutement d'un facteur du cadre local des postes et télécommunications et fixant la compossion des commissions de surveillance et de correction des épreuves
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Décision n° 1347 CP du 29 septembre 1956 portant nomination du directeur du centre d'apprentissage de Papeete
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Décision n° 1348 CP du 29 septembre 1956 accordant un congé de convalescence à un auxiliaire temporaire en fonctions au service des domaines
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Décision n° 1364 CP du 3 octobre 1956 portant radiation des contrôles d'une institutrice suppléante à l'école de Mamao , laquelle a cessé ses fonctions
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Décision n° 1370 CP du 4 octobre 1956 portant recrutement d'élèves-maîtres et d'élèves-maîtresses de 1ère année
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Décision n° 1380 CP du 8 octobre 1956 portant recrutement d'institutrices suppléantes affectées à l'école de Papeari deux titulaires du CEPC et du CEPE
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Décision n° 1386 CP du 10 octobre 1956 nommant infirmier-chef de 3è classe un infirmier principal de 3è classe ayant satisfait au concours professionnel d'accès à ce grade qui a eu lieu le 23 janvier 1956
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Décision n° 1398 SNI du 11 octobre 1956 désignant une commission en vue de procéder à l'expertise de la vedette "Tamarii Eimeo" et fixant sa composition
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Décision n° 1366 TG du 3 octobre 1956 accordant des gradifications aux secrétaires d'état-civil des îles Tuamotu-Gambier pour l'année 1955
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Décision n° 1390 CP du 10 octobre 1956 accordant un réquisition de passage à un médecin en fin de séjour
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Décision n° 1329 FC du 27 septembre 1956 accordant une réquisition de passage et un viatique ainsi d'une somme pour frais de trousseau à un titulaire d'une bourse d'études au collège Lapérouse à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
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Décision n° 1350 FC du 29 septembre 1956 allouant des subventions sur le budget local de fonctionnement, exercice 1956
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Décision n° 1352 FC du 2 octobre 1956 annulant pour cause d'indigence un ordre de recettes émis pour frais d'hospitalisation
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Décision n° 1371 FC du 4 octobre 1956 allouant une bourse à une personne pour lui permettre de suivre le stage de perfectionnement sur les pêches du Pacifique sud à Nouméa
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Décision n° 1374 FC du 6 octobre 1956 portant répartition de la subvention allouée par la décision n° 714 FC du 1er juin 1956 aux organismes scouts français du territoire
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Décision n° 1373 TD du 5 octobre 1956 nommant les secrétaires d'état-civil des districts de Mataiea et Pueu les directeurs d'écoles desdits districts
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Arrêté n° 1330 TP du 27 septembre 1956 prononçant la suspension de permis de conduire
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Arrêté n° 1331 TP du 27 septembre 1956 refusant la délivrance d'un permis de conduire à deux usagers avant l'expiration d'un délai de deux ans
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Décret du 27 août 1956 portant promotion au grade d'administrateur 1er échelon de fonctionnaires
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Circulaire ministérielle n° 7192 AP/SE du 7 septembre 1956 relative aux loteries et tombolas
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Office des changes.- Avis n° 288
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Service des douanes.- Additif au calendrier des ventes de vanille verte par district - île de Moorea - année 1956
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Service des affaires économiques.- Avis
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