JOPF n°24
1957 - JOPF n° 24 N du 15 décembre 1957
15/12/1957Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Loi du 20 novembre 1957 modifiant les articles 28, 29 et 36 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 1655 APA du 9 décembre 1957)
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Décret n° 57-1192 du 26 octobre 1957 portant règlement d'administration publique pour la fixation des condition d'intégration dans le corps des inspecteurs du cadre général des postes et télécommunications de certains fonctionnaires des cadres supérieurs des postes et télécommunications d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1588 APA du 27 novembre 1957)
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Arrêté ministériel du 16 octobre 1957 relatif à l'assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 1588 APA du 27 novembre 1957)
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Décision n° 1587 CAB du 26 novembre 1957 nommant une commission chargée d'émettre un avis sur l'opportunité de délivrer des autorisations de déchargement d'hydrocarbures en fûts à l'appontement pétrolier de Fare-Ute
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Arrêté n° 1597 APA du 27 novembre 1957 fixant les conditions e'attribution du certificat d'aptitude professionnelle de sténo-dactylographe
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Arrêté n° 1598 AE du 27 novembre 1957 portant agrément des sociétés d'assurances "La Union et le Phénix Espagnol" et le "Phénix Espagnol"
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Décision n° 1599 AE du 27 novembre 1957 portant acceptation en qualité d'agent spécial du groupement français d'assurances
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Arrêté n° 1602 APA du 27 novembre 1957 modifiant le barème des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel des voyageurs débarquant dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1603 JUS du 28 novembre 1957 autorisant M. P. Faugerat à recueillir d'une manière habituelle à Punaauia des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Arrêté n° 1615 FC du 30 novembre 1957 portant autorisation de dépenses sur le budget local, exercice 1958
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Arrêté n° 1635 GEND du 5 décembre 1957 habilitant des militaires de gendarmerie à exercer dans le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 1653 TP du 7 décembre 1957 portant rectificatif à l'arrêté n° 751 TP du 12 juin 1957 relatif au dépôt d'hydrocarbures en vrac à Fare Ute
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Arrêté n° 1651 JUST du 7 décembre 1957 déterminant les conditions et le programme de l'examen professionnel de notaire
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Arrêté n° 1646 APA du 6 décembre 1957 autorisant l'instllation de divers outils dans un atelier situé à Papeete
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Décision n° 1610 CP du 29 novembre 1957 accordant une prolongation de disponibilité à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1620 CP du 3 décembre 1957 accordant une réquisition de passage à un médecin et sa famille
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Décision n° 1612 CP du 29 novembre 1957 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. Robert Villierme, instituteur de 6è claszse du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1654 CAB du 9 décembre 1957 chargeant M. le chef de cabinet du gouvernement de l'instruction de toutes les affaires à soumettre au chef du territoire relatives aux services d'Etat
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Décision n° 1590 CP du 27 novembre 1957 accordant une polongation de disponibilité à une secrétaire d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1592 CP du 27 novembre 1957 maintenant en fonctions jusqu'au 31 décembre 1957 inclus un employé au secrétariat de l'assemblée territoriale
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Décision n° 1604 CP du 28 novembre 1957 portant ouverture le 6 mars 1958 d'un concours pour le recrutement de quatre préposés stagiaires du cadre secondaire de la douane
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Décision n° 1609 CP du 29 novembre 1957 accordant une prolongation de congé de convalescence à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1611 CP du 29 novembre 1957 reclassant à un degré supérieur un auxiliaire permanent de 4è catégorie, agent de police de Apataki (Tuamotu)
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Décision n° 1660 CP du 9 décembre 1957 affectant au centre de Papeete un météorologiste de 8è classe du cadre supérieur de la météorologique précédemment en fonctions à Rapa
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Décision n° 1621 CP du 3 décembre 1957 accordant un congé administratif
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Décision n° 1622 CP du 3 décembre 1957 déférant devant une commission d'enquête un agent
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Décision n° 1623 CP du 3 décembre 1957 désignant les candidats autorisés à se présenter au concours ouvert les 20 et 21 décembre 1957 pour le recrutement de deux élèves-géomètres du cadre supérieur de la topographie et fixant la composition des commissions de surveillance et de correction des épreuves
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Décision n° 1626 CP du 4 décembre 1957 modifiant la décision n° 1580 CP du 25 novembre 1957
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Décision n° 1628 CP du 4 décembre 1957 nommant institutrice de 8è classe stagiaire du cadre supérieur de l'enseignement une élève-maîtresse de 2è année titulaire du C.A.P.
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Décision n° 1641 CP du 6 décembre 1957 portant affectation d'un médecin au centre médical de Papeete
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Décision n° 1642 CP du 6 décembre 1957 portant affectation au centre médical de Papeete
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Décision n° 1643 CP du 6 décembre 1957 portant mise en position d'expectative d'admission à la retraite une secrétaire principale d'administration de 1ère classe du cadre supérieur des afffaires administratives en fonctions au service des travaux publics
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Décision n° 1644 CP du 6 décembre 1957 accordant un congé de convalescence à un instituteur en chef de 3è classe du cadre supérieur de l'enseignement, directeur de l'école de Papeari
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Décision n° 1659 CP du 9 décembre 1957 titularisant dans ses grade et classe un facteur de 8è classe stagiaire du cadre secondaire des postes et télécommunications
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Décision n° 1661 CP du 9 décembre 1957 portant nomination du directeur de l'aéronautique civile en Polynésie française
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Décision n° 1624 GEND du 3 décembre 1957 approuvant l'affectation du nouveau commandant du poste de Raivavae et le chargeant de fonctions
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Décision n° 1636 GEND du 5 décembre 1957 approuvant l'affectation du nouveau commandant du poste de Taiohae et le chargeant de fonctions
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Arrêté n° 1656 IT du 9 décembre 1957 désignant pour l'année 1958 les assesseurs du tribunal du travail
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Décision n° 1665 CP du 11 décembre 1957 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité une commis d'administration de 5è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 1667 CP du 11 décembre 1957 affectant à l'école de Pirae une monitrice de 8è classe du cadre secondaire de l'enseignement
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Décision n° 1668 CP du 11 décembre 1957 affectant au centre d'apprentissage de Papeete un professeur technique-adjoint de 3è échelon de centre d'apprentissage
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Décision n° 1662 FC du 11 décembre 1957 allouant une subvention à l'institut de recherches médicales de la Polynésie française
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Décision n° 1629 JUS du 4 décembre 1957 constatant la prise de ses fonctions par le juge suppléant du tribunal supérieur d'appel de la Polynésie française
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Décision n° 1652 MÉTÉO du 7 décembre 1957 attribuant une rémunération forfaitaire pour travaux supplémentaires effectués au service métérologique à un météorologiste en chef de 3è classe
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Arrêté n° 1625 JUS du 3 décembre 1957 chargeant des fonctions d'huissier le chef du poste de Raivavae et l'investissant des fonctions notariales
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Arrêté n° 1637 JUS du 5 décembre 1957 chargeant des fonctions d'huissier le chef du poste de Taiohae et l'investissant des fonctions notariales
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Décision n° 1619 IP du 2 décembre 1957 portant autorisations à enseigner à l'école des Soeurs de St-Joseph de Cluny d'Uturoa et à celle de Papeete (classes primaires)et à l'école des Frères de Ploërmel (cours complémentaires)
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Décision n° 1645 IP du 6 décembre 1957 constatant la reprise de ses fonctions par le directeur de l'école Kuo Min Tang à Papeete
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Elections du 3 novembre 1957 à l'assemblée territoriale - Etat des listes enregistrées de candidats
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Décision n° 1663 IP du 11 décembre 1957 portant autorisation à enseigner à l'école de Taahuaia (Tubuai), classes primaires
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Elections du 3 novembre 1957 à l'assemblée territoriale - Résultats du scrutin par circonscription électorale
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Elections à la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française.- Scrutin du 25 août 1957
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Service judiciaire.- Candidature à une charge de notaire
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Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 299 de l'office des changes
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Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 298 de l'office des changes
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Délibération n° 30 du 31 octobre 1957 portant approbation de la convention à intervenir entre le territoire et la Société des messageries aériennes intercontinentales (M.A.I.) filiale des "Transports aériens intercontinentaux (T.A.I.)" en vue de la prise en charge par cette société de l'exploitation de la Régie aérienne interinsulaire (R.A.I.) et habilitant le chef du territoire à signer ladite convention (r.e. Arrêté n° 1630 FC du 4 décembre 1957)
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Décret du 28 septembre 1957 portant nomination du vice-président du comité monétaire de la zone france (JORF du 3 octobre 1957, page 9441)
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Arrêté ministériel du 5 novembre 1957 relatif aux élections à la commission administrative paritaire pour le cadre d'administration générale d'outre-mer (JORF du 20 novembre 1957, page 10773)
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