JOPF n°24
1958 - JOPF n° 24 N du 15 octobre 1958
15/10/1958Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Ordonnance n° 58-875 du 24 septembre 1958 portant modification du décret n° 57-245 du 24 février 1957 modifié par le décret n° 57-829 du 23 juillet 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 425 AAE du 13 octobre 1958)
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Décret n° 58-690 du 31 juillet 1958 portant application dans les territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 57-597 du 13 mai 1957 portant définition des types de circulation aérienne et fixant les conditions d'établissement de leur réglementation (Arrêté de promulgation n° 388 AAE du 15 septembre 1958)
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Décret n° 58-691 du 31 juillet 1958 portant application dans les territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l'air, les attributions et les rôles des services civils de la circulation aérienne (Arrêté de promulgation n° 388 AAE du 15 septembre 1958)
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Décret n° 58-780 du 26 août 1958 modifiant le décret n° 55-1509 du 17 novembre 1955 portant règlement d'administration publique et fixant le statut des corps de personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense nationale et les forces armées (guerre) ainsi que les mesures transitoires d'intégration et de reclassement dans ces corps (Arrêté de promulgation n° 407 AAE du 26 septembre 1958 rapporté par l'arrêté n° 432 AAE du 20 octobre 1958 paru au JOPF du 31 octobre 1958, n° 25, page 628)
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Décret n° 58-787 du 28 août 1958 portant modification au tableau "A" annexé au décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 407 AAE du 26 septembre 1958)
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Arrêté ministériel du 19 juillet 1958 portant application de la loi n° 57-1232 du 28 novembre 1957 relative, d'une part, aux actes de l'état civil dressés par l'autorité militaire et à la rectification de certains actes de l'état civil, d'autre part, au mariage sans comparution personnelle des personnes participant au maintien de l'ordre hors de la France métropolitaine (Arrêté de promulgation n° 409 AAE du 30 septembre 1958)
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Arrêté n° 1028 MI/AA du 3 octobre 1958 portant retrait de carte professionnelle d'étranger
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Arrêté n° 1090 SG du 8 octobre 1958 portant suspension du conseil de gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 420 AAE du 11 octobre 1958 prescrivant jusqu'à nouvel ordre les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants en Polynésie française
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Arrêté n° 1108 CO du 13 octobre 1958 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, centimes additionnels et taxes perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1958
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Arrêté n° 1104 BIS AAT du 11 octobre 1958 créant provisoirement une annexe de la maison d'arrêt de Papeete
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Arrêté n° 424 AAE du 13 octobre 1958abrogeant les disposition de l'arrêté n° 420 AAE du 11 octobre 1958 prescrivant jusqu'à nouvel ordre les heures ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants en Polynésie française
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Arrêté n° 1109 CO du 13 octobre 1958 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, centimes additionnels et taxes perçus au profit du budget local, pour les exercices 1957 et 1958
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Arrêté n° 405 PE du 26 septembre 1958 portant inscription au tableau d'avancement de 1958 des agents du cadre supérieur de la météorologie
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Arrêté n° 403 PE du 26 septembre 1958 portant inscription au tableau d'avancement de 1958 d'agents du cadre supérieur du service judiciaire
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Décision n° 402 JUS du 24 septembre 1958 confiant à un greffier-adjoint de 8è classe les fonctions de secrétaire du tribunal du travail de Papeete
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Décision n° 1005 VP/PEL du 25 septembre 1958 recrutant en qualité de journalière pour occuper un emploi de dactylographe au service de l'agriculture
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Décision n° 980 VP/PEL du 20 septembre 1958 précisant les affectations de personnels du service de santé
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Décision n° 412 PE du 3 octobre 1958 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité un commis d'administration de 3è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 416 PE du 6 octobre 1958 affectant un élève-météorologiste de 1ère année à la station météorologique de Bora Bora
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Décision n° 417 GEND du 8 octobre 1958 approuvant l'affectation du commandant du poste de gendarmerie de Nuku Hiva et le chargeant de fonctions
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Arrêté n° 418 JUS du 8 octobre 1958 chargeant des fonctions d'huissier le chef de poste administratif de Nuku Hiva et l'investissant de fonctions notariales
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Décision n° 1013 VP/PEL du 27 septembre 1958 prolongeant la mise en disponibilité accordée à une institutrice de 3è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 1006 VP/PEL du 26 septembre 1958 portant inscription au tableau d'avancement de 1958 des agents du cadre supérieur de l'imprimerie
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Décision n° 1012 VP/PEL du 27 septembre 1958 autorisant une sage-femme stagiaire de 8è classe du cadre supérieur de la santé à renouveler son stage d'une année
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Arrêté n° 1088 VP/PEL du 8 octobre 1958 portant inscription au tableau d'avancement de 1958 des agents du cadre secondaire de l'agriculture, eaux et forêts et de le l'élevage
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Arrêté n° 1089 VP/PEL du 8 octobre 1958 portant promotion d'agents du cadre secondaire de l'agriculture, eaux et forêts et de le l'élevage
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Décision n° 1091 VP/PEL du 8 octobre 1958 accordant une prolongation de congé de convalescence à un commis principal de 3è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 1017 VP/PEL du 27 septembre 1958 recrutant en qualité de suppléante du service de l'enseignement une titulaire du CEPE
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Décision n° 1018 VP/PEL du 27 septembre 1958 autorisant un rapatriement par anticipation
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Décision n° 1023 VP/PEL du 2 octobre 1958 accordant un congé de convalescence à une infirmière en chef de 3è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 1024 VP/PEL du 2 octobre 1958 accordant un congé de convalescence à un commis d'administration de 3è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 1027 VP/PEL du 3 octobre 1958 relative à l'envoi en mission en métropole du chef du service de santé pour participer à divers congrès scientifiques intéressant l'activité médicale de la Polynésie française
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Décision n° 1030 VP/PEL du 6 octobre 1958 recrutant en qualité de suppléant du service de l'enseignement unh titulaire du CEPE
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Arrêté n° 1086 VP/PEL du 6 octobre 1958 portant inscription au tableau d'avancement de 1958 des agents du cadre supérieur de l'agriculture, eaux et forêts et de le l'élevage
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Arrêté n° 1087 VP/PEL du 8 octobre 1958 portant promotion d'agents du cadre supérieur de l'agriculture, eaux et forêts et de le l'élevage
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Décision n° 1102 VP/PEL du 8 octobre 1958 plaçant sur sa demande en position de disponibilité une secrétaire d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives précédemment détachée auprès du territoire de la Nouvelle-Calédonie
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Décision n° 1031 IP du 6 octobre 1958 désignant les élèves bénéficiaires pour lesquels les bourses ou demi-bourses locales sont renouvelées pour l'année scolaire 1958-1959
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Décision n° 1029 IP du 6 octobre 1958 modifiant la décision n° 982 IP du 20 septembre 1958
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Décision n° 1092 VP/PEL du 8 octobre 1958 accordant un congé spécial de maternité à une infirmière de 4è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 1094 VP/PEL du 8 octobre 1958 portant promotion d'un apprenti imprimeur de deuxième année
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Décision n° 1097 VP/PEL du 8 octobre 1958 recrutant un professeur certifié 1er échelon au collège Paul Gauguin
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Décision n° 1098 VP/PEL du 8 octobre 1958 maintenant dans ses fonctions de profeseur aux classes du second degré du collège Paul Gauguin d'une institutrice suppléante de l'enseignement
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Décision n° 1099 VP/PEL du 8 octobre 1958 nommant aux fonctions de bibliothécaire du serv ice de l'enseignement à Papeete un instituteur de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1100 VP/PEL du 8 octobre 1958 affectant une suppléante du service de l'enseignement à l'école de Paea
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Décision n° 1103 VP/PEL du 10 octobre 1958 fixant la composition de la commissionh consultative locale de la fonction publique créée par l'arrêté n° 3 CP du 5 janvier 1955
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Décision n° 1069 IP du 7 octobre 1958 transférant au collège Paul Gauguin une demi-bourse attribuée à une élève précédemment inscrite à l'école protestante de filles
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Arrêté n° 1095 IT du 8 octobre 1958 portant nomination de membres du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales
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Délibération n° 69-58 du 21 août 1958 relative aux contrats-type devant servir au recrutement d'agents dans la métropole et pour le compte du territoire (r.e. Arrêté n° 408 AAE du 29 septembre 1958)
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Annexes I et II au Décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l'air, les attributions et les rôles des services civils de la circulation aérienne (JORF du 19 mai 1957, page 4993)
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Arrêté du 25 août 1958 portant promotion des attachés de la France d'outre-mer
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Un témoignage officiel de satisfaction est décerné au chef de service et à l'ensemble du personnel de la Radiodiffusion
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Un témoignage officiel de satisfaction est décerné au chef de service et à l'ensemble du personnel de l'imprimerie officielle du gouvernement
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Ministère des finances et du plan.- Communiqué
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Intendance militaire.- Succession de l'Adjudant Geffroy Hervé
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