JOPF n°24
1959 - JOPF n° 24 N du 31 octobre 1959
31/10/1959Edition: N82 texte(s)
Textes publiés (82)
Arrêté n° 1771 FT du 7 octobre 1959 complétant l'arrêté n° 1252 SG du 16 octobre 1950 portant fixation de certaines indemnités ou allocations du personnel en service en Polynésie française
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Arrêté n° 1805 AAT du 21 octobre 1959 réglementant à titre provisoire les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants et la vente de boissons à emporter à Papeete et dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1789 AAT du 17 octobre 1959 interdisant à titre provisoire la vente de boissons alcooliques et boissons d'alimentation à Papeete et dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1813 FT du 22 octobre 1959 prescrivant un virement de crédits au budget local, exercice 1959
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Arrêté n° 1842 J du 24 octobre 1959 autorisant M. P. Tetuanui à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Décision n° 1760 PEL/E du 15 octobre 1959 accordant une indemnité représentative à un agent licencié du service judiciaire
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Décision n° 1761 PEL/E du 15 octobre 1959 accordant une indemnité représentative à un agent licencié du service judiciaire
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Décision n° 1837 PEL/E du 23 octobre 1959 nommant inspecteur du FIDES l'inspecteur des affaires administratives
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Décision n° 1733 PEL/T du 10 octobre 1959 déférant une instituteur devant un conseil de discipline
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Décision n° 1734 PEL/T du 12 octobre 1959 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 9 élèves-infirmiers et élèves-infirmières du cadre supérieur de la santé pré les 15 et 16 janvier 1960
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Décision n° 1736 PEL/T du 13 octobre 1959 prononçant des affectations dans le personnel du service de l'enseignement
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Décision n° 1738 PEL/T du 13 octobre 1959 régularisant la mise en disponibilité d'un commis d'administration de 5è classe et sa reprise d'activité auprès du chef du service de l'agriculture
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Décision n° 1742 PEL/T du 13 octobre 1959 portant affectation au cours complémentaire d'un instituteur de 5è classe stagiaire du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1744 PEL/T du 13 octobre 1959 portant affectation au service de la sûreté à Papeete de l'agent de police de 5è classe du cadre secondaire de la police en fonctions à Vaitahu (Tahuata-Marquises) et recrutement de son remplaçant
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Décision n°1745 PEL/T du 13 octobre 1959 rapportant la décision n° 1697 PEL/T du 6 octobre 1959 et plaçant en position de mission du 10 octobre au 6 novembre 1959 d'un médecin en qualité de représentant du territoire aux séminaires sur al formation du personnel d'assainissement organisés à Manille (Philippines) et à Tokyo (Japon) par l'organisation mondiale de la santé
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Décision n° 1747 PEL/T du 13 octobre 1959 autorisant le rapatriement d'un médecin en fin de séjour
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Décision n° 1749 PEL/T du 13 octobre 1959 accordant une indemnité représentative à un agent licencié du service de l'enregistrement
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Décision n° 1735 PEL/T du 13 octobre 1959 engageant un agent en qualité de conducteur de travaux au service des bases aériennes
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Décision n° 1776 PEL/T du 16 octobre 1959 recrutant en qualité de suppléante du service de l'enseignement affectée à l'école de Taipivai (Marquises) une titulaire du CEPE
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Décision n° 1790 PEL/T du 19 octobre 1959 portant nomination du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 1786 PEL/T du 17 octobre 1959 nommant élève-infirmière de 1ère année du cadre supérieur de la santé une candidate reçue au concours de recrutement
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Décision n° 1783 PEL/T du 16 octobre 1959 portant cessation de ses fonctions par un suppléant du service de l'enseignement à l'école de Taipivai (Marquises) (régularisation)
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Décision n° 1782 PEL/T du 16 octobre 1959 portant cessation de ses fonctions par un suppléant du service de l'enseignement à l'école de Rikitea (Gambier) (régularisation)
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Décision n° 1781 PEL/T du 16 octobre 1959 recrutant un suppléant du service de l'enseignement pour l'école de Hauti (Rurutu) un titulaire du CEPE
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Décision n° 1780 PEL/T du 16 octobre 1959 portant cessation de ses fonctions par une suppléante du service de l'enseignement à l'école de Mamao (régularisation)
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Décision n° 1779 PEL/T du 16 octobre 1959 acceptant la démission de ses fonctions par un brigadier de police du cadre secondaire de la police
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Décision n° 1751 PEL/T du 13 octobre 1959 nommant compositeur de 7è classe stagiaire un candidat ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de scolarité professionnelle
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Décision n° 1759 PEL/T du 15 octobre 1959 portant affectation d'un suppléant du service de l'enseignement à l'école de Vaitahi (Tuamotu)
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Décision n° 1762 PEL/T du 15 octobre 1959 portant titularisation, nomination et classement de greffiers-adjoints de 5è classe stagiaire
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Décision n° 1767 PEL/T du 15 octobre 1959 recrutant en qualité de suppléante du service de l'enseignement affectée à l'école de Raivavae (Australes) une titulaire du CEPE
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Décision n° 1769 PEL/T du 16 octobre 1959 autorisant un rapatriement
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Décision n° 1775 PEL/T du 16 octobre 1959 recrutant en qualité de suppléante du service de l'enseignement affectée à l'école de Kauehi (Tuamotu) une titulaire du CEPE
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Décision n° 1777 PEL/T du 16 octobre 1959 portant titularisation et reclassement d'un agent du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1793 PEL/T du 19 octobre 1959 portant réintégration d'un commis d'administration de 3è classe du cadre secondaire des affaires administratives, mis à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 1795 PEL/T du 21 octobre 1959 portant désignation des candidats reçus aux examens professionnels d'avancement prévus par les arrêtés n° 1141 CP et n° 1142 CP du 21 août 1959 et dont les épreuves se sont déroulées les 7 et 8 septembre 1959 à Papeete
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Décision n° 1804 PEL/T du 21 octobre 1959 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1803 PEL/T du 21 octobre 1959 portant nomination de la directrice de l'école de Mataura (Tubuai)
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Décision n° 1802 PEL/T du 21 octobre 1959 accordant une indemnité représentative à une journalière dactylographe au secrétariat du conseil de gouvernement (section du courrier)
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Décision n° 1808 PEL/T du 22 octobre 1959 portant affectation d'un professeur certifié au collège Paul Gauguin en qualité de professeur d'histoire et de géographie (régularisation)
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Décision n° 1807 PEL/T du 22 octobre 1959 portant affectation d'un professeur certifié au collège Paul Gauguin en qualité de professeur de mathématiques
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Décision n° 1806 PEL/T du 22 octobre 1959 portant nomination du directeur de l'école de Tautira
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Décision n° 1748 AA du 13 octobre 1959 portant nomination d'un fonctionnaire au service des finances en qualité de secrétaire de la commission arbitrale chargée de fixer les indemnités en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Décision n° 1753 AGR du 14 octobre 1959 autorisant l'achat parle service de l'agriculture d'un vélomoteur destiné au transport du courrier
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Décision n° 1812 D du 22 octobre 1959 modifiant la décision n° 564 Do du 18 avril 1855 portant désignation d'agents habilités à encaisser le montant des transactions douanières
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Arrêté n° 1825 PEL/T du 23 octobre 1959 plaçant en position de disponibilité, sur sa demande, une institutrice principale de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1826 PEL/T du 23 octobre 1959 portant affectation au service des finances d'un attaché de 3è classe, 3è échelon
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Décision n° 1836 PEL/T du 23 octobre 1959 relative à l'envoi en mission à Nouméa de l'inspecteur du travail aux fins d'étudier les possibilités de révision des textes concernant les prestations familiales acquises par les travailleurs tahitiens résidant en Nouvelle-Calédonie
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Décision n° 1838 PEL/T du 24 octobre 1959 acceptant la démission du cadre supérieur de l'enseignement d'un instituteur de 3è classe
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Décision n° 1752 AGR du 14 octobre 1959 autorisant l'achat parle service de l'agriculture de trois vélomoteurs destinés à la campagne de vulgarisation et d'action agricoles
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Décision n° 1809 PEL/T du 22 octobre 1959 portant affectation d'un professeur technique adjoint de 5è classe au centre d'apprentissage de Papeete en qualité de professeur technique adjoint (section électricité)
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Décision n° 1810 PEL/T du 22 octobre 1959 portant nomination de la directrice de l'école de Vaitahu (Marquises)
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Décision n° 1811 PEL/T du 22 octobre 1959 portant nomination de la directrice de l'école de Taipivai (Marquises) (régularisation)
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Décision n° 1814 PEL/T du 22 octobre 1959 portant nomination du principal du collège Paul Gauguin
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Décision n° 1820 PEL/T du 22 octobre 1959 portant affectation au service des finances un contrôleur de 5è échelon des contributions indirectes
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Décision n° 1821 PEL/T du 22 octobre 1959 portant affectation au service de l'agriculture en qualité de directeur de la ferme école d'un ingénieur de 2è classe
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Décision n° 1822 PEL/T du 22 octobre 1959 accordant un congé administratif
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Décision n° 1764 E du 15 octobre 1959 renouvelant les bourses précédemment accordées à des élèves pour l'année scolaire 1959-1960
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Décision n° 1731 E du 10 octobre 1959 concernant les bourses et demi-bourses accordées aux élèves pour l'année scolaire 1959-1960
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Décision n° 1732 E du 10 octobre 1959 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires du collège La Mennais
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Décision n° 1764 E du 15 octobre 1959 renouvelant les bourses précédemment accordées à des élèves et étudiants
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Décision n° 1766 E du 15 octobre 1959 accordant des bourses à des élèves pour l'année scolaire 1959-1960
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Décision n° 1800 FT du 21 octobre 1959 autorisant le paiement des frais de mission en Nouvelle-Calédonie au président de la commission permanente de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 1831 ITLS du 23 octobre 1959 désignant les membres du comité pour la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Décision n° 1830 FT du 23 octobre 1959 allouant une subvention à l'office des étudiants d'outre-mer à titre de participation aux dépenses de l'office pour l'entretien des étudiants boursiers de la Polynésie française pendant l'année 1959
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Décision n° 1798 FT du 21 octobre 1959 accordant une subvention pour l'année 1959 au centre d'art populaire polynésien
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Décision n° 1799 FT du 21 octobre 1959 accordant une subvention pour l'année 1959 à l'organisation scoute "Les éclaireurs de France"
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Décision n° 1828 FT du 23 octobre 1959 autorisant une secrétaire d'administration de 8è classe stagiaire du cadre supérieur des affaires administratives en fonction au service du personnel à utiliser une bicyclette personnelle pour les besoins du service lui donnant droit à percevoir une indemnité
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Décision n° 407 DD/PA du 24 octobre 1959 désignant le président du tribunal du travail de la Polynésie française
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Délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 réglementant le commerce des boissons (r.e. Arrêté n° 1699 AAE du 6 octobre 1959)
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Délibération n° 59-54 du 8 octobre 1959 reportant la date de la session budgétaire 1959 (r.e. Arrêté n° 1785 AAE du 17 octobre 1959)
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Délibération n° 59-58 du 9 octobre 1959 relative à la revalorisation des rentes d'accidents du travail, au comité pour la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, au fonds de majoration des rentes d'accident du travail et aux sanctions encourues par les employeurs n'étant pas assurés (r.e. Arrêté n° 1823 AAE du 23 octobre 1959)
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Arrêté n° 1772 AAT du 16 octobre 1959 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale Polynésie française
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Arrêté n° 1847 AAT du 27 octobre 1959 levant les mesures édictées par l'arrêté n° 1805 AAT du 21 octobre 1959 pour réglementer à titre provisoire les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants et la vente des boissons à emporter à Papeete et dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1844 AAT du 26 octobre 1959 convoquant l'assemblée territoriale en session ordinaire
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Arrêté municipal n° 13 du 11 septembre 1959 accordant la remise gracieuse à l'ex-régisseur de la centrale électrique d'Uturoa des sommes restant dues par elle sur le débet qui lui a été imputé par arrêté municipal n° 13 du 1er octobre 1953 (commune d'Uturoa)
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Décret n° 59-1050 du 7 septembre 1959 relatif au statut particulier du cadre général des infirmières d'outre-mer (JORF du 11 septembre 1959, page 8883) (rectificatif, JORF du 20 septembre 1959, page 9301)
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Décret du 30 septembre 1959 portant nomination du secrétaire général de la Polynésie française (JORF du 8 octobre 1959, page 9700)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Mou Sou Team, Papara PK 38,500
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Service des affaires administratives territoriales.- Enquête publique.- M. Wong Kong Siong Wong Heng dit Atchoun
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Chin Win Fa, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. C. Maulaz, Punaauia PK 13,200
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Caisse centrale de coopération économique.- Avis n° 346 de l'Office des changes
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