JOPF n°24
1960 - JOPF n° 24 N du 15 novembre 1960
15/11/1960Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté n° 2137 CD du 26 octobre 1960 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour les exercices 1957, 1958, 1959 et 1960
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Arrêté n° 2138 CD du 26 octobre 1960 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux, pour l' exercice 1960
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Arrêté n° 2187 TLS du 2 novembre 1960 fixant les indemnités de déplacement pour le personnel des services publics régi par l'arrêté n° 620 IT du 29 mai 1950 et les textes qui l'ont modifié
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Arrêté n° 2158 AA du 29 octobre 1960 portant clôture de la première session ordinaire 1960 de l'Assemblée territoriale et ouverture de la session budgétaire
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Arrêté n° 2290 CAB/MIL du 8 novembre 1960 modifiant l'arrêté n° 2028 CAB/MIL relatif à la révision de la classe 1961
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Décision n° 2139 PEL/T du 27 octobre 1960 autorisant des candidats à participer au concours pour le recrutement d'un facteur masculin stagiaire
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Décision n° 2144 PEL du 28 octobre 1960 relatif au traitement dde salaire de Mme Cauret Cécile, adjointe d'enseignement du cadre métropolitain
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Arrêté n° 2120 PEL/T du 24 octobre 1960 nommant des élèves infirmiers, infirmières et sage-femme stagiaire
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Décision n° 2140 PEL/T du 27 octobre 1960 autorisant des candidats à participer au concours pour le recrutement de 2 élèves-conducteurs de travaux publics
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Décision n° 2190 PEL du 3 novembre 1960 acceptant la démission de ses fonctions d'agent de police offerte par M. Huioutu Aitamai Louis
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Arrêté n° 2191 PEL du 3 novembre 1960 intégrant définitivement M. Serre Max, fonctionnaire du cadre métropolitain des ponts et chaussée, dans le cadre supérieur des travaux publics et des mines de la Polynésie française
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Décision n° 2155 PEL du 28 octobre 1960 affectant Mme Vii Nelly, sage-femme, au centre médical de Papeete
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Décision n° 2154 PEL du 28 octobre 1960 affectant Mme Yvette Bessert, institutrice, à l'école de Papara
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Décision n° 2153 PEL du 28 octobre 1960 mettnt Mme Goussaud Laure, commis d'administration, à la disposition du directeur de cabinet pour servir au bureau du courrier
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Décision n° 2152 PEL du 28 octobre 1960 mettnt Mlle Lenoir Esther, commis d'administration, à la disposition du chef du service des travaux publics
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Arrêté n° 2147 PEL du 28 octobre 1960 titularisant des météorologistes stagiaires
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Décision n° 2145 PEL du 28 octobre 1960 affectant M. Routier Gaëtan, infirmier, à Rapa (îles Australes)
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Décision n° 2184 PEL du 2 novembre 1960 mettant M. Capriata Jean-Baptiste, géomètre, dans la position sous les drapeaux
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Décision n° 2156 PEL du 28 octobre 1960 affectant M. Lee Kong Hong Etienne, infirmier, au centre médical de Fatu Hiva
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Décision n° 2189 PEL du 2 novembre 1960 mettant Mlle Coris-Y-Sabater Huguette, infirmière, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2277 PEL du 7 novembre 1960 engageant M. Mahinepeu Hauarii en qualité d'agent de police temporaire
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Décision n° 2264 PEL du 7 novembre 1960 plaçant M. Vernaudon François, météorologiste, dans la position sous les drapeaux
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Décision n° 2265 PEL du 7 novembre 1960 plaçant Mlle Tekurioa Maramahiti, institutrice, en position de disponibilité
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Arrêté n° 2266 PEL du 7 novembre 1960 astreignant Mlle Nouveau Tepoe, institutrice, à effectuer un nouveau stage d'une année
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Décision n° 2285 PEL du 8 novembre 1960 mettant M. Chavey Guy, conducteur du cadre supérieur de l'agriculture, à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Marquises
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Décision n° 2192 AA du 3 novembre 1960 nommant Mme Taahitua Temarii secrétaire d'état-civil du district de Pirae
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Décision n° 2193 AA du 3 novembre 1960 nommant Mlle Kongkiou Eugénie secrétaire d'état-civil du district de Mataiea
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Décision n° 2163 E du 2 novembre 1960 autorisant Mme Collet Josyane à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 2151 FT du 28 octobre 1960 autorisant M. Pouira a Teauna, instituteur, à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté
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Décision n° 2259 FT du 7 novembre 1960 convoquant la commission de réforme des fonctionnaires tributaires de la CRFOM
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Décision n° 2132 GEND du 26 octobre 1960 relatif à l'affectation du gendarme Chauvel Clément au commandement de la brigade de gendarmerie de Bora Bora
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Arrêté n° 2162 J du 2 novembre 1960 désignant un conseiller titulaire au conseil du contentieux administratifs de la Polynésie française
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Arrêté n° 2260 J du 7 novembre 1960 constatant la reprise de ses fonctions de magistrat par M. Maglioli Pierre
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Arrêté n° 2261 J du 7 novembre 1960 constatant la reprise de ses fonctions de président du tribunal de première instance par M. Tinseau Pierre
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Arrêté n° 2131 J du 26 octobre 1960 chargeant le gendarme Chauvel Clément des fonctions d'huisser
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Arrêté n° 2278 J du 7 novembre 1960 désignant les militaires de la gendarmerie habiliter à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relativs à la police de la circulation
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Délibération n° 60-70 du 11 octobre 1960 portant suppression ou diminution de certains droits d'enregistrement (r.e. arrêté n° 2157 AAE/DOM du 28 octobre 1960)
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Délibération n° 60-74 du 21 octobre 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960 (r.e. arrêté n° 2291 AAE/FT du 9 novembre 1960)
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Délibération n° 60-76 du 28 octobre 1960 autorisant le paiement d'une avance à la section locale du FIDES (r.e. arrêté n° 2292 AAE/FT du 9 novembre 1960)
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Délibération n° 60-73 du 21 octobre 1960 (r.e. arrêté n° 2302 AAE/DOM du 9 novembre 1960)
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Décret n° 60-821 du 3 août 1960 portant modification du décret n° 54-1303 du 27 décembre 1954 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du service de l'intendance des troupes d'outre-mer
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Décret n° 60-1115 du 20 octobre 1960 relatif aux attributions d'un ministre d'Etat
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Arrêté ministériel du 7 octobre 1960 portant approbation du compte de gestion de l'office des PTT de Polynésie pour 1958
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Arrêté ministériel du 6 octobre 1960 portant approbation du compte de gestion de l'office des PTT de Polynésie pour 1959
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Avis aux importateurs et aux exportateurs portant dérogation à la règle du transport en droiture entre le territoire douanier français et la Polynésie française
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Enquête de commodo et incommodo : M. Edward Blanchard - Punaauia PK 12
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Enquête de commodo et incommodo : M. Gooding Eric - Papeete Boulevard d'Alsace
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Koen Siou Wong Hen - Papara PK 36,5
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Enquête de commodo et incommodo : Mlle Nhum Fat Siou You Rosine - Papeete chef Vairaatoa
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