JOPF n°24
1961 - JOPF n° 24 N du 31 août 1961
31/08/1961Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Loi n° 61-802 du 28 juillet 1961 rendant applicables aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 sur la protection des installations d'importance vitale (Arrêté de promulgation n° 1936 AA du 5 août 1961)
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Ordonnance n° 58-1371 du 19 décembre 1958 tendant à renforcer la protection des installations d'importance vitale (Arrêté de promulgation n° 1936 AA du 5 août 1961)
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Loi de finances n° 61-825 du 29 juillet 1961 promulguant l'article 1er de la loi rectificative pour 1961 (Arrêté de promulgation n° 2053 AA du 21 août 1961)
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Décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure (Arrêté de promulgation n° 1348 AA du 1er juin 1961)
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Décret n° 61-849 du 30 juillet 1961 rendant applicable dans les territoires d'outre-mer le décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960 relatif au mode de calcul du délai prévu à l'article 55 du code civil (Arrêté de promulgation n° 2023 AA du 17 août 1961)
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Décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960 relatif au mode de calcul du délai prévu à l'article 55 du code civil (Arrêté de promulgation n° 2023 AA du 17 août 1961)
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Décret n° 61-847 du 1er août 1961 portant prorogation des dispositions du décret n° 60-1440 du 27 décembre 1960 concédant les droits de douane d'importation du tarif minimum en faveur de certaines marchandises originaires du Japon (Arrêté de promulgation n° 1956 AA du 9 août 1961)
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Arrêté n° 1939 J du 7 août 1961 convoquant les électeurs à la chambre de commerce et d'industrie pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete
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Arrêté n° 1974 MM du 9 août 1961 modifiant l'article 5 de l'arrêté n° 349 MM du 26 août 1958 fixant les compétences du service de la marine marchande en Polynésie française
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Décision n° 2060 AGR du 22 août 1961 déclarant ouverte dans le district d'Opoa (île de Raiatea) la campagne de baguage des cocotiers
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Décision n° 1762 PEL du 18 juillet 1961 portant cessation des fonctions de suppléants éventuels du service de l'enseignement et leur accordant des indemnités de congé proportionnelles à la durée de leur service
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Rectificatif n° 2070 PEL du 23 août 1961 à l'arrêté n° 1793 PEL du 20 juillet 1961
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Décision n° 1778 PEL du 20 juillet 1961 concernant la situation de suppléants du service de l'enseignement
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Arrêté n° 1975 PEL du 9 août 1961 nommant élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves-sages-femmes de 1er année du cadre supérieur de la santé les candidats et candidates ayant subi avec succès les épreuves du concours de recrutement des 10 et 11 juillet 1961
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Décision n° 1962 PEL du 9 août 1961 prorogeant la disponibilité accordée à une institutrice de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1964 PEL du 9 août 1961 prorogeant la disponibilité accordée à une institutrice de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1990 PEL du 11 août 1961 décernant un témoignage officiel de satisfaction au chef de poste de Makatea
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Décision n° 2010 PEL du 12 août 1961 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un contrôleur stagiaire du cadre supérieur des postes et télécommunications, fixant la date et le programme des épreuves
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Décision n° 2024 PEL du 18 août 1961 portant cessation de fonctions d'une suppléante éventuelle du service de l'enseignement et lui accordant une indemnité de congé proportionnelle à la durée de son service
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Décision n° 2059 AGR du 22 août 1961 portant ouverture d'un concours pour l'admission de 30 élèves au 2è cycle de formation professionnelle agricole accélérée de l'école pratique d'agriculture de Pirae, fixant la date, le programme des épreuves "et la composition des commissions d'examen
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Décision n° 2093 PEL du 24 août 1961 plaçant en position de détachement sur sa demande un conducteur principal de 5è classe du cadre supérieur de l'agriculture
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Arrêté n° 2090 PEL du 24 août 1961 nommant mécanicien de 8è classe stagiaire du cadre secondaire des postes et télécommunications le candidat reçu au concours de recrutement du 11 août 1961
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Arrêté n° 2063 PEL du 23 août 1961 nommant préposé de 8è classe stagiaire du cadre secondaire des douanes un candidat ayant subi avec succès les épreuves du concours ouvert le 16 mars 1961
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Décision n° 2038 GEND du 18 août 1961 portant nomination du commandant de la brigade de Nuku-Hiva et le chargeant de fonctions
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Décision n° 1994 FT du 11 août 1961 confiant des fonctions de régisseur des salaires des ouvriers de l'administration
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Décision n° 2040 GEND du 18 août 1961 portant nomination du commandant de la brigade de Makatea et le chargeant de fonctions
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Arrêté n° 2041 J du 18 août 1961 chargeant des fonctions d'huissier le commandant de la brigade de Makatea
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Arrêté n° 2039 J du 18 août 1961 chargeant des fonctions d'huissier le commandant de la brigade de Nuku-Hiva et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 1985 J du 9 août 1961 habilitant des militaires de la gendarmerie à percevoir sur toute l'étendue de l'île de Tahiti et dans le ressort de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent des amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
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Délibération n° 61-32 du 24 mars 1961 autorisant un virement d'autorisation de programme FIDES (r.e. Arrêté n° 1949 AA/AE Plan du 8 août 1961)
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Délibération n° 61-89 du 8 juin 1961 portant réglementation en matière d'agences et bureaux de voyages (r.e. Arrêté n° 1976 AA/AE du 9 août 1961)
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Arrêté n° 1978 AA du 9 août 1961 autorisant l'installation de groupes électrogènes
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Arrêté n° 1986 DOM/D du 9 août 1961 désignant une commission dite d'expertise pour parvenir à l'aliénation des terres domaniales des îles Australes
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Arrêté n° 2071 AE du 23 août 1961 reportant la date des élections à la chambre de commerce et d'industrie
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Arrêté n° 2080 AE du 23 août 1961 fixant la date des élections à la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Ordonnance n° 50-1306 du 23 décembre 1958 portant modification du régime de l'adoption et de la légitimation adoptive (JORF du 25 décembre 1958, page 11806)
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Ordonnance n° 58-1258 du 19 décembre 1958 tendant à rendre licites les sociétés entre époux (JORF du 20 décembre 1958, page 11458)
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Ordonnance n° 58-1307 du 23 décembre 1958 supprimant l'envoi en possession du conjoint survivant (JORF du 25 décembre 1958, page 11809)
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Ordonnance n° 59-23 du 3 janvier 1959 modifiant l'article 2 de la loi du 27 février 1880 relative à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits et à la conversion de ces mêmes valeurs en titres au porteur, ainsi que l'article 389 du code civil (JORF du 6 janvier 1959, page 311)
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Loi n° 60-1370 du 21 décembre 1960 modifiant et complétant l'article 344 du code civil relatif à l'adoption (JORF du 22 décembre 1959, page 11561)
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Décret du 9 août 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 26 juillet 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 9 août 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 9 août 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 9 août 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Wong Cum Tham, Tipaerui-Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Ah Kiau Cheung Sam, Faaaha-Tahaa
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Service du cadastre.- Avis concernant la clôture des opérations complémentaires de délimitation et de bornage des terres dans les vallées de Papehue, Hopuetaimai, Tehauparu et Torea situés au district de Paea
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Service des domaines et de la propriété foncière.- Avis de vente aux enchères publiques le 9 septembre 1961
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Imprimerie officielle.- Avis
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Service des domaines et de la propriété foncière.- Avis de vente aux enchères publiques le 9 septembre 1961
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