JOPF n°24
1963 - JOPF n° 24 N du 15 novembre 1963
15/11/1963Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Décret n° 63-1073 du 29 octobre 1963 portant annulation d'une disposition d'une délibération de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (arrêté de promulgation n°2733 AA du 31 octobre 1963)
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Décret du 5 novembre 1963 portant dissolution du parti du Rassemblement Démocratique des Populations Tahitiennes (arrêté de promulgation n°2753 AA du 6 novembre 1963)
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Décret du 5 novembre 1963 portant dissolution du parti dit "Pupu Tiama Maohi" (arrêté de promulgation n°2753 AA du 6 novembre 1963)
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Arrêté interministériel du 12 octobre 1963 portant application à l'aérodrome de Tahiti-Faaa de l'arrêté interministériel du 10 avril 1961 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers et des marchandises sur les aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires (arrêté de promulgation n°2745 AA du 5 novembre 1963)
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Arrêté n° 2458 AA du 2 octobre 1963 fixant la nomenclature des établissements dangereux, incommodes ou insalubres en Polynésie française
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Arrêté n° 2715 AA du 30 octobre 1963 portant convocation des collèges électoraux du district de Papenoo pour l'élection du conseil de district
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Décision n° 2698 AE du 28 octobre 1963 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Arrêté n° 2722 CD du 30 octobre 1963 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1960, 1961, 1962 et 1963, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa
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Arrêté n° 2721 AA du 30 octobre 1963 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Aéro-Club de Tahiti
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Arrêté n° 2723 AA du 30 octobre 1963 créant une commission chargée de préparer la réglementation de l'extraction des agrégats
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Arrêté n° 2726 CAB du 31 octobre 1963 portant interdiction d'accès et de séjour dans certaines îles de la Polynésie française au sieur Lenormand Maurice, Harry
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Arrêté n° 2743 AC/DIR/NA du 4 novembre 1963 portant création des organismes de la circulation aérienne et délimitation des zones dont la responsabilité incombe aux services de contrôle de la circulation aérienne dépendant de la direction du service de l'aviation civile
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Arrêté n° 2750 AC/DIR du 5 novembre 1963 prescrivant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de l'aérodrome d'Anaa
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Arrêté n° 2752 AC/DIR du 5 novembre 1963 prescrivant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une station météorologique à Tubuai
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Arrêté n° 2751 AC/DIR du 5 novembre 1963 prescrivant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de l'aérodrome de Rangiroa
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Décision n° 2759 ELV du 6 novembre 1963 délivrant une autorisation d'occupation temporaire d'emplacement du domaine maritime public pour la culture de l'huître comestible
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Arrêté n° 2758 MM du 6 novembre 1963 concernant la tenue des listes de passagers embarqués sur les navires
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Décision n° 2600 PEL du 18 octobre 1963 relatif aux affectations de certains fonctionnaires
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Décision n° 2640 PEL du 23 octobre 1963 nommant les lauréats du concours de recrutement des 25 et 26 septembre 1963
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Décision n° 2671 PEL du 26 octobre 1963 déclarant des agents reçus à l'examen professionnel du 3 septembre 1963
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Décision n° 2641 PEL du 23 octobre 1963 nommant des élèves-géomètres
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Décision n° 2665 PEL du 26 octobre 1963 nommant des secrétaires d'administration
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Décision n° 2665 PEL du 26 octobre 1963 déclarant des agents reçus à l'examen professionnel des 3 et 4 septembre 1963
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Décision n° 2667 PEL du 26 octobre 1963 déclarant des agents reçus à l'examen professionnel des 3 et 4 septembre 1963
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Décision n° 2668 PEL du 26 octobre 1963 déclarant des agents reçus à l'examen professionnel des 3 et 4 septembre 1963
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Décision n° 2669 PEL du 26 octobre 1963 déclarant des agents reçus à l'examen professionnel des 3 et 4 septembre 1963
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Décision n° 2670 PEL du 26 octobre 1963 déclarant des agents reçus à l'examen professionnel des 3 et 4 septembre 1963
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Décision n° 2673 PEL du 26 octobre 1963 déclarant des agents reçus à l'examen professionnel des 3 et 4 septembre 1963
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Décision n° 2674 PEL du 26 octobre 1963 déclarant des agents reçus à l'examen professionnel des 3 et 4 septembre 1963
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Décision n° 2675 PEL du 26 octobre 1963 déclarant des agents reçus à l'examen professionnel des 3 et 4 septembre 1963
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Décision n° 2701 PEL du 28 octobre 1963 remettant M. Demarthe Alfred, adjoint administratif, à la disposition du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel
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Décision n° 2737 PEL du 28 octobre 1963 réaffectant M. Drollet Guy, commis principal, au secrétariat de l'assemblée territoriale
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Décision n° 2629 CAB/MIL du 22 octobre 1963 composant le conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1964-1965
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Décision n° 2746 AC/DIR du 5 novembre 1963 chargeant M. Debant Pierre, ingénieur divisionnaires des travaux publics, de l'expédition des affaires courantes et urgentes de la direction du service de l'aviation civile
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Décision n° 2672 PEL du 26 octobre 1963 déclarant des agents reçus à l'examen professionnel du 3 septembre 1963
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Décision n° 2760 E/IA du 6 novembre 1963 autorisant des personnes à enseigner
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Décision n° 2697 MM du 28 octobre 1963 ouvrant un concours pour le recrutement d'un pilote au port de Papeete
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Décision n° 2695 TLS du 28 octobre 1963 accordant un secours à M. Taruoura Yvon
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Décision n° 2720 TLS du 30 octobre 1963 délivrant une réquisition de passage à M. Puahio Puairau dit Piirani
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Décision n° 2761 TP du 6 novembre 1963 habilitant M. Bonnet Marcel, agent auxiliaire des travaux publics, à faire passer les permis de conduire les véhicules
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Décision n° 2642 ELEV du 23 octobre 1963 abrogeant la décision n°2830 ELEV du 27 novembre 1961
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Décision n° 2694 E/IA du 23 octobre 1963 autorisant des personnes à enseigner
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Décision n° 2748 E/IA du 5 novembre 1963 autorisant des personnes à enseigner
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Décision n° 2754 IP/A du 6 novembre 1963 accordant une prime à la coopérative de l'école de Teahupoo
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Décision n° 2766 E/IA du 6 novembre 1963 attribuant une aide scolaire
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Décision n° 2696 J du 28 octobre 1963 nommant des assesseurs au tribunal mixte de commerce
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Décision n° 2769 PEL du 25 novembre 1963 rapportant la décision n° 1775 PEL du 25 juillet 1963
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Délibération n° 63-77 du 26 septembre 1963 portant cession, à l'Etat français, des terrains et immeubles du Lycée Paul Gauguin (r.e. arrêté n°2649 AA/DOM du 24 octobre 1963)
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Décret du 15 octobre 1963 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 27 octobre 1963)
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Arrêté ministériel portant approbation du compte financier de l'office des postes et télécommunications de Polynésie française pour 1962
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Arrêté ministériel portant approbation du budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1963
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Arrêté ministériel portant nomination à l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française
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Service des travaux publics et des mines - avis concernant l'immatriculation des engins à deux roues à moteur
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Enquête de commodo et incommodo : M. Ebb Milou - Mataiea PK 46
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