JOPF n°24
1964 - JOPF n° 24 N du 15 octobre 1964
15/10/1964Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Décret du 14 septembre 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 20 septembre 1964)
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Arrêté n° 2404 AA du 29 septembre 1964 portant interdiction de circulation, de distribution ou de mise en vente de certaines publications étrangères
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Arrêté n° 2414 TP du 1 octobre 1964 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles
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Arrêté n° 2429 CAB/MIL du 1 octobre 1964 relatif à la révision de la classe 1966 aux Iles du Vent
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Délibération n° 6/64 du 26 août 1964 portant prélèvement sur la caisse de réserve et ouverture de crédits supplémentaires
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Arrêté n° 2432 AA du 1 octobre 1964 autorisant l'ouverture de divers établissements classés (installation de deux groupes électrogènes par M. Kui Chong à Papara, installation d'un groupe électrogène par Mme Natua Faaruia)
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Arrêté n° 2431 FT du 1 octobre 1964 portant prélèvement sur la caisse de réserve et ouverture de crédits supplémentaires au budget du port, exercice 1964
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Arrêté n° 2435 AC/DIR du 1 octobre 1964 annulant et remplaçant l'arrêté 1962 AC du 16 novembre 1959 créant en Polynésie française un comité dit " de Facilitation du Transport aérien"
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Arrêté n° 2434 TLS du 1 octobre 1964 fixant pour l'exercice 1964 les prélèvements des ressources de la caisse de compensation des prestations familiales des accidents du travail destinés à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire, sociale et familiale
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Arrêté n° 2437 AA du 1 octobre 1964 autorisant l'ouverture d'établissements classés (installation d'un groupe électrogène par M. René Grand à Paea, installation d'un atelier de mécanique générale par M. Henri Gueirard à Punaauia)
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Arrêté n° 2436 AA du 1 octobre 1964 portant classement d'un hôtel de tourisme
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Arrêté n° 2438 CD du 1 octobre 1964 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1961, 1962, 1963 et 1964
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Arrêté n° 2439 CD du 1 octobre 1964 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux d'Uturoa et de Papeete, pour l'exercice 1964
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Arrêté n° 2445 AE du 3 octobre 1964 fixant à nouveau le tarif des frais de manutention à Papeete
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Arrêté n° 2448 CD du 3 octobre 1964 portant réduction de prise en charge d'un rôle de la perception des Gambiers, exercice 1962
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Arrêté n° 2450 CD du 3 octobre 1964 portant rectification d'un arrêté de dégrèvements
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Arrêté n° 2449 CD du 3 octobre 1964 portant rectification d'un arrêté de dégrèvements
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Arrêté n° 2452 FT du 5 octobre 1964 rendant exécutoire le plan de campagne complémentaire 1964 du fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 2453 FT du 5 octobre 1964 portant modification du programme 1963 du fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 2457 FT du 5 octobre 1964 autorisant l'emploi des reliquats de deux opérations des plans de campagne 1963 et 1964 du fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 2488 CAB/MIL du 6 octobre 1964 fixant le montant de la régie d'avance pour le réglement des dépenses d'exploitation de la gestion du magasin administratif de l'intendance de la Polynésie française
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Arrêté n° 2455 MM du 5 octobre 1964 établissant la liste des techniciens qualifiés pour assistere, avec l'inspecteur de la navigation et du travail maritime, l'administrateur de l'inscription maritime dans les enquêtes nautiques
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Modificatif n° 2409 E.IA du 30 septembre 1964 à la décision n°1986 E.IA du 22 août 1964 portant renouvellement et attribution des bourses ou d'aides scolaires à des élèves ou étudiants poursuivant des études en métropole
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Additif et rectificatif n° 2493 E/P du 7 octobre 1964 à la décision n°2003 E/IA du 26 août 1964 portant affectation et mutation pour la rentrée scolaire 1964-1965, du personnel local de l'enseignement
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Modificatif n° 2408 E.IA du 30 septembre 1964 à la décision n°1976 E.IA du 20 août 1964 portant attribution d'allocations pour frais de stages professionnels
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Arrêté n° 1177 PEL du 21 mai 1964 reclassant les fonctionnaires du cadre supérieur de la justice
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Décision n° 2350 PEL du 25 septembre 1964 mettant le médecin-capitaine Davin Robert à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2351 PEL du 25 septembre 1964 mettant le médecin-capitaine Ferrez Michel à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2352 PEL du 25 septembre 1964 mettant le médecin-lieutenant Teyssier Jacques à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2349 PEL du 25 septembre 1964 mettant le médecin-capitaine Rouanet Michel à la disposition du chef du service de santé
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Arrêté n° 2363 FT du 25 septembre 1964 admettant M Tetuamanuhiri Tetaumanu, infirmier, à faire valoir ses droits à la pension d'ancienneté
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Décision n° 2364 PEL du 25 septembre 1964 mettant M. Maurois Gérard, ingénieur, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 2430 PEL du 1 octobre 1964 composant le conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1966 aux Iles du Vent
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Arrêté n° 2405 E/IA du 29 septembre 1964 autorisant Mme Lui Ving Kau Tisou Young à enseigner
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Décision n° 2428 E/IA du 1 octobre 1964 nommant Mme Ariitai Erina, institutrice, en qualité de conseillère pédagogique
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Arrêté n° 2362 FT du 25 septembre 1964 admettant Mme Estall Rejurarii,née Viriamu, à faire valoir ses droits à une pension proportionnelle à jouissance immédiate
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Décision n° 2029 FT du 2 septembre 1964 réunissant la commission de réformes des fonctionnaires tributaires du régime spécial du décret du 21 avril 1950
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Décision n° 2412 GEND du 1 octobre 1964 affectant le gendarme Leclerc Gérard au commandement de la brigade de gendarmerie de Tubuai
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Décision n° 2306 GEND du 22 septembre 1964 affectant le gendarme Chasserot, Gilbert, au commandement de la brigade de gendarmerie de Raivavae
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Décision n° 2440 FT du 2 octobre 1964 composant une mission de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 2421 J du 1 octobre 1964 constatant la reprise de ses fonctions par M. Tinseau Pierre, président du tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 2305 J du 22 septembre 1964 chargeant le gendarme Chasserot Gilbert des fonctions d'huissier
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Arrêté n° 2411 J du 1 octobre 1964 chargeant le gendarme Leclerc Gérard des fonctions d'huissier
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Arrêté n° 2413 J du 1 octobre 1964 habilitant des militaires de la gendarmerie à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
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Arrêté n° 2425 J du 1 octobre 1964 accordant un congé à Me Dubouch, notaire de Papeete
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Arrêté n° 2389 AGR du 28 septembre 1964 déclarant infestées du champignon parasite du bananier dénommée Mycosphoerella musicola Leach, les iles de Raiatea et Tahaa
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Délibération n° 64-90 du 3 septembre 1964 portant acquisition par le territoire d'un terrain à Papara en vue de la construction de la chefferie et de l'extension de l'école (r.e. arrêté n°2417 AA/DOM du 1er octobre 1964)
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Délibération n° 64-95 du 10 septembre 1964 accordant au profit de la commune de Papeete la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime (Patutoa) (r.e. arrêté n°2418 AA/DOM du 1er octobre 1964)
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Délibération n° 64-96 du 10 septembre 1964 portant ouverture de crédits au budget local de fonctionnement exercice 1964 (r.e. arrêté n°2419 AA/F du 1er octobre 1964)
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Délibération n° 64-100 du 17 septembre 1964 modifiant la délibération n°64-46 du 5 mars 1964 réglementant l'exercice de la profession de loueurs de voitures sans chauffeur (r.e. arrêté n°2444 AA du 3 octobre 1964)
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Service de l'enregistrement - curatelle : succession vacante de Mme Marie Marcelle Germaine Costa
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Service du cadastre - Avis concernant les opérations cadastrale de l'île Takapoto (archipel des Tuamotu)
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Service des douanes - avis aux importateurs
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Enquête de commodo et incommodo : M. le chef d'escadron Brault - Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Christa Winkelstroeter - Paopao, Moorea
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Yeung Shang c.i. n°5540 -Afareaitu Moorea
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Yeung Shan c.i n°5540 -Afareaitu Moorea
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Circonscription des Iles du Vent - Avis concernant la cueillette des oranges dans la vallée de Punaruu
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Service des contributions - avis officiel
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Service des finances et de la comptabilité - appels d'offres
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