JOPF n°24
1965 - JOPF n° 24 N du 31 octobre 1965
31/10/1965Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Décret n° 65-840 du 4 octobre 1965 portant création d'une mission interministérielle pour le développement du tourisme dans les départements et territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°2999 AA du 11 octobre 1965)
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Arrêté n° 2959 AA du 7 octobre 1965 admettant certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 2968 AA du 8 octobre 1965 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 3033 J du 13 octobre 1965 portant agrément d'un appareil de reproduction
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Décision n° 3029 E du 13 octobre 1965 accordant une subvention aux écoles ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre de l'année 1965
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Arrêté n° 3034 CD du 13 octobre 1965 portant rectification d'un arrêté de dégrèvements
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Arrêté n° 3035 TP du 14 octobre 1965 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles
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Décision n° 3059 FT du 16 octobre 1965 accordant une subvention complémentaire
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Arrêté n° 3099 CAB/MIL du 19 octobre 1965 relatif au recensement de la classe 1968 en Polynésie française
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Arrêté n° 3098 AA du 19 octobre 1965 instituant la commission chargée de fixer les tarifs d'impression de documents électoraux et les frais d'affichage
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Décision n° 3144 FT du 16 octobre 1965 accordant une subvention
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Arrêté n° 3142 AE du 20 octobre 1965 fixant la date limite de l'élection des membres de la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Arrêté n° 3143 AE du 20 octobre 1965 fixant la date limite de l'élection des membres de la chambre d'agriculture et d'industrie de la Polynésie française
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Arrêté n° 3147 AA du 21 octobre 1965 instituant la commission de contrôle de la campagne électorale pour l'élection du président de la république
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Arrêté n° 3145 FE du 20 octobre 1965 autorisant le versement d'une indemnité compensatrice à la Setil
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Décision n° 2971 PEL du 8 octobre 1965 constatant la cessation définitive de M. Tupu Taua, agent de police, de son service
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Décision n° 2983 PEL du 8 octobre 1965 mettant M. Février Camille, instituteur, à la disposition de M. L'inspecteur d'académie
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Rectificatif n° 3066 PEL du 16 octobre 1965 à la décision n°596 PEL du 6 mars 1965 prorogeany le congé sans traitement accordé à Mme Raffin Florence, institutrice stagiaire de 1er échelon, échelle 1B, catégorie B (grade d'adjoint) du corps des institutrices du territoire
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Rectificatif n° 3106 PEL du 20 octobre 1965 à la décision n°3072 PEl du 13 octobre 1965 portant réaffectation de Mme Salmon Andrée, secrétaire de 8ème échelon, échelle 2B, catégorie B du corps des secrétares d'administration du territoire
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Décision n° 2914 PEL du 7 octobre 1965 déclarant admis aux épreuves du concours professionnel de 1965 des candidats
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Décision n° 2970 PEL du 8 octobre 1965 déclarant admis aux épreuves du concours professionnel de 1965 des candidats
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Décision n° 2980 PEL du 8 octobre 1965 nommant M. Fayolle Pierre, instituteur, conseiller pédagogique pour la circonscription administrative des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 3001 PEL du 11 octobre 1965 nommant Mlle Taero Yvonne, titulaire du diplôme d'Etat d'infirmière, infirmière stagiaire
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Arrêté n° 3015 PEL du 12 octobre 1965 nommant Mlle Ti-Paon Fanaura, titulaire du diplôme d'Etat d'infirmière, infirmière stagiaire
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Décision n° 2993 PEL du 9 octobre 1965 mettant M. Vidal Paul, instituteur, à la disposition de M. l'inspecteur d'académie
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Arrêté n° 2997 PEL du 11 octobre 1965 réintégrant Mme Ellacott Solange, infirmière, dans les cadres
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Décision n° 3006 PEL du 12 octobre 1965 mettant Mlle Tchin Amélie, dactylographe, à la disposition du directeur du service de l'aviation civile
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Décision n° 3030 PEL du 13 octobre 1965 licenciant des élèves-secrétaires d'administration sténo-dactylo
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Arrêté n° 3017 PEL du 12 octobre 1965 nommant M Rattinassamy Georges, inspecteur stagiaire des postes et télécommunications
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Arrêté n° 3018 PEL du 12 octobre 1965 nommant M Charles Taufa, inspecteur stagiaire des postes et télécommunications
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Arrêté n° 3019 PEL du 12 octobre 1965 nommant Mlle Tchin Liliane, inspecteur stagiaire des postes et télécommunications
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Décision n° 3023 PEL du 13 octobre 1965 mettant M. Aubert René, ingénieur des travaux publics, à la disposition de M. le chef du service des travaux publics
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Arrêté n° 3031 PEL du 13 octobre 1965 élevant des commis à l'échelon supérieur
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Arrêté n° 3032 PEL du 13 octobre 1965 élevant un adjoint administratif à l'échelon supérieur
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Décision n° 3038 PEL du 14 octobre 1965 mettant Mlle Pierre Marie-Thérèse, diététicienne contractuelle, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Arrêté n° 3115 PEL du 20 octobre 1965 réintégrant M. Didelot Henri, secrétaire, dans son corps d'origine
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Décision n° 3057 PEL du 14 octobre 1965 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Perry Damas, agent de police
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Arrêté n° 3065 PEL du 16 octobre 1965 excluant Mlle Miriama Raoulx de ses fonctions
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Décision n° 3067 PEL du 16 octobre 1965 mettant M. Béraud Ernest, officier de police, à la disposition du chef du service de la sûreté générale
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Décision n° 3068 PEL du 16 octobre 1965 mettant M. Philippe Knoepflin, instituteur, à la disposition de M. le chef du service de l'enseignement
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Décision n° 3043 PEL du 14 octobre 1965 nommant M. Boubée Jean-Marie, conducteur d'agriculture et d'élevage, chef de ce secteur par intérim
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Arrêté n° 3116 PEL du 20 octobre 1965 nommant Mlle Lagarde Rose adjoint administratif stagiaire
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Décision n° 3072 PEL du 16 octobre 1965 remettant M.me Salmon Andrée, secrétaire, à la disposition de M. le chef du service de l'enseignement
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Décision n° 3076 PEL du 19 octobre 1965 déclarant des aides-assistantes sociales temporaires reçus au concours professionnel du 30 septembre 1965
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Décision n° 3078 PEL du 19 octobre 1965 déclarant reçus à l'examen professionnel des apprentis imprimeurs
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Décision n° 3093 PEL du 19 octobre 1965 réintégrant Mme Raffin Florence, institutrice, dans les cadres
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Arrêté n° 3097 PEL du 19 octobre 1965 nommant M. Pujol Georges, administrateur en chef, chef du service d'Etat du tourisme en Polynésie française
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Arrêté n° 3117 PEL du 20 octobre 1965 rayant M. Cattiaux Jean, commis, des contrpoles du corps des commis de l'administration
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Arrêté n° 3150 PEL du 21 octobre 1965 nommant Mme Yi Chac Monique adjoint administratif stagiaire
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Décision n° 3159 PEL du 22 octobre 1965 chargeant M. John Martin, secrétaire administratif de préfecture, outre ses fonctions, de la traduction des documents, textes et correspondances en langue tahitienne
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Décision n° 3105 E/IA du 20 octobre 1965 attribuant une bourse
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Additif n° 3036 E/P du 14 octobre 1965 aux décisions n°2238 E.IA du 21 août 1965 et n°2538 PEL/E du 9 septembre 1965
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Rectificatif n° 2845 E/P du 30 septembre 1965 aux décisions n°2238 E/IA du 21 août 1965 et n°2538 PEL/E du 9 septembre 1965
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Arrêté n° 3074 AA du 16 octobre 1965 abrogeant l'arrêté n°3074 AA du 16 octobre 1965
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Arrêté n° 3149 PEL du 21 octobre 1965 constatant la reprise de M. Couche Jean-Pierre de ses fonctions de chef du service des douanes
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Arrêté n° 3161 J du 22 octobre 1965 constatant la prise de ses fonctions par M. Foulquier-Gazagnes Fernand, juge suppléant du ressort du tribunal supérieur d'appel de Papeete
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Décision n° 3073 MM du 16 octobre 1965 ouvrant un concours pour le recrutement d'un pilote du port de Papeete
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Décision n° 485 DD/PA
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Décision n° 3133 E/EP du 20 octobre 1965 mutant Mlle Marcillac Anne-Marie à l'école maternelle de Paofai
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Arrêté n° 3156 J du 21 octobre 1965 habilitant les militaires de la gendarmerie à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police
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Décret n° 65-530 du 1 juillet 1965 portant publication de l'accord entre la France et l'Australie relatif au transport aérien du 13 avril 1965
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Décret du 6 octobre 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 10 octobre 1965)
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Service des finances et de la comptabilité -appel d'offres
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Service des douanes-cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Yu Tsuen Li Fou Ko
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Alice Chong Lin Ho
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