JOPF n°24
1966 - JOPF n° 24 N du 31 octobre 1966
31/10/1966Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Décret du 24 septembre 1966 portant nomination d'un administrateur de la société de crédit et de développement de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 3385 AA du 12 octobre 1966)
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Décret du 7 janvier 1966 concédant l'exploitation de l'aéroport de Tahiti-Faaa à la société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil) (Arrêté de promulgation n° 3257 AA du 3 octobre 1966)
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Arrêté n° 3042 S du 16 septembre 1966 fixant le programme des études du cycle B de formation professionnelle à l'école territoriale d'infirmiers et infirmières et les modalités des épreuves de l'examen de fin de scolarité
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Arrêté n° 3359 AA du 10 octobre 1966 portant convocation du conseil municipal de Papeete en session extraordinaire
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Décision n° 3365 PLAN du 10 octobre 1966 allouant une subvention au conseil d'administration des soeurs de Saint Joseph de Cluny pour le collège A. M. Javouhey
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Arrêté n° 3380 AA du 12 octobre 1966 rectifiant l'arrêté n° 3359 AA du 10 octobre 1966 portant convocation du conseil municipal de Papeete en session extraordinaire
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Arrêté n° 3363 FT du 10 octobre 1966 portant attribution d'une allocation mensuelle aux vieillards de l'asile de Papeete et aux malades impotents et sans famille du centre hospitalier de Mahina ; abrogeant des dispositions antérieures
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Arrêté n° 3410 AA du 13 octobre 1966 portant démission d'un conseiller de gouvernement
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Décision n° 3507 S du 19 octobre 1966 nommant le président et les membres de la commission administrative de l'école territoriale d'infirmiers et infirmières
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Arrêté n° 3516 AA du 19 octobre 1966 portant nomination de M. Joseph Lehartel, Tetuanui, Président du conseil de district de Pueu, en qualité de conseiller de gouvernement de la Polynésie française
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Décision n° 3524 AA du 19 octobre 1966 autorisant un interdit de séjour à résider temporairement à Papeete
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Arrêté n° 3544 J du 21 octobre 1966 portant désignation du secrétaire du conseil du contentieux administratif
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Arrêté n° 3546 ENR du 24 octobre 1966 portant désignation d'une commission chargée des opérations de contrôle et de destruction du stock de timbres du service de l'enregistrement
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Rectificatif n° 3321 PEL du 5 octobre 1966 à l'arrêté n° 1686 PEL du 27 mai 1966 portant avancement d'échelon au titre de 1966 (corps des adjoints techniques de la météorologie du cadre territorial de la Polynésie française)
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Arrêté n° 2106 (2) PEL du 30 juin 1966 nommant ouvriers qualifiés stagiaires des travaux publics 1er échelon, catégorie D, des candidats déclarés reçus au concours externe organisé le 6 juin 1966 et conducteurs stagiaires des travaux publics 1er échelon, catégorie C des candidats déclarés reçus au concours externe organisé les 9 et 10 juin 1966
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Arrêté n° 2086 PEL du 30 juin 1966 titularisant d'une institutrice stagiaire au 1er échelon de son grade et promue au 2è échelon du grade d'adjoint, catégorie B
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Arrêté n° 2106 (6) PEL du 30 juin 1966 nommant ouvrier qualifié des travaux publics de 3è échelon, catégorie D, un candidat déclaré reçu à l'examen professionnel d'intégration
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Rectificatif n° 3492 PEL du 19 octobre 1966 à l'arrêté n° 2111 PEL du 30 juin 1966 portant nomination d'adjoints techniques de la navigation aérienne du cadre territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 2112 (3) PEL du 30 juin 1966 nommant institutrice et instituteurs stagiaires de 2è échelon, catégorie B (échelle 1 B) trois boursiers de formation professionnelle du territoire titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire et déclarés admis aux épreuves écrites du certificat d'aptitude pédagogique et placés en position de congé pour stage en métropole
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Rectificatif n° 3322 PEL du 5 octobre 1966 à l'arrêté n° 2107 PEL du 30 juin 1966 portant nomination d'adjoints administratifs du cadre territorial de la Polynésie française)
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Arrêté n° 2106 (3) PEL du 30 juin 1966 nommant conducteur des travaux publics de 2è échelon, catégorie C, un candidat déclaré reçu à l'examen professionnel
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Arrêté n° 2106 (4) PEL du 30 juin 1966 nommant agent technique mécanicien des travaux publics, catégorie C, un ouvrier qualifié de 4è échelon déclareçu au concours professionnel organisé les 2 et 3 juin 1966
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Arrêté n° 2106 (5) PEL du 30 juin 1966 nommant surveillants des travaux publics, catégorie D, les candidats déclarés reçus à l'examen professionnel d'intégration
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Arrêté n° 3035 PEL du 16 septembre 1966 autorisant un moniteur d'agriculture et d'élevage stagiaire de 1er échelon à redoubler son stage
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Arrêté n° 2114 PEL du 30 juin 1966 nommant inspecteur de police de 6è échelon , échelle 1 B de la catégorie B un brigadier chef de police, catégorie C du cadre territorial
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Arrêté n° 2869 PEL du 31 août 1966 nommant secrétaire d'administration 1er échelon , échelle 1 B de la catégorie B une titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire
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Décision n° 2939 PEL du 12 septembre 1966 déclarant des instituteurs reçus à l'examen professionnel d'accession à l'échelle 2 B de la catégorie B (centre de Mata Utu et de Taiohae)
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Décision n° 2986 PEL du 13 septembre 1966 portant mise à la disposition du chef du service de la marine marchande d'un attaché d'administration de 2è classse, 4è échelon pour le poste d'adjoint au chef du service
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Décision n° 2988 PEL du 13 septembre 1966 portant mise à la disposition du chef du service de santé d'un médecin pour le poste de chef du laboratoire de microbiologie à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 3016 PEL du 15 septembre 1966 portant attribution de bourses de formation professionnelle à des élèves-maîtres et élèves-maîtresses du cours normal ( Papeete et Uturoa)
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Arrêté n° 3055 PEL du 21 septembre 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie B) des conducteurs d'agriculture et d'élevage du cadre territorial
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Arrêté n° 3056 PEL du 21 septembre 1966 élevant à l'échelon supérieur de son grade (catégorie C) un agent d'agriculture et d'élevage du cadre territorial
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Arrêté n° 3057 PEL du 21 septembre 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade des préposés des douanes (catégorie D) du cadre territorial
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Arrêté n° 3061 PEL du 21 septembre 1966 titularisant au 1er échelon de son grade et promu au 2è échelon un contrôleur stagiaire de 1er échelon des bureaux des douanes du cadre territorial
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Arrêté n° 3091 PEL du 22 septembre 1966 nommant au 8è échelon de l'échelle 2 B (catégorie B) des instituteurs et institutrices du cadre territorial déclarés reçus aux examens professionnels d'accession à l'échelle 2B de la catégorie B
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Décision n° 3102 PEL du 23 septembre 1966 portant mise à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines d'un assistant technique des travaux publics de l'Etat, 10è échelon pour le poste de chef du bureau de la comptabilité des travaux publics
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Arrêté n° 3108 PEL du 23 septembre 1966 titularisant au 1er échelon de leur grade et promus au 2è échelon catégorie C des agents de constatation stagiaires des douanes
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Décision n° 3138 PEL du 26 septembre 1966 portant mise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'une institutrice de 8è échelon, professeur de CEG de 2è groupe, pour un poste de professeur au cours normal de Papeete
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Décision n° 3138 PEL du 26 septembre 1966 portant mise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'un inspecteur de l'enseignement primaire de 5è échelon pour un poste d'inspecteur primaire (première circonscription) et celui de directeur du cours normal de Papeete
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Arrêté n° 3058 PEL du 21 septembre 1966 élevant à l'échelon supérieur de son grade un agent de constatation des douanes (catégorie C) du cadre territorial
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Arrêté n° 3059 PEL du 21 septembre 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade des brigadiers des douanes (catégorie C) du cadre territorial
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Arrêté n° 3060 PEL du 21 septembre 1966 titularisant au 1er échelon de leur grade et promus au 2è échelon des préposés stagiaires des douanes du cadre territorial
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Arrêté n° 3089 PEL du 22 septembre 1966 portant licenciement d'une secrétaire d'administration de 3è classe stagiaire (régularisation)
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Arrêté n° 3229 PEL du 29 septembre 1966 portant inscription au tableau d'avancement 196- et promus au 1er échelon du grade normal de la catégorie B, échelle 1 B des contrôleurs des postes et télécommunications du cadre territorial
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Arrêté n° 3228 PEL du 29 septembre 1966 élevant à l'échelon de leur grade (catégorie B) des contrôleurs des postes et télécommunications du cadre territorial
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Arrêté n° 3225 PEL du 29 septembre 1966 plaçant sur sa demande en position de disponibilité un contrôleur des postes et télécommunications de 1er échelon
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Décision n° 3184 PEL du 27 septembre 1966 nommant agent de police du district de vairao et classé à la 6è catégorie, 1er échelon, précédemment engagé à l'essai
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Décision n° 3168 PEL du 27 septembre 1966 portant mise à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines un chef de division de la FOM de 3è échelon pour le poste de chef du bureau administratif des travaux publics
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Arrêté n° 3151 PEL du 27 septembre 1966 portant licenciement d'un moniteur d'agriculture et d'élevage stagiaire du cadre territorial
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Arrêté n° 3150 PEL du 27 septembre 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie D) des moniteurs d'agriculture et d'élevage du cadre territorial
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Arrêté n° 3221 PEL du 28 septembre 1966 chargeant l'inspecteur du travail et des lois sociales de l'intérim des fonctions de chef du service des affaires sociales
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Décision n° 3244 PEL du 30 septembre 1966 portant remise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'un institutrice de 7è échelon du cadre latéral pour le poste de directrice de l'école de Pirae
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Arrêté n° 3263 PEL du 3 octobre 1966 prorogeant la disponibilité accordée à une infirmière de 2è échelon, échelle 1 B, catégorie B du cadre territorial
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Décision n° 3260 PEL du 3 octobre 1966 portant remise à la disposition du chef du service des douanes d'une secrétaire d'administration de 4è échelon, échelle 1 B, catégorie B
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Arrêté n° 3252 PEL du 30 septembre 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie D) des préposés et agents techniques des postes et télécommunications du cadre territorial
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Arrêté n° 3251 PEL du 30 septembre 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie C) des agents d'exploitation et agents des installations des postes et télécommunications du cadre territorial
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Arrêté n° 3235 PEL du 29 septembre 1966 portant modification de l'arrêté n° 2088 PEL.3 du 30 juin 1966
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Décision n° 3245 PEL du 30 septembre 1966 portant remise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'un instituteur de 2è échelon, échelle 1 B
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Décision n° 3265 PEL du 3 octobre 1966 portant suppression d'une bourse de formation professionnelle accordée à une élève de 2è année à l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières
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Décision n° 3292 PEL du 4 octobre 1966 portant suppression de la bourse de formation professionnelle accordée à un élève du cours normal
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Arrêté n° 3366 PEL du 10 octobre 1966 titularisant au 1er échelon de leur grade et promus au 2è échelon du grade d'adjoint de la catégorie B, échelle 1 B, des protes stagiaires du cadre territorial
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Décision n° 3343 PEL du 6 octobre 1966 portant mise à la dispositions du chef du service de l'enseignement un inspecteur de l'enseignement primaire de 6è échelon pour être chargé de la cinquième circonscription d'inspection de l'enseignement primaire
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Décision n° 3293 PEL du 4 octobre 1966 accordant une bourse de formation professionnelle aux candidats et candidates admis aux examens d'entrée dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infière et au cycle A de l'école territoriale d'infirmiers et infirmières et ayant signé un engagement de servir pendant dix ans dans le service de santé du territoire
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Décision n° 3309 PEL du 4 octobre 1966 portant mise à la dispositions du chef du service des travaux publics et des mines un chef de section de 5è échelon pour un poste à la subdivision des travaux hydrauliques
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Décision n° 3266 PEL du 3 octobre 1966 fixant la date des examens professionnels prévus aux articles 14 et 15 de l'arrêté n° 1137 PEL du 15 mai 1964 lesquels auront lieu à partir du 5 décembre 1966 à Papeete et le cas échéant à Uturoa, Taiohae et Mataura
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Arrêté n° 3264 PEL du 3 octobre 1966 plaçant sur sa demande en position de disponibilité une secrétaire d'administration de 1er échelon, catégorie B du cadre territorial
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Délibération n° 66-102 du 25 août 1966 modifiant la délibération portant code des investissements de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3332 AA du 6 octobre 1966)
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Délibération n° 66-103 (BIS) du 31 août 1966 modifiant et complétant certaines dispositions de la délibération n° 59-2 du 16 janvier 1959 (r.e. Arrêté n° 3384 AA/ELV du 12 octobre 1966)
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Délibération n° 66-104 du 15 septembre 1966 portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1966 (r.e. Arrêté n° 3468 AA/F du 17 octobre 1966)
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Délibération n° 66-105 du 15 septembre 1966 portant à titre exceptionnel exonération des droits d'entrée sur des matériels cédés gratuitement au territoire (r.e. Arrêté n° 3468 AA/F du 17 octobre 1966)
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Arrêté n° 3330 AA du 6 octobre 1966 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Amicale des anciens engagés volontaires de la légion Valmy
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Arrêté n° 3331 AA du 6 octobre 1966 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Association des parents d'élèves du district de Punaauia
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Arrêté n° 3333 AA du 6 octobre 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse Saint Michel (mission catholique de Papara)
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Arrêté n° 3514 AA du 19 octobre 1966 portant création et organisation d'un service territorial de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 3517 AE du 19 octobre 1966 fixant les tarifs de fret et de passages maritimes pour la desserte de l'île de Moorea
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Arrêté n° 3521 AA du 19 octobre 1966 autorisant l'ouverture de certains établissements classés (installation par M. Cottin René d'un groupe électrogène de 25 KVA à Tipaerui-Papeete ; installation par M. Apuarii Georges d'un groupe électrogène de 8 KVA à Paea, PK 21 ; installation par M. Sage Georges d'un groupe électrogène de 4 KVA à Paea, PK 22,100 ; installation par Mme Then Soi Yen c.i. n° 7715 d'un groupe électrogène de 6 KVA à Titioro-Papeete)
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Arrêté n° 3520 AA du 19 octobre 1966 fixant autorisant le report de la date de tirage de la tombola de la coopérative scolaire de Mahina
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Arrêté n° 3551 FT du 24 octobre 1966 désignant le président du comité de gestion du fonds spécial d'équipement hydraulique
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Arrêté n° 3550 FT du 24 octobre 1966 désignant le président du comité de gestion du fonds spécial d'équipement routier
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Décret du 21 septembre 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Exequatur est accordé à M. Victor Wan Fa Siu consul honoraire de Norvège à Papeete avec juridiction sur Tahiti et l'ensemble des îles composant le territoire de la Polynésie française
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Roche, Mataiea
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Enquête de commodo et incommodo.- MM. Guyot et Devendeville, Tipaerui-Papeete
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Service des domaines et de la propriété foncière.- Cahier des charges pour parvenir à l'adjudication aux enchères publiques d'un terrain domanial à Papeete, rue Gauguin
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Service des finances et de la comptabilité.- Avis d'appel d'offres
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Service des douanes.- Cours des changes
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Arrêté n° 3323 FT du 5 octobre 1966 modifiant les conditions de rétribution des agents de police des districts des iles Marquises
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