JOPF n°24
1967 - JOPF n° 24 N du 31 août 1967
31/08/1967Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Loi n° 67-545 du 7 juillet 1967 relative aux événements de mer (Arrêté de promulgation n° 2648 AA du 7 août 1967)
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Décret n° 67-333 du 30 mars 1967 portant révision du code de l'aviation civile et commerciale (Arrêté de promulgation n° 2762 AA du 11 août 1967)
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Arrêté ministériel du 25 mai 1966 relatif à la fixation du capital minimum des banques (Arrêté de promulgation n° 2600 AA du 4 août 1967)
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Arrêté ministériel du 25 mai 1966 relatif à la fixation du capital minimum des établissements financiers (Arrêté de promulgation n° 2600 AA du 4 août 1967)
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Arrêté interministériel du 18 juillet 1967 fixant les modalités d'application aux territoires d'outre-mer du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967 (Arrêté de promulgation n° 2601 AA du 4 août 1967)
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Arrêté du 21 juillet 1967 portant nomination au conseil de surveillance de l'institut d'émission d'outre-mper (Arrêté de promulgation n° 2726 AA du 11 août 1967)
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Décision n° 2654 AA du 8 août 1967 portant retrait provisoire de la carte professionnelle d'étranger de M. Yu Tsuen Ly Fou Kho c.i. n° 8675
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Décision n° 2751 TP du 11 août 1967 habilitant l'automobile club de Tahiti à délivrer les permis de conduire internationaux
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Décision n° 2710 FT du 11 août 1967 accordant une subvention à la fédération des missionnaires volontaires de la Polynésie française
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Arrêté n° 2827 AA du 22 août 1967 autorisant la création d'une officine de pharmacie à Papeete (Tahiti) - Licence n° 5
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Décision n° 2376 PEL du 24 juillet 1967 portant titularisation au 1er échelon de leur grade et promotion au 2è échelon des infirmiers et infirmières stagiaires du cadre territorial
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Décision n° 2828 AA du 22 août 1967 portant suppression définitive d'un élevage de lapins
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Arrêté n° 2472 PEL du 28 juillet 1967 portant titularisation au 1er échelon de leur grade et promotion au 2è échelon des agents techniques et préposés stagiaires (catégorie D) du cadre territorial des postes et télécommunications
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Arrêté n° 2670 PEL du 8 août 1967 acceptant la démission de son emploi offerte par une secrétaire d'administration de 1er échelon catégorie B du cadre territorial
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Décision n° 2644 PEL du 7 août 1967 chargeant une secrétaire d'administration de 3è échelon échelle 1 B d'effectuer la traduction des correspondances en langue anglaise
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Décision n° 2617 PEL du 4 août 1967 maintenant dans les mêmes fonctions de secrétaire à l'imprimerie officielle un agent à l'essai et ce pour une durée indéterminée
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Décision n° 2597 PEL du 4 août 1967 portant remise à la disposition du trésorier-payeur de la Polynésie française d'un secrétaire d'administration de 8è échelon, échelle 2 B
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Décision n° 2584 PEL du 3 août 1967 portant mise à la disposition du chef du service de l'économie rurale d'un ingénieur horticole VAT pour le poste de chef de la section parcs et jardins
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Arrêté n° 2377 PEL du 24 juillet 1967 portant titularisation au 1er échelon de leur grade et promotion au 2è échelon des gardiens de la paix stagiaires (catégorie D) du cadre territorial
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Arrêté n° 2378 PEL du 24 juillet 1967 autorisant des moniteurs d'agriculture et d'élevage stagiaires du cadre territorial à redoubler leur année de stage
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Arrêté n° 2447 PEL du 26 juillet 1967 portant titularisation au 1er échelon de leur grade et promotion au 2è échelon des moniteurs d'agriculture et d'élevage stagiaires (catégorie D) du cadre territorial
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Décision n° 2539 E/IA du 1er août 1967 fixant une liste de bénéficiaires de bourses ou aides scolaires renouvelées des élèves ou étudiants pour l'année scolaire ou universitaire 1967-1968
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Arrêté n° 2571 AA du 2 août 1967 accordant une dispense d'âge en vue d'un mariage
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Décision n° 2574 AA du 3 août 1967 habilitant un inspecteur des brigades des douanes à assurerla défense d'un préposé des douanes devant le tribunal civil de première instance
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Arrêté n° 2752 PEL du 11 août 1967 portant réintégration dans son corps d'origine et réaffectation d'un secrétaire d'administration du territoire de 4è échelon, échelle 1 B catégorie B
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Arrêté n° 2750 PEL du 11 août 1967 portant réintégration dans son corps d'origine un conducteur d'agriculture et d'élevage du cadre territorial de 2è échelon échelle 1 B catégorie B
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Arrêté n° 2763 PEL du 11 août 1967 accordant un congé à un moniteur d'agriculture et d'élevage stagiaire avant licenciement
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Arrêté n° 2721 PEL du 11 août 1967 prorogeant la disponibilité accordée à une institutrice de 2è échelon du grade d'adjoint, catégorie B
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Arrêté n° 2720 PEL du 11 août 1967 portant réintégration d'un instituteur de 9è échelon échelle 2 B catégorie B du coprs des instituteurs du cadre territorial détaché auprès de l'administrateur supérieur, chef du territoire des îles Wallis et Futuna
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Décision n° 2693 PEL du 9 août 1967 portant réintégration en 2è année d'études une élèves à l'école territoriale d'infirmiers et infirmières
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Décision n° 2785 PEL du 18 août 1967 portant mise à la disposition du chef du service de santé d'un infirmier pour le poste de manipulateur-radio à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 2786 PEL du 18 août 1967 portant mise à la disposition du chef du service de santé d'un médecin pour le poste de médecin-chef de l'hôpital de Taravao
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Décision n° 2619 OPT du 4 août 1967 accordant une autorisation d'absence à un agent d'exploitation du cadre latéral des postes et télécommunications
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Arrêté n° 2760 FT du 11 août 1967 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite d'un agent technique mécanicien de 9è échelon des travaux publics
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Arrêté n° 2761 FT du 11 août 1967 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite d'une institutrice de 2è échelon catégorie B échelle 1 B
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Décision n° 2690 P du 9 août 1967 accordant une autorisation temporaire d'occupation d'une parcelle du domaine public maritime à Opoa Raiatea au profit de M. Bégon
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Décision n° 2709 TLS du 11 août 1967 autorisation la prise en charge par le territoire des frais d'une évacuation sanitaire
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Délibération n° 67-80 du 3 juillet 1967 portant modification des tarifs de la contribution des patentes et de l'impôt sur les cartes professionnelles d'étrangers (r.e. Arrêté n° 2542 AA/CD du 1er août 1967)
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Délibération n° 67-84 du 6 juillet 1967 rapportant la délibération n° 60-10 du 9 février 1960 et instituant une nouvelle charte de l'hôtellerie de tourisme en 7Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2647 AA/ODT du 7 août 1967)
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Délibération n° 67-82 du 6 juillet 1967 autorisant la location de trois parcelles de terre du "Domaine de Taravao" d'une superficie de 1 ha 50 a, au profit de la société "Pointet-Girard" (r.e. Arrêté n° 2688 AA/DOM du 9 août 1967)
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Délibération n° 67-98 du 11 août 1967 portant modification du budget local pour l'exercice 1967 (r.e. Arrêté n° 2764 AA/F du 11 août 1967)
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Délibération n° 67-99 du 11 août 1967 créant dans le territoire de la Polynésie française une caisse de soutien des prix du coprah (r.e. Arrêté n° 2764 AA/F du 11 août 1967)
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Arrêté n° 2645 D du 7 août 1967 modifiant l'arrêté n° 2635 D du 12 août 1966 relatif à la définition de la notion de produits originaires
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Arrêté n° 2691 PEL du 9 août 1967 prorogeant les pouvoirs des membres des commissions administratives paritaires des cadres territoriaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 2689 AA du 9 août 1967 clôturant la session ordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 2765 AE du 11 août 1967 prescrivant la déclaration des stocks de coprah
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Arrêté n° 2766 AE du 16 août 1967 fixant les prix payables aux producteurs de coprah
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Arrêté n° 2835 CD du 23 août 1967 rendant exécutoires divers rôles d'impôts perçus au profit du budget local pour l'exercice 1967
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Décret du 23 juin 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 19 juillet 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 29 juin 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 7 août 1967 portant nomination de la société de crédit et de développement de l'Océanie (JORF du 13 août 1967, page 8153)
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Décret du 12 juillet 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 31 juillet 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Service des domaines et de la propriété foncière.- Bail 67-234 des 1er et 2 août 1967 par le territoire de la Polynésie française et le port autonome de Papeete à la société "Huilerie de Tahiti"
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Léry Rey, Papara PK 31,600
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Elie Salmon, Paea PK 22
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Service des affaires économiques.- Indice du coût de la vie au 1er août 1967
Page 546
Service des douanes.- Cours des changes
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